Auditorium de la Maison des avocats à Paris - Metro Porte de Clichy - - Paris
L’usage de la biométrie, technique relativement ancienne, se développe massivement depuis de nombreuses années, alors que son statut de donnée sensible devrait amener à l’utiliser avec parcimonie
D’abord cantonnée à l’identification ou au contrôle d’individus ciblés notamment par leur dangerosité réelle ou présumée ou par leur extranéité, elle tend à se généraliser avec la constitution de méga-fichiers tels le TAJ ou le fichier TES qui intègrent des données biométriques.
La sécurité et la lutte contre l’immigration, deux obsessions que rien ne semble pouvoir apaiser, que ce soit en France et plus généralement en Europe, favorisent son déploiement, cette technologie étant considérée comme infaillible pour débusquer tous les fraudeurs et obtenir des suspects un succédané d’aveu.
Les mises en garde et les oppositions quant aux dangers pour nos libertés ne semblent que retarder sans empêcher son expansion. Les pouvoirs publics cèdent aux sirènes des lobbys industriels, tandis que les applications dans le secteur privé se multiplient, tout cela dans une relative indifférence générale, tant cette technologie pourtant très intrusive, est parée de nombreuses vertus.
Les tabous finissent par tomber les uns après les autres. Ainsi, l’utilisation de la reconnaissance faciale qui semblait hier être une vision cauchemardesque, est aujourd’hui déjà une réalité appelée à se développer si l’on n’y prend garde. Des pratiques en marge de la légalité tendent à se développer comme pour préparer le terrain et les esprits à son déploiement futur.
De même, le traitement par l’intelligence artificielle fait entrer la biométrie dans une dimension nouvelle, permettant notamment l’identification par l’analyse comportementale et la reconnaissance à distance à grande échelle.
Dans ce contexte inquiétant, il est apparu nécessaire de dresser un état des lieux de la biométrie et de son évolution, de s’interroger sur les raisons de son développement et sur la pertinence du cadre juridique actuel, ainsi que d’identifier les risques majeurs pour les droits fondamentaux. Ce colloque doit inciter tous les acteurs de la défense des libertés et des droit fondamentaux à mettre cette problématique au cœur de leur combat ou du moins de leur préoccupation et à se saisir des instruments juridiques pour faire respecter les garanties qui restent trop souvent lettre morte. Mais au-delà de la légalité du recours à la biométrie, c’est avant tout sa légitimité qui doit être questionnée.
Les Intervenants
Chloé BERTHELEMY
Conseillère politique chez European Digital Rights (EDRI)
Gérard DUBEY
Professeur à Institut Mines-Télécom Business School, sociologue
Bastien LE QUERREC
Juriste, membre de la Quadrature du Net
Didier MEUWLY
Principal Scientist, Institut Forensique des Pays-Bas, La Haye, Professeur de biométrie forensique, Université de Twente, Enschede
Marie DUBOYS FRESNEY
juriste à la CNIL
Raphaël BALLOUL
avocat au barreau de Rennes, docteur en droit public
Thomas DOSSUS
sénateur EELV
Objectifs pédagogiques
La formation a pour objectif d’exposer comment est justifié l’utilisation de la biométrie, de faire connaître comment elle fonctionne techniquement, ses applications, et son degré de fiabilité actuel. La réglementation qui en encadre l’usage sera abordée pour en apprécier la pertinence et évaluer la nécessité de renforcer les règles protectrices pour les droits de la personne. Il s’agit aussi de sensibiliser le public sur l’atteinte et les risques majeurs de cette technologie pour les droits fondamentaux et l’inciter à se saisir des instruments juridiques pour faire respecter les garanties qui existent notamment face aux pratiques manifestement illégales ou en en marge de la légalité.
Pédagogie
Compétences visées : améliorer connaissances théoriques et pratiques dans le domaine de l’utilisation de la biométrie ; savoir identifier les ressources textuelles, pratiques et multidisciplinaires permettant d’assurer l’effectivité de droits de la personne au regard des principes et règles qui protègent les données à caractère personnel.
Public visé et prérequis: avocats, magistrats, associatifs, étudiants, tous professionnels de la protection des données, aucun prérequis.
Moyens pédagogiques techniques et d’encadrement : Présentation du procédé technique de la biométrie, des textes (légaux et réglementaires) et des jurisprudences. Échange et partage d’expériences.
Modalités d’évaluation et moyens permettant de suivre l’exécution de l’action et d’en apprécier les résultats : la formation n’est pas sanctionnée par une évaluation des personnes participantes. En revanche, les personnes participantes seront destinataires d’un questionnaire d’évaluation de la qualité de la formation afin de permettre son amélioration.
Accessibilité aux personnes en situation de handicap : Nous contacter en cas de besoin d’accessibilité particulier pour un participant.
