6 juin : Auditorium de la maison des avocats - 11 Rue André Suares, 75017 (à côté du Tribunal judiciaire) - Paris
7 juin : Les Amarres - 24,Quai d'Austerlitz 75013 - Paris
Présentation du colloque
Il y a dix ans, la France était touchée par des attentats meurtriers qui ont à jamais marqué nos esprits. Au fil du temps, ces attaques ont laissé d’autres traces, sur nos libertés et droits fondamentaux, à travers l’adoption de nombreuses lois sécuritaires répressives. La liste des mesures et lois liberticides adoptées en France ces dix dernières années donne le vertige : Loi sur le renseignement légalisant des pratiques de surveillance administrative très intrusives ; état d’urgence permettant des perquisitions et assignations à résidence administratives abusives sans infraction pénale ; introduction dans le droit commun de mesures de surveillance administrative issues de l’état d’urgence ; création et extensions de nombreux fichiers policiers centralisés ; augmentation des pouvoirs d’enquête numérique ; usage débridé des « données de connexion » ; restriction d’accès à certains lieux et surveillance pendant la pandémie de Covid-19, etc.
En renforçant son appareil répressif et de contrôle, le pouvoir exécutif a, par la même occasion, augmenté son pouvoir de réprimer les opinions et comportements jugés divergents ou suspects. Ce contrôle est largement facilité par l’utilisation d’outils de surveillance numérique. Les évènements exceptionnels justifient toujours plus de mesures tout aussi « exceptionnelles », ou de nouveaux outils techniques répressifs, qui ne seront jamais remis en cause par la suite.
Le colloque a pour objet de mettre en évidence que les mesures de contrôle et de surveillance adoptées ces dix dernières années représentent un danger pour nos droits à la vie privée, à la liberté d’expression, à la liberté de réunion pacifique, à la liberté d’opinion, de conscience et de pensée, à travers l’analyse de leur application et des cas concrets.
En effet, derrière des objectifs légitimes, tels que la lutte contre le terrorisme ou le crime organisé, de nombreuses dérives sont constatés. La définition floue de la notion de terrorisme pose déjà en soi problème, permettant de cibler des militant·e·s comme l’illustre l’émergence du vocable « écoterrorisme ». En parallèle, les garde-fous démocratiques ne suffisent pas à endiguer ces abus et sont inefficaces face à un usage massif et peu contrôlé des moyens de surveillance mis en œuvre.
Ces journées doivent aussi être l’occasion de réfléchir à et de proposer des moyens juridiques et techniques pour contrer cette lourde tendance.
Les Intervenants
Noémie VERON
maître de conférences en droit public à l’Université de Lille
Didier BIGO
Rédacteur en chef de la revue « Cultures et Conflits » et professeur émérite à Sciences-po
Camille POLLONI
Journaliste à Mediapart
Kamel DAOUDI
Ingénieur d’études en informatique
Lilian DAILLY
Maître de conférence en droit public
Félix TREGUER
Membre de l’association La Quadrature du Net
Nohra Boukara
Membre du Syndicat des avocat·es de France
Judith Allenbach
Présidente du Syndicat de la magistrature
Anne Charbord
Juriste spécialiste des droits humains
Stéphanie Hennette-Vauchez
Professeure de droit public à l’université Paris-Nanterre
Nicolas Klausser
Chargé de recherche, Sociologie et sciences du droit au CNRS
Vincent Louis
Doctorant en droit public à l’Université Paris Nanterre
Lucie Simon
Avocate, membre du Syndicat des Avocat·es de France
Sihem Zine
Juriste, fondatrice de l’association Action droits des musulmans
Nathalie Tehio
Présidente de la Ligue des droits de l’Homme
Objectifs pédagogiques
La formation a pour objectif de faire le point sur l’évolution des lois sécuritaires depuis 2015 et leur application concrète. Il s’agit de dresser un état des lieux sur l’ampleur des atteintes aux droits fondamentaux des personnes, des dévoiements des dispositifs sécuritaire, et de l’importance prise par la répression administrative, et la faiblesse du contrôle sur cette activité administrative. Il s’agit aussi d’ébaucher des pistes de réflexion et d’action sinon pour mettre un terme à cet état de fait, du moins se doter d’outils juridiques voire techniques pour se défendre contre l’intrusion des autorités dans la vie privée et pour se prémunir contre des mesures liberticides.
Pédagogie
Compétences visées : améliorer connaissances théoriques et pratiques dans le domaine du renseignement et des mesures de police administrative sécuritaire; savoir identifier les ressources textuelles, pratiques et multidisciplinaires permettant d’assurer l’effectivité de droits de la personne
Public visé et prérequis: avocats, magistrats, associatifs, étudiants, juristes, tous professionnels oeuvrant dans le domaine des droits fondamentaux, aucun prérequis.
Moyens pédagogiques techniques et d’encadrement : Présentation des textes (légaux et réglementaires) et des jurisprudences. Échange et partage d’expériences. Présentation des procédés techniques pour se protéger contre les intrusions dans la vie privée.
Modalités d’évaluation et moyens permettant de suivre l’exécution de l’action et d’en apprécier les résultats : la formation n’est pas sanctionnée par une évaluation des personnes participantes. En revanche, les personnes participantes seront destinataires d’un questionnaire d’évaluation de la qualité de la formation afin de permettre son amélioration.
Accessibilité aux personnes en situation de handicap : Nous contacter en cas de besoin d’accessibilité particulier pour un participant.
