Musée Social - 5 rue las Cases 75007 - Paris

La santé des enfants a été particulièrement malmenée avec les différentes crises sanitaires.

Le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 garantit,  notamment pour l’enfant, le droit à la protection de la santé.

Droit à valeur constitutionnelle, fondamental, existe-t-il effectivement ou faut-il le (re) conquérir ?

Comment l’articuler avec le secret médical, avec le respect de l’autorité parentale ?

Comment repérer les enfants qui ont besoin de soins, comment bien accompagner ceux qui rencontrent des troubles psychologiques (au civil comme au pénal) ?

Enfin, que reste-t-il du droit à la santé lorsque la liberté est entravée ?

Une journée de colloque pour réfléchir ensemble, professionnels de l’enfance, sur ce droit si important mais souvent méconnu.

Les Intervenants

Carole SULLI
Avocate au barreau de Paris

Elisabeth AUDOUARD
Avocate au barreau de Marseille

Myriam BAGHOULI
Avocate au barreau de Seine Saint Denis

Yves GUILLERMAIN
Psychiatre, chef de pôle addictologie, Centre Hospitalier Edouard Toulouse (Marseille)

Marie-Catherine LETELLIER
Avocate au barreau de Valence

Nathalie KILO
Avocate au barreau de Seine Saint Denis

Lysia EDELSTEIN
Psychologue à l'association 4A

Solenne DONAL
Juge des Enfants au Tribunal Judiciaire de PARIS

Saphia GUERESHI
Secrétaire nationale du SNICS-FSU

Isabelle HENOCQUE
Avocate au barreau de Lille

Nawel OUMER
Avocate au barreau de Paris, élue du CNB

Pierre BORDESSOULE DE BELLEFEUILLE
Avocat au barreau de Versailles

Floriane CLAUDE
Éducatrice PJJ

Matthieu Quinquis
Avocat au barreau de Paris, Président de l'OIP (section France)

Violaine MENGIN
Membre du bureau Syndicat National des Infirmier.e.s Conseiller.e.s de Santé (SNICS – FSU)

Objectifs pédagogiques

Etat des lieux, connaissance du cadre juridique, acquisition d’une vision globale des dispositions applicables et des procédures possibles.

Pédagogie

Public visé : avocats, magistrats, éducateurs, médecins, étudiants, tous professionnels de la protection de l’enfance.

Prérequis : connaissance du droit de la protection de l’enfance.

Moyens pédagogiques techniques et d’encadrement : Présentation des textes (légaux et réglementaires) et des jurisprudences. Échange et partage d’expériences.

Modalités d’évaluation et moyens permettant de suivre l’exécution de l’action et d’en apprécier les résultats : la formation n’est pas sanctionnée par une évaluation des personnes participantes. En revanche, les personnes participantes seront destinataires d’un questionnaire d’évaluation de la qualité de la formation afin de permettre son amélioration.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap : Nous contacter en cas de besoin d’accessibilité particulier pour un participant.

Formation continue

Cette session de formation satisfait à l’obligation de formation continue des avocats (Article 85 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991) et aux critères de la décision du CNB n° 2018-001 du 20 juillet 2018.

SAF Organisme de formation n° 11 75 54132 75 – Durée de la formation : 7 heures

ATTENTION ! Cette formation n’est pas prise en charge à titre individuel par le FIF-PL

Participation en présence :
Pour valider la formation - Il vous sera INDISPENSABLE d’émarger la feuille de présence à chaque session de la journée de formation - le matin et l’après-midi.
Merci de bien vouloir remplir le questionnaire d’évaluation en fin de formation.
Une attestation de présence vous sera remise. Seul l’émargement fait foi pour les heures comptabilisées.

Participation en visio-conférence :
Pour valider la formation - Il sera INDISPENSABLE de vous inscrire en ligne, de vous connecter à la totalité de la formation et de nous retourner par email l’attestation sur l’honneur. Une facture et une attestation de présence vous seront adressées après le colloque.