Formation organisée par la section de SAF Créteil
Bibliothèque de l’Ordre des Avocats, Tribunal Judiciaire de Créteil - -
Au-delà de l’assistance à nos clients personnels, chaque semaine nous sommes cinq a assuré la défense des personnes détenues devant la commission de discipline de Fresnes.
Les sanctions prononcées ont des conséquences immédiates sur le détenu mais également sur le déroulé de sa peine.
Toutefois, la procédure disciplinaire et surtout les recours ouverts aux détenus contre les décisions prises, sont souvent méconnus.
L’entrée en vigueur du code pénitentiaire, la jurisprudence, les pratiques, les réflexes à avoir, autant de bonnes raisons de participer à cette formation gratuite qui se tiendra
le JEUDI 16 MAI 2024
de 11h à 14h
à la bibliothèque de l’Ordre des avocats du Val-de-Marne Tribunal judiciaire de Créteil
Seront abordés :
- – Les acteurs et le dossier disciplinaire (le CRI, les fautes, le rapport d’enquête, la décision de poursuite, …)
- – L’audience en commission de discipline (composition, débats, conclusions, décision)
- – Les délais et voies de recours (saisine de la DISP, saisine du TA et les trois recours)
- – Les conséquences d’une sanction disciplinaire
Pour se faire, la section SAF du Val-de-Marne recevra
Maître Benoît DAVID, Avocat au barreau de Paris exerçant en droit pénal, droit pénitentiaire, droit d’asile, droit à la vie privée et à l’image et droits de l’homme, intervenant également devant la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour pénale Internationale pour laquelle il est inscrit sur la liste des conseils habilités.
Il est par ailleurs, membre du Conseil de l’Ordre du barreau de Paris, Délégué du bâtonnier aux perquisitions et au contrôle des lieux de privations de liberté.
À l’issu de son intervention, un débat avec la salle aura lieu.
