Ordre des Avocats - 3 rue du Général Frère 67000 - Strasbourg
L’Organisation mondiale de la santé (OMS) estime que dans le monde 23 % des décès et 25% des pathologies chroniques sont liés à des facteurs environnementaux.
En France, 5 à 10 % des cancers seraient liés à des facteurs environnementaux et 2,4 millions de salariés français sont exposés à des produits cancérogènes.
De surcroît, la France est le 3ème pays le plus touché par la pollution atmosphérique liée aux particules en suspension en Europe, la relation de cause à effet entre l’exposition aux particules fines et le développement du cancer du poumon venant d’être soulignée une nouvelle fois par des chercheurs britanniques lors du congrès annuel des oncologues à Paris qui vient de se tenir du 9 au 13 septembre.
Depuis le début des années 2000, le concept « Une Seule Santé » ou « One Health » se développe. Cette approche se veut transversale et repose sur l’idée que la santé humaine et la santé animale sont interdépendantes et liées à la santé des écosystèmes dans lesquels elles coexistent.
La santé environnementale est donc un sujet d’extrême importance. Ce sujet est si essentiel que, le 19 mars 2022, le Réseau environnement santé (RES) et la Ville de Grenoble, Capitale verte européenne 2022, ont lancé un appel à la création d’un « Giec » de la santé environnementale. Son objectif serait d’établir une synthèse des connaissances scientifiques pour « éclairer les décisions publiques et répondre à l’objectif « Zéro pollution en 2050″ du Pacte vert pour l’Europe ».
Les pollutions lourdes ont des conséquences sur la santé humaine et peuvent ainsi entraîner de graves préjudices. Toutefois, les victimes de ces pollutions ont des difficultés pour obtenir la réparation de leur préjudice, car elles peinent à établir un lien de causalité entre leurs préjudices et les pollutions constatées. En effet, ces pollutions sont souvent diffuses et multifactorielles, ce qui rend le lien de causalité difficile à caractériser.
Pourtant, l’accès à la justice en matière d’environnement est le troisième pilier de la convention d’Aarhus. Et le principe pollueur-payeur – selon lequel les frais résultants des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci – doivent être supportés par le pollueur, est un principe fondateur du droit de l’environnement, devant s’articuler avec les dispositions du Code Civil en matière d’obligations délictuelles.
Il est aujourd’hui essentiel, au regard des chiffres alarmants de la santé environnementale, que les victimes obtiennent réparation de leurs préjudices dans un délai raisonnable.
L’objet de la journée de formation est d’étudier les voies d’actions possibles pour obtenir réparation des préjudices au bénéfice des victimes, les outils scientifiques disponibles ainsi que le rôle du juge dans l’appréciation de la réparation.
Les Intervenants
Sébastien DENYS
Directeur du service Santé-Environnement de Santé publique France
Anne-Laure BARRAL
Journaliste de la cellule investigation Radio France
Béatrice PARANCE
Professeur agrégée de droit à l’Université UPL Paris 8 Vincennes Saint-Denis
François LAFFORGUE
Avocat au Barreau de Paris, Docteur en droit, associé du cabinet d’avocats TTLA & ASSOCIES
Salima HEZZAM
Avocate au barreau de Strasbourg
Nathalie GOLDBERG
Avocate au barreau de Strasbourg
Pr NARBONNE
Expert notamment auprès de l’ANSES, l’ONU, toxicologue, membre de l’association Chimie & Toxicologie
Clara GARNIER
Master droit de l’environnement Lyon 3
Louise TSCHANZ
Avocate spécialiste en droit de l’environnement, associée du cabinet Kaizen Avocat
Thierry FOSSIER
Conseiller à la chambre criminelle Cour de Cassation
Florence DOLE,
Avocate au barreau de Strasbourg
François ZIND
Avocat au barreau de Strasbourg
Objectifs pédagogiques
Objectifs pédagogiques : Avoir une vision globale des dispositions applicables et appliquées en matière de droit de l’environnement.
Pédagogie
Compétences visées : Amélioration des connaissances pratiques en droit de l’environnement.
Public visé et prérequis : Toute personne intéressée par le droit de l’environnement : magistrats, avocats, juristes, membres d’associations. Une maîtrise des techniques juridiques contentieuses est préférable ; aucun prérequis.
Moyens pédagogiques techniques et d’encadrement : Apports théoriques et pratiques. Échanges sur les situations et cas pratiques des personnes participant à la journée de formation.
Modalités d’évaluation et moyens permettant de suivre l’exécution de l’action et d’en apprécier les résultats : La formation dispensée ne fait pas l’objet d’une évaluation des personnes participantes. En revanche, à l’issue de la journée de formation, les personnes participantes seront destinataires d’un questionnaire d’évaluation de la qualité de la formation afin de permettre son amélioration.
Accessibilité aux personnes en situation de handicap : Nous contacter en cas de besoin d’accessibilité particulier pour un participant.
