- - Toulouse
« CHANTIERS INTERDITS AU PUBLIC : OCCUPONS-LES ! »
Chantier nous dit le dictionnaire Larousse : terme familier qui désigne le désordre… Alors, celui de la Justice qui a débuté voilà un an, porte bien son nom. Désorganiser le service public pour mieux l’abandonner. A l’instar des secteurs de la santé, de l’éducation ou des transports, la logique générale d’adaptation des services publics aux usagers et au marché conduit à une nouvelle rhétorique liant la satisfaction du justiciable à la simplification et la modernisation de la Justice.
Sous couvert de simplifier et de fluidifier l’accès aux services, la rationalisation l’emporte et le service public est délaissé faute de moyens. Le droit perd sa finalité sociale. Il ne doit plus répondre à un besoin de protection et de justice, mais à une demande de consommation et de performance économique dont sera exclu le plus grand nombre. Le recours préalable obligatoire au règlement amiable avant toute saisine du juge, la saisine par acte unique payant avec représentation obligatoire des parties, la dématérialisation des procédures et de la saisine du juge sont autant d’obstacles dans le parcours du justiciable. Face à ces obstacles, le risque de non recours au droit est important.
Les alternatives de déjudiciarisation restent coûteuses et participent d’une privatisation, d’une marchandisation de l’accès aux droits.
A rebours d’une modernité affichée, l’archaïsme de cette conception de la justice s’incarne dans la violence des rapports de force à laquelle elle fait la part belle. La chasse aux pauvres et aux vulnérables est ouverte dans l’état de nature.
Les concepts s’inventent dans les pratiques et dans les luttes. Aussi, dans ce contexte de réforme de la Justice, éternel recommencement, il nous faut être imaginatifs et combattifs.
Comment maintenir et faciliter l’accès au droit, quelles sont les alternatives à la fausse « modernité » imposée pour défendre une justice progressiste et démocratique ? Quels sont les outils numériques adaptés au service des causes défendues par les avocats du SAF ? Comment se les approprier pour répondre aux besoins de droits non couverts ?
Il s’agit alors de réfléchir à investir les zones de droit qui sont naturellement les nôtres : droit à la santé, droit de l’environnement, action collective en matière de consommation… Sur la base d’une charte du SAF et sur des modalités d’exercice renouvelées.
Début des travaux en novembre !
