Le 26 janvier 2024, le Président de la République a promulgué de New Delhi, où il se trouvait pour une visite d’État, la loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » expurgée de 35 dispositions déclarées par le Conseil constitutionnel contraires à la Constitution (déc. n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024). Pour les 32 dispositions
La lettre
Mai 2024
Mai 2024
Dossier Droit des étrangers
Dossier Droit des étrangers
Droit des étrangers
Loi immigration – intégration, que peut-on encore contester ?
PAR Serge Slama – InvitéDroit des étrangers
Pacte asile et migration, entretien avec Damien Carême
PAR Vincent SoutyAdopté concomitamment à la loi Darmanin, le pacte asile et migration est un ensemble de textes qui viennent refondre le système d’asile et de migration de l’Union européenne. Damien Carême, ancien maire de Grande-Synthe et eurodéputé a participé aux négociations qui ont vu l’adoption contestable de cet ensemble de textes. Pouvez-vous nous informer des principales
Éclairage
JO Coordination pénale
JO 2024 : « Plus vite, plus haut, plus fort ! » Réprimons !
PAR Agathe Grenouillet ET Guillaume Arnaud« Citius, altius, fortius » (« Plus vite, plus haut, plus fort ») : la devise des Jeux olympiques semble être également devenue l’objectif assumé de la politique pénale répressive « JO ». Si les JO de Paris semblent soulever des enjeux de sécurité importants, ils servent aussi et surtout à la mise en œuvre de politiques sécuritaires et répressives exceptionnelles, qui
Droit social
De Pôle Emploi à France Travail, on prend les mêmes et on fait pire
PAR Florent Hennequin ET Laure Anemoyannis« Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage : Polissez-le sans cesse et le repolissez ; Ajoutez quelquefois, et souvent effacez. » Cette formule de Nicolas Boileau s’applique à merveille aux interminables réformes de l’assurance-chômage infligées par les gouvernements successifs d’Emmanuel Macron. Dans le JDD du 25 février, Gabriel Attal annonce ainsi un nouveau durcissement des règles
Défense Pénale
Entretien avec Matthieu Quinquis, président de L’Observatoire International des Prisons, section française
PAR Stéphane MaugendreL’Observatoire international des prisons – section française, est une association loi 1901 crée le 17 juin 1995 à Lyon par les comités locaux du secrétariat international de l’Observatoire international des prisons (OIP), dissout en 1999. Elle agit pour le respect des droits de l’homme en prison et milite pour un moindre recours à l’incarcération. L’OIP
Féminisme
Observations de la commission féministe sur la « constitutionnalisation de l’IVG »
PAR Camille Renard ET Hugo Partouche,Le Congrès de Lille de 2023 a été l’occasion de créer une commission féministe, dont l’émergence s’était imposée comme une nécessité au sein de notre syndicat. Elle est co-présidée par Claude Vincent du SAF Nantes et Charlotte Bonnaire du SAF Marseille. La comission féministe du SAF est chargée de veiller aux problématiques internes à
Droit des mineurs
Mineur.e.s incarcéré.e.s, un livret d’information pour faire connaître et défendre leurs droits
PAR Carlos Lopez ET Carole SulliL’Observatoire International des Prisons (OIP), qui agit pour le respect des droits de l’homme en milieu carcéral, vient de diffuser un livret d’information sur les droits des mineur.e.s incarcéré.e.s à destination des jeunes et de leurs familles ainsi que pour l’ensemble des professionnels en lien avec les mineur.e.s détenu.e.s.1 Pourquoi une telle publication ? L’OIP
Droit International
La lutte contre l’impunité face à la persécution en Iran
PAR Juan Prosper ET Mona ArmandeAvocats européens démocrates
De la désobéissance civile au délit de solidarité, l’AED mobilisé contre la répression d’État
PAR Victor Audubert ET Juan Prosper
Profession
CNB
Les élus du SAF au CNB
PAR Estellia AraezCNBF
L’action sociale de la CNBF
PAR Delphine BorgelParitarisme
Le SAF dans les instances paritaires, une implication à la hauteur des enjeux
PAR Lea TalrichACCÈS AU DROIT ET À LA JUSTICE
Informations rapides
PAR Bénédicte MastNumérique
Vademecum des outils numériques
PAR Benoît RivainÉlèves avocats
Un statut pour les élèves avocats, une urgence et une nécessité absolue
PAR Amine Ghenim ET Mélanie LucePour le Syndicat des Avocats de France, la nécessité de doter les élèves avocats d’un statut est plus que jamais une priorité absolue. Pendant leur formation, les élèves avocats rencontrent une précarité importante : ni étudiants, ni travailleurs, ni avocats, ils ne disposent d’aucun statut. Ils ont d’ailleurs adressé un courrier en ce sens au Conseil
Procédure civile
Procédure d’appel quand simplification rime avec complexification
PAR David Van der Vlist
Hommage
Hommage
Claude Michel vu de Bobigny
PAR Perrine CrosnierBrèves de lecture
PAR Stéphane MaugendreLa vie du SAF
PAR Lea TalrichÉdito
On lâche rien, on lâche rien...!
PAR Judith KrivinePRÉSIDENTE DU SAF
Alors que dans le monde, la guerre tue et tue toujours plus de civils, notamment en Ukraine et – de manière exponentielle depuis les horreurs commises en Israël le 7 octobre – à Gaza, que des dizaines de milliers de personnes survivent au lieu de vivre et que des générations en subiront les traumatismes, alors
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