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Infans : « celui qui ne parle pas » « celui dont la parole ne compte pas »
Cette conception a longtemps dominé le système juridique français, qui estimait que seuls le juge et les parents étaient aptes à décider pour l’enfant, lequel subissait leurs décisions, mais n’y participait pas. Ce n’est que très récemment que le regard porté sur l’enfant a changé, regard de la société tout d’abord, avec l’aménagement d’espaces d’expression de l’enfant au sein de la famille ou à l’école ; regard du droit ensuite, qui, influencé par la construction au plan international d’un droit de l’enfant, a dû progressivement tenir compte de la parole de l’enfant.
Dans ce système juridique qui a vu l’enfant être érigé en véritable sujet de droits, le discernement occupe une place importante. Mais qu’est-ce que le discernement ? A quel âge un enfant est-il « capable de discernement » ?
Le discernement rend obligatoire l’audition de l’enfant par le juge des enfants dans le cadre de l’assistance éducative. Il était, jusqu’au code de la justice pénale des mineurs, le seuil indéterminé de la responsabilité pénale. Cette notion, si elle est laissée à l’appréciation in concreto du juge, présente un risque d’arbitraire et d’inégalité de traitement entre les enfants. Mais fixer un seuil de discernement n’est pas forcément souhaitable, le discernement de l’enfant n’est en effet pas uniquement une question d’âge. A trop vouloir abaisser le seuil de discernement des enfants, ne risque-t-on pas d’abaisser aussi celui de leur responsabilité, notamment pénale ?
Ce colloque s’adressant aux professionnels des métiers de l’éducation, de la protection de l’enfance, de la justice familiale et de la justice des enfants tentera de dresser un état des lieux de la notion « d’enfant capable de discernement ». Existe-t-il un consensus en la matière ? Quel est l’état du droit et que peuvent nous apporter d’autres disciplines telles que la médecine, les sciences de l’éducation ou la psychologie pour tenter de définir le discernement d’un enfant ? Ce colloque cherchera à analyser l’évolution des pratiques éducatives et judiciaires en apportant un éclairage historique et sociologique. Enfin, il interrogera les marqueurs persistants de l’ordre patriarcal, qui a longtemps considéré l’enfant comme un être incapable n’ayant pas voie au chapitre et proposera des pistes d’évolution sans pour autant faire de l’enfant un adulte miniature. Des modèles étrangers peuvent-ils nous inspirer ?
Ces questions renvoyant à la place de l’enfant dans notre société – sujet éminemment politique – font actuellement l’objet d’intenses débats chez les praticiens de la justice des mineurs. Ce colloque du collectif justice des enfants leur offrira une journée de réflexion et d’analyse des pratiques professionnelles.
Les Intervenants
Juliette RENAULT
Magistrate, secrétaire permanente au syndicat de la magistrature et coordonnatrice de la revue Délibérée
Blandine MALLEVAEY
Docteure HDR en droit privé et sciences criminelles et Professeure à la Faculté de Droit de l’Université catholique de Lille
Cindy DUHAMEL
Psychologue clinicienne, experte judiciaire
Jean-Jacques YVOREL
Historien, chercheur associé au CESDIP et au CRHXIX Président de l’AHPJM, co-rédacteur en chef de la Revue d’Histoire de l’enfance « Irrégulière »
Philippe LAFAYE
Avocat au Barreau de Bordeaux
Solenne DONAL
Juge des enfants au tribunal pour enfants de Paris
Charline PASTEUR
Avocate au Barreau de Nantes
Marion PERRIN
Docteure en sciences de l’éducation et famille d’accueil
Léa JARDIN
Docteure en en droit public, chercheuse à l’Ecole Nationale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
Marguerite AURENCHE
Ancienne juge des enfants, détachée au pôle “Défense des droits de l'enfant” auprès de la Défenseure des droits
Lyes LOUFFOK
Militant des droits de l’enfant, co-président de l'association des oubliés de la République
Arnaud DE SAINT-REMY
Avocat au barreau de Rouen, Président de la Conférence des Bâtonniers de Normandie, membre du Conseil National des Barreaux
Objectifs pédagogiques
Dresser un état des lieux de la notion de « l’enfant capable de discernement ».
Connaitre l’état du droit et appréhender les apports des disciplines que sont la médecine, les sciences de l’éducation ou la psychologie
Analyser l’évolution des pratiques éducatives et judiciaires
Pédagogie
Compétences visées : acquisition de connaissances et des apports d’autres disciplines, pour mieux identifier la notion de discernement
Public visé et prérequis : avocats, magistrats, professionnels des métiers de l’éducation, de la protection de l’enfance, de la justice familiale et de la justice des mineurs, élèves-avocats
Moyens pédagogiques techniques et d’encadrement : apports théoriques et pratiques. Échanges sur les situations et cas pratiques des personnes participant au colloque.
Modalités d’évaluation et moyens permettant de suivre l’exécution de l’action et d’en apprécier les résultats : la formation dispensée par le colloque ne fait pas l’objet d’une évaluation des personnes participantes. En revanche, à l’issue du colloque, les personnes participantes seront destinataires d’un questionnaire d’évaluation de la qualité de la formation afin de permettre son amélioration.
Modalités d’évaluation d’atteinte des objectifs de la formation : Questionnaire d’évaluation des acquis.
Formalisation à l’issue de la formation : Attestation de fin de formation
Modalités pédagogiques : Formation en présentiel
Méthode pédagogique : expositive
Accessibilité aux personnes en situation de handicap : Nous contacter en cas de besoin d’accessibilité particulier pour un participant.
