La sécurité juridique à contre sens

Reconnu comme un principe général du droit en 2006, la sécurité juridique se définit comme l’ensemble des règles visant à assurer la connaissance du droit applicable et la stabilité des situations juridiques. Historiquement, il s’agit d’un principe permettant de protéger les actes et contrats administratifs illégaux, et qui a donc a bénéficié avant tout à l’administration. Mais dans le même temps ce mouvement s’est révélé parfois favorable aux administrés.

Or, depuis la décision Czabaj du 13 juillet 2016, la jurisprudence du Conseil d’État semble avoir progressivement opéré un retournement du principe pour le mettre exclusivement au service de l’administration. Cette évolution s’inscrit dans un contexte où cette même jurisprudence révèle une tolérance grandissante envers certaines illégalités, auparavant sanctionnées, au nom de la sauvegarde de l’acte administratif attaqué. 

La sécurité juridique aurait-elle pris le pas sur le respect du principe de légalité ? Peut-on parler d’une rupture historique, d’une sécurité juridique « à contre-sens », et, plus généralement, d’une balance désormais déséquilibrée en faveur de l’administration ? Et quel est l’impact d’une telle évolution sur le ressenti du justiciable, son conseil, et plus largement, sur la philosophie de la justice administrative dans l’Etat de droit ?

 
Vendredi 27 mars 2020

 
Ordre des Avocats

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