Les élus du SAF au CNB

PAR Estellia Araez - Membre du bureau du CNB, ancienne Présidente du SAF, SAF Bordeaux

Lors des élections au Conseil National des Barreaux, le Syndicat des avocats de France a fait campagne pour un « CNB qui vous ressemble » : une institution représentative qui protège et renforce le rôle des avocats, améliore nos conditions d’exercice et œuvre pour une justice de qualité.

Vous nous avez accordé votre confiance puisque le SAF arrive une nouvelle fois en tête sur la circonscription nationale (avec plus de 22 % des voix et 6 élus). Il obtient également une progression sur la circonscription parisienne (3 élus, avec plus de 16% des voix).
Ces excellents résultats nous obligent, nous les accueillons comme un signe d’encouragement à porter les valeurs que nous défendons au quotidien et à poursuivre les actions engagées au cours de la précédente mandature.
Durant ces trois prochaines années, au sein des différentes commissions du CNB dans lesquelles nous travaillons activement, comme en assemblée générale, nous poursuivrons les nombreux combats qui s’annoncent pour :

  • des réformes procédurales utiles et des moyens pour une justice accessible, intelligible, rendue dans des délais raisonnables
  • la défense de l’État de droit, des libertés fondamentales, le respect des droits de la défense
  • lutter contre la surpopulation carcérale et l’indignité des conditions de détention
  • l’égalité des droits et combat contre les discriminations y compris au sein de la profession
  • la protection de notre secret professionnel, de notre indépendance, de notre déontologie, qui font notre spécificité et protègent les justiciables.

Dès le début de cette nouvelle mandature, les élus du SAF se sont fermement opposés avec leurs arguments et ont ainsi contribué à emporter la conviction de l’assemblée générale du 2 février 2024, qui a adopté, une fois de plus, une résolution contre la confidentialité des avis des juristes d’entreprise.
Les élus du SAF continueront également avec force d’agir concrètement pour l’amélioration de nos conditions d’exercice qui passe notamment mais nécessairement par :

  • une indemnisation à l’aide juridictionnelle à hauteur du travail effectué,
  • le renforcement des droits des collaborateurs et collaboratrices
  • la création d’un vrai statut pour les élèves-avocat.e.s.

Nous animerons le nouveau groupe de travail Environnement qui a pour ambition de mieux faire connaître les enjeux de la justice environnementale, d’appréhender les leviers contentieux en droit interne et en droit international, de défendre les défenseurs des droits de l’environnement ou encore de faire valoir la protection des réfugiés climatiques et les droits des générations futures.
Nous participerons aux travaux transversaux du groupe de travail Intelligence Artificielle et nous montrerons très attentifs à ce qu’une logique exclusivement marchande ne l’emporte pas sur les enjeux de libertés publiques ni sur l’intérêt des justiciables.
La profession d’avocat, nos pratiques, nos exercices professionnels, sont multiples, ils génèrent des intérêts différents, voire contradictoires.
Cependant, pour que le CNB soit un interlocuteur audible et respecté des pouvoirs publics comme des magistrats, nous devons trouver des équilibres pour parler d’une seule voix.
Nous continuerons au SAF à veiller à ce que le CNB demeure la seule institution représentative de toute la profession et à défendre sa légitimité.
Nous serons force de proposition pour porter nos convictions et en permanence en alerte pour rappeler que le dialogue constructif n’empêche pas les confrontations et l’instauration d’un rapport de force pour remporter des victoires.

C’EST DANS CET ÉTAT D’ESPRIT COMBATIF
QUE LES ÉLUES ET ÉLUS DU SAF SONT PRÉSENTS AU SEIN DU CNB

Estellia ARAEZ
Barreau de Bordeaux

  • Siège au bureau du CNB
  • Membre du groupe de travail Mode amiable de règlement des différends

 

Mouad AOUNIL
Barreau de Clermont-Ferrand

  • Siège à la commission Accès au droit et à la justice qui traite des questions relatives à l’AJ, à l’aide à l’intervention de l’avocat hors procédures juridictionnelles ainsi qu’à la politique d’accès au droit.
  • Siège à la commission Prospective et innovation qui observe et évalue les mutations de la société auxquelles les avocats doivent s’adapter en anticipant les évolutions économiques et sociétales comme les mutations techniques et technologiques.
  • Membre du groupe de travail Intelligence artificielle.

 

Pierre-Henri MARTERET
Barreau de Saint-Nazaire

  • Siège à la commission Formation professionnelle en charge de définir l’organisation et le programme de la formation initiale des élèves avocat, du financement et la coordination des écoles, de la formation continue et des spécialisations.
  • Siège à la commission Textes, qui analyse les projets législatifs et réglementaires en matière de droit et procédure civile, droit commercial, droit social et droit administratif. Elle rédige des avis et rapports, elle est force de proposition pour promouvoir des réformes dans l’intérêt des justiciables et des avocats.

 

Amélie MORINEAU
Barreau de Paris

  • Préside la commission Libertés droit de l’homme, laquelle analyse et rédige des rapports sur les textes législatifs et réglementaires en matière de droit pénal, droit des étrangers, droit des mineurs et droit pénitentiaire. Elle s’assure qu’il n’est pas porté atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales et que les principes directeurs du droit et du procès pénal, en particulier le respect des droits de la défense, de la présomption d’innocence et du procès équitable sont garantis. Elle représente l’institution auprès des pouvoirs publics pour tenter d’influer sur les orientations. Elle élabore des vadémécums, des formations et des instruments méthodologiques.

 

Nawel OUMER
Barreau de Paris

  • Préside la commission Égalité qui promeut l’égalité des droits ainsi que la lutte contre toutes les discriminations et le harcèlement au sein de la profession comme dans la société, domaines dans lesquels elle élabore des guides et outils pour les avocats et les justiciables. Elle travaille spécifiquement sur les questions des droits des femmes et des violences faites aux femmes, et avec d’autres commissions sur des sujets transversaux tels la parentalité, la parité ou encore les enjeux de la féminisation de la profession sur son attractivité et la diversité des parcours.
  • Siège au groupe de travail Droit des mineurs

 

Laurence ROQUES
Barreau du Val-de-Marne

  • Siège à la commission Affaires européennes et internationales qui met en œuvre la stratégie et les actions européennes et internationales du CNB et développe les relations institutionnelles avec ses partenaires et homologues étrangers pour favoriser l’internationalisation des confrères français et promouvoir les principes et valeurs de la profession sur la scène internationale.
  • Siège à la commission Formation professionnelle
  • Anime le groupe de travail Environnement

 

Karine THIEBAULT
Barreau de Lyon

  • Siège à la commission Règles et usages, chargée d’unifier les règles et usages de la profession et de répondre aux demandes d’avis déontologiques sollicités par les bâtonniers. Elle examine les nouvelles pratiques professionnelles et formule des propositions d’évolution de nos règles déontologiques.
  • Siège à la commission Exercice du droit en charge de lutter contre l’exercice illégal du droit et contre la captation par certains professionnels de l’activité juridique et judiciaire des avocats. Elle coordonne les actions engagées au niveau des barreaux afin de bâtir une stratégie cohérente et uniforme.

 

Nicolas VANDEN BOSSCHE
Barreau de Lille

  • Siège à la commission Libertés droit de l’homme
  • Siège à la commission Statut professionnel de l’avocat qui détermine, fait évoluer et unifie les règles relatives aux différentes structures d’exercice de la profession dans le respect de nos règles déontologiques. Elle rend des avis techniques aux conseils de l’ordre et bâtonniers sur les structures d’exercice ou sur les aspects sociaux et fiscaux du statut de l’avocat.

 

David VAN DER VLIST
Barreau de Paris

  • Siège à la commission Textes
  • Siège à la commission Collaboration en charge de faire évoluer les règles du contrat de collaboration libérale ou salariée, de proposer les réformes nécessaires et d’émettre des recommandations pour améliorer le statut du collaborateur, sa protection sociale et la prévention contre le harcèlement et les discriminations.
  • Membre de l’Observatoire de la profession

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