Par décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019, publié au JORF du 12 décembre 2019, présenté comme pris en application de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, le Premier ministre a réformé profondément la procédure civile. L’entrée en vigueur de ce décret, qui a modifié de manière significative certains pans de la procédure civile, était prévue le 1er janvier 2020, soit à peine 20 jours après la publication du décret, donc dans la précipitation.

Alice MEIER-BOURDEAU, avocate aux Conseils, nous présentera l’ensemble des nouveautés et difficultés posées par ces différentes modifications, seules certaines d’entre elles seront donc abordées ici, spécialement celles issues du décret du 11 décembre 2019. En particulier, un point sera effectué sur les nouveaux modes de saisine et l’exécution provisoire.

Formation gratuite en ligne, réservée aux adhérents du SAF.

Inscription en ligne obligatoire.

 
jeudi 18 juin 2020

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