Ordre des Avocats - 3 rue du Général Frère - STRASBOURG
Selon l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), un perturbateur endocrinien est une substance ou un mélange de substances, qui altère les fonctions du système endocrinien et de ce fait induit des effets néfastes dans un organisme, chez sa progéniture ou au sein de populations.
Ainsi, les perturbateurs endocriniens sont des substances qui dérèglent le fonctionnement hormonal des organismes vivants et peuvent entraîner des effets néfastes sur la santé et l’environnement.
En 2014, la France a lancé la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE). Le rapport issu de cette stratégie, daté de décembre 2017, considère qu’un certain nombre d’affections de la santé humaine sont aujourd’hui suspectées d’être la conséquence d’une exposition aux perturbateurs endocriniens.
Il s’agit notamment de la baisse de la qualité du sperme, de l’augmentation de la fréquence d’anomalies du développement des organes ou de la fonction de reproduction et de l’abaissement de l’âge de la puberté. Les perturbateurs endocriniens ont également des impacts sur la faune (féminisation de populations de poissons, malformations de l’appareil génital chez les cervidés, etc.).
Vous connaissez certainement les perturbateurs endocriniens les plus connus, notamment le bisphénol A et les phtalates. Mais la liste est très longue et ces substances jalonnent notre quotidien : contenants alimentaires, cosmétiques, tickets de caisse, lentilles de contact, désinfectants, alimentation et bien sûr agriculture.
Aujourd’hui, les perturbateurs endocriniens constituent un enjeu majeur pour l’environnement et la santé, une préoccupation croissante du public, et véhiculent de forts enjeux économiques.
Pourtant, ce sujet ne fait l’objet d’aucune réglementation spécifique, contraignant les acteurs de ce domaine (chercheurs, juristes, lanceurs d’alerte…) à se plonger dans le droit de l’eau, le code de la santé publique ou les règlements CLP et REACH.
En raison des nombreuses implications sur les plans environnementaux et sanitaires, le SAF a choisi ce thème pour permettre le débat entre scientifiques, représentants de l’Office Français de la Biodiversité, représentant du Parquet, spécialistes de la restauration écologique et avocats impliqués à chaque étape de ces pollutions diffuses.
L’objet de cette journée de formation sera d’étudier les perturbateurs endocriniens sous un angle juridique : de la charge de la preuve au préjudice écologique, en passant par le lien de causalité.
Places limitées au 60 premiers inscrits
Formation diffusée également par visio-conférence, un lien zoom vous sera communiqué à l’issue du traitement des inscriptions.
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