Espace Bargemon - Esplanade Villeneuve Bargemon, 13002 - Marseille
Plus que jamais, notre Congrès s’inscrit dans un climat inquiétant, qui justifie que nous mobilisions ensemble nos méninges pour renforcer nos convictions et notre énergie.
AUJOURD’HUI DES PERSONNALITÉS POLITIQUES AU POUVOIR S’AUTORISENT À QUESTIONNER LA NÉCESSITÉ DE L’ETAT DE DROIT.
Le principe même d’égalité (ou faudrait-il parler d’équité ?), même s’il a toujours constitué un objectif et un outil juridique plus qu’une réalité, n’est plus perçu par beaucoup comme une valeur à défendre, la priorité nationale, le racisme et l’exclusion étant tellement présents dans les politiques proposées et pour certaines déjà mises en œuvre. En France, comme dans de nombreux pays, loi après loi, les mêmes sont sacrifié·es : les femmes, les personnes en situation de handicap, les personnes racisées, les pauvres… Et pendant ce temps, la planète brûle… Tout est mis en place, « coûte que coûte » pour garantir aux plus puissant.es le maintien de leurs privilèges. Les services publics, piliers de la solidarité, y compris celui de la justice, se désagrègent sous les coups des politiques d’austérité. Non seulement la justice fonctionne déjà avec des moyens dérisoires, mais le principe même du droit à la défense et d’une justice indépendante sont aujourd’hui mise en cause.
EXERCER LE MÉTIER D’AVOCAT DANS CE CONTEXTE DEVIENT PARTICULIÈREMENT DIFFICILE.
La suspicion sur la probité des avocat.es n’a jamais été aussi élevée : on leur reproche de faire obstacle à la sécurité publique, de freiner la lutte contre le terrorisme, le « narco-trafic », ou encore de favoriser une immigration présentée comme « envahissante ». Mais que fontieles sinon exercer leur métier : défendre, garantir les droits, exiger le respect des règles applicables ? En réalité, on les empêche d’agir. L’accès aux dossiers est restreint, parfois même l’accès au tribunal est interdit, à coups de plateformes inaccessibles ou d’ordonnances de tri qui contournent le contradictoire. Le simple exercice de la défense est présenté comme suspect, y compris par des membres du pouvoir en place. Dans ce climat, les avocat·es sont assimilé·es à leurs client·es, sali·es dans la presse, menacé·es sur les réseaux sociaux et dans leur vie. Lorsqu’i·elles tentent de se défendre en justice, le parquet s’en rapporte… De même, les décisions de justice ne sont plus seulement critiquées – ce qui est légitime et nécessaire dans une démocratie – mais les juges eux-mêmes sont dénigré.es, attaqué·es, désigné·es à la vindicte et condamné·es sur la place publique. Déjà que la pénurie de moyens des tribunaux touche tous les niveaux : manque de magistrat.es, de greffièr.es, d’interprètes, de moyens matériels. Les délais explosent, la justice perd sa crédibilité, et les justiciables les plus vulnérables en paient le prix. On reproche aux juges de rendre des décisions « politiques », comme si interpréter la loi pour rendre la justice pouvait être un acte neutre. On parle de « juges rouges » lorsqu’ils font respecter les droits et les libertés. Mais on ne parle jamais de « juges bruns » lorsqu’ils valident des politiques répressives ou entérinent des procédures-bâillons. Ce vocabulaire n’est pas anodin : il alimente la suspicion et délégitime le rôle du juge. Cette stratégie à l’encontre du pouvoir judiciaire, garant de la démocratie, est organisée, méthodique. Dans les médias et sur les réseaux sociaux, les attaques deviennent personnelles, les campagnes de dénigrement se multiplient, les intimidations se banalisent. N’oublions pas que dans d’autres pays, des avocat.es et des juges sont jeté.es en prison. Le droit est-il encore un repère lorsque, au niveau international, des décisions de justice sont ignorées, quitte à laisser massacrer, voire génocider, des populations entières ?
ALORS, COMMENT GARANTIR LA SÉPARATION DES POUVOIRS ?
Faut-il encore la défendre ? Et surtout : de quels pouvoirs parlons-nous, dans un monde où l’économique semble dicter sa loi au politique, et le politique imposer sa logique à la justice ?
QUEL ÉTAT DE DROIT VOULONS-NOUS ET COMMENT EN GARANTIR LE RESPECT ?
L’État de droit est considéré comme le garant de la démocratie. Souvent, on affirme que sans Etat de droit ce serait la loi du plus fort. Mais tel qu’il existe (s’il existe), l’Etat de droit n’est-il pas déjà issu de la loi du plus fort (le mâle bourgeois, riche, blanc, dominant, capitaliste…) ? L’État de droit est sans cesse invoqué, mais ses contours ne sont pas clairement définis et il n’est pas garanti qu’il soit appliqué de manière juste et universelle. Comment le construire réellement ? Comment en garantir l’application au quotidien ? Quelles valeurs voulons-nous protéger et transmettre ?
ET SURTOUT : QUELLE PLACE POUR UN SYNDICAT COMME LE SAF DANS LE DÉBAT PUBLIC, FACE À UN CONTEXTE POLITIQUE ET SOCIAL DE PLUS EN PLUS NAUSÉABOND ?
C’est sur ces questions que nous réfléchirons et débattrons, avec notre perpétuelle joie, notre infaillible détermination et pugnacité, lors de notre 52e Congrès annuel, organisé cette année sous le soleil de Marseille.
Objectifs pédagogiques
Avoir une vision globale des dispositions applicables et appliquées en droit au regard de l’actualité.
Pédagogie
Compétences visées : amélioration des connaissances pratiques en droit et actualité de la profession.
Public visé et prérequis : toute personne intéressée par le droit : magistrats, avocats et juristes associatifs et syndicaux. Une maîtrise des techniques juridiques est préférable.
Moyens pédagogiques techniques et d’encadrement : apports théoriques et pratiques. Échanges sur les situations et cas pratiques des personnes participant au congrès.
Modalités d’évaluation et moyens permettant de suivre l’exécution de l’action et d’en apprécier les résultats : la formation dispensée par le congrès ne fait pas l’objet d’une évaluation des personnes participantes. En revanche, à l’issue du congrès, les personnes participantes seront destinataires d’un questionnaire d’évaluation de la qualité de la formation afin de permettre son amélioration.
Formalisation à l’issue de la formation : Attestation de fin de formation
Méthode pédagogique : expositive
Accessibilité aux personnes en situation de handicap : nous contacter en cas de besoin d’accessibilité particulier pour un.e participant.e.