Formation organisée par la section de SAF AIX-EN-PROVENCE

 Hôtel de Maliverny - –33 Rue Emeric David, 13100 - Aix-en-Provence

Les Intervenants

Camille FRIEDRICH
Avocate au barreau d'Aix-en-Provence

Jean-Baptiste de GUBERNATIS
Avocat au barreau d'Aix-en-Provence

Objectifs pédagogiques

Appréhender la procédure applicable, de l’interpellation de la personne recherchée à son éventuelle remise, appréhender les cas de refus de remise (droit interne et droit européen) et exposer l’actualité jurisprudentielle.
Répartition de la formation :

  • –  l’acquisition des bases de 17h à 18h ;
  • –  l’approfondissement à partir de 18h.

Pédagogie

Compétences visées : Amélioration des connaissances théoriques et pratiques en procédure de mandat d’arrêt européen (MAE)

Public visé et prérequis : Toute personne intéressée par la procédure du MAE : magistrats, avocats, juristes associatifs, étudiants.

Moyens pédagogiques techniques et d’encadrement : Apports théoriques et pratiques. Échanges sur les situations et cas pratiques des personnes participant à la formation.

Modalités d’évaluation et moyens permettant de suivre l’exécution de l’action et d’en apprécier les résultats : La formation dispensée ne fait pas l’objet d’une évaluation des personnes participantes. En revanche, à l’issue de la formation, les personnes participantes seront destinataires d’un questionnaire d’évaluation de la qualité de la formation afin de permettre son amélioration.

Formation continue

Cette session de formation satisfait à l’obligation de formation continue des avocats (Article 85 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991) et aux critères de la décision du CNB n° 2018-001 du 20 juillet 2018.

SAF Organisme de formation n° 11 75 54132 75 – Durée de la formation : 3 heures

Cette formation est gratuite

Participation en présence :
Pour valider la formation - Il vous sera INDISPENSABLE d’émarger la feuille de présence à chaque session de la journée de formation - le matin et l’après-midi.
Merci de bien vouloir remplir le questionnaire d’évaluation en fin de formation.
Une attestation de présence vous sera remise. Seul l’émargement fait foi pour les heures comptabilisées.

Participation en visio-conférence :
Pour valider la formation - Il sera INDISPENSABLE de vous inscrire en ligne, de vous connecter à la session de formation le matin et l’après-midi et de nous retourner par email l’attestation sur l’honneur. Une facture et une attestation de présence vous seront adressées après le colloque.