Le CNB s’est doté en 2024 d’un groupe de travail entièrement consacré au droit de l’environnement. Qu’est-ce qui manquait, jusque-là, dans la représentation de la profession sur ces sujets ?
LR : Jusqu’alors l’institution ne s’intéressait que de très loin et de manière très marginale aux questions environnementales, souvent au détour d’autres sujets comme celui de la responsabilité des entreprises ou encore de la CJIP en matière pénale.
Dès lors, le CNB n’était pas identifié, aussi bien par les pouvoirs publics que par le monde du droit, comme un acteur essentiel dans le domaine du droit de l’environnement. À titre d’exemple il n’était jamais interrogé sur les différents projets de lois concernant la justice environnementale et il n’intervenait jamais dans les contentieux environnementaux.
Alors que la crise écologique que nous traversons lance des défis pour les systèmes de justice et qu’elle peut être source de droits nouveaux comme de régressions des libertés, il devenait urgent que l’institution qui représente la profession ne traite plus à la périphérie les enjeux environnementaux mais, au contraire, s’en empare au travers d’un groupe de travail dédié qui travaillerait avec les commissions du CNB concernées.
Voulu comme un lieu d’échanges et de réflexion interprofessionnels, le groupe de travail Environnement, soutenu par la présidente du CNB Julie Couturier, dès le début de son mandat est, depuis sa création, composé notamment d’avocat·es, de magistrat·es, d’universitaires et de scientifiques, c’est ce qui fait son originalité et sa force.
Dans la mesure où le droit de l’environnement est transversal puisqu’il concerne aussi bien la justice environnementale civile, pénale, internationale, la responsabilité des entreprises ou encore les réfugié·s climatiques et enfin la défense de la défense, le groupe de travail œuvre en synergie avec plusieurs commissions : la commission Libertés et droits de l’homme s’agissant par exemple du contentieux pénal, la dignité des détenus à l’épreuve des conditions climatiques ou encore la commission Droit et entreprises quand il convient d’aborder le devoir de vigilance ou la responsabilité des entreprises.

Quel est le rôle et l’implication du SAF dans la création d’un groupe de travail au CNB ?
LR : À l’instar de la création de la commission Environnement et santé crée en 2017 au SAF à la suite des pressions subies par notre confrère Étienne Ambroselli lequel avait fait l’objet d’une perquisition illégale comme défenseur des activistes qui s’opposaient à l’enfouissement des déchets à Bure, j’ai suggéré la même initiative à la présidente du CNB, ayant réalisé lors de mon premier mandat que l’absence d’espace dédié rendait aux yeux de la profession les sujets environnementaux inexistants.
En prenant la responsabilité du groupe de travail c’était évidemment une opportunité de faire porter par la profession les sujets du SAF.
À la différence des commissions qui sont prévues par le règlement intérieur, lesquelles sont donc composées exclusivement d’élu·es, le groupe de travail est un espace plus libre comme je l’ai dit précédemment. Cela a été l’occasion de proposer aux membres de la commission Environnement et santé du SAF intéressés d’y participer ! Ce qu’i·elles ont fait, comme toi ou encore Antoine Clerc et François Zind, permettant ainsi d’animer ce groupe et de contribuer grandement à ses travaux car ce n’est un secret pour personne que je ne suis pas une environnementaliste.

Le groupe de travail a dirigé et publié de nombreux travaux : formations, premier guide du CNB sur le rôle de l’avocat·e dans la préservation et l’amélioration de l’environnement, organisation de plusieurs conférences, prise de position du CNB, etc¹. En quoi les travaux du groupe de travail permettent de contribuer à faire bouger les choses, dans la profession ou auprès des pouvoirs publics ?
LR : L’accroissement des contentieux environnementaux et climatiques de ces dernières années, le développement de la justice environnementale et la spécialisation des magistrat·es requièrent de la profession qu’elle soit formée, qu’elle agisse comme un levier de contentieux pour lutter contre les carences éventuelles des décideurs et décideuses politiques et des acteurs et actrices privé·es.
À l’endroit de la profession, l’enjeu de formation est crucial.
Aussi, le groupe de travail a contribué avec la commission Formation à mettre en avant dans les écoles le droit de l’environnement aussi bien en formation initiale qu’en formation continue².
En formation initiale, il a fallu développer les réflexes et la culture incluant les enjeux et les impacts environnementaux en infusant la dimension environnementale dans le tronc commun des enseignements sans l’alourdir plutôt que de la cantonner au droit public.
En formation continue le groupe de travail « droit de l’environnement » a accompagné les confrères et consœurs dans la nouvelle activité d’auditeur·ice de durabilité en travaillant à la rédaction de guides sur l’activité de conseil et d’auditeur·ice de durabilité de l’avocat·e. Il a œuvré à la mise en place d’un cycle de formation dont l’ingénierie a été financée par le FIFPL pour l’avocat·e conseil en publication des informations sur la durabilité / CSRD³ et ESRS⁴.
La création de référent·es environnementaux·ales dans les barreaux sur une suggestion du CNB, peut certainement contribuer à mettre en avant des confrères et consœurs dans leurs ressorts et par un dialogue régulier avec le CNB, ils nourrissent les réflexions du groupe.
Les guides sur l’avocat·e et la transition écologique ou sur la réparation du préjudice écologique qui sont les premiers du genre, constituent d’abord des outils pratiques pour les avocat·es qui mesurent ainsi la mission première du CNB à savoir être au service des confrères et consœurs mais ils sont aussi le fruit du dialogue avec d’autres professionnels du droit ou de l’environnement permanent afin de penser le droit au service des générations futures.
Le guide sur la réparation du préjudice écologique en est un parfait exemple. Alors que la méthodologie d’évaluation est complexe dans le contentieux environnemental, les praticien·nes du droit y réfléchissent chacun·e de leur côté. Par sa composition plurielle, le groupe de travail a proposé d’auditionner tous les acteurs et actrices et de les faire travailler ensemble pour tenter d’élaborer une méthodologie commune.
À l’égard des pouvoirs publics, la création d’un groupe dédié aux enjeux environnementaux a permis au CNB d’être identifié comme un acteur important à la fois à travers les affaires publiques du CNB qui désormais fait du lobbying pour que la profession soit consultée sur les projets ou propositions de lois. Même si cela prend du temps et demeure compliqué, il a pu nouer des liens avec les ministères notamment celui de la transition écologique ou de la justice en participant aux travaux sur « la remise en état pénale en droit de l’environnement » ou encore en intervenant dans des colloques sur la justice environnementale.
Le groupe donne également une légitimité au CNB pour contester des textes qui compromettent la justice environnementale.
Il permet enfin au CNB de se positionner sur le plan international, par exemple contre la proposition de directive Omnibus de la Commission européenne qui détricote le devoir de vigilance ou encore en organisant des évènements à la COP 17 sur la biodiversité à Erevan en octobre 2027. Ce sera une première pour le CNB et pour le SAF.

Comment s’articulent les travaux entre SAF et CNB ?
LR : Le CNB est un formidable tremplin pour les sujets que porte la commission Environnement et santé du SAF comme la défense des défenseurs et défenseuses de l’environnement, le droit à un environnement sain ou encore l’accès à la justice environnementale.
Lorsqu’à l’occasion de la nuit du droit le CNB organise un colloque sur la désobéissance civile face au droit en invitant la CNDH ou encore le président de la chambre criminelle de la Cour de cassation c’est une manière de donner au sujet une dimension institutionnelle, d’impliquer la profession dans la défense des défenseurs et défenseuses de l’environnement mais également les autres acteurs et actrices du droit.
Inversement, il permet également au SAF de ne pas paraître cantonné aux sujets de libertés publiques et droits humains mais de se positionner sur des sujets où on l’attend moins comme celui du droit des entreprises ou encore de la responsabilité des cabinets. Quand nous nous attaquons à la directive Omnibus de la Commission nous défendons une certaine vision de la responsabilité des entreprises et de leurs obligations pour la protection des droits humains, de l’environnement. Il en va de même lorsqu’au travers d’un guide sur l’avocat·e acteur·ice de la transition écologique au sein de son cabinet nous évoquons le concept d’émissions conseillées qui désignent la part des émissions d’un client imputable à son avocat·e, du fait de la contribution des conseils de ce dernier à l’activité dudit client.

Votre mandat s’achève. Qu’attendez-vous de la mandature suivante ? Et qu’est-ce qui, selon vous, ne doit surtout pas être abandonné ?
LR : Une graine a germé. Tout reste à faire. Il faut maintenant que ce groupe se pérennise et qu’il devienne à terme une commission institutionnelle ne dépendant plus du bon vouloir du ou de la président·e. À mon sens, l’originalité de la composition du groupe, qui constitue un lieu d’échange mais également de confrontation des points de vue de tous·tes les acteur·ices du droit est essentielle, surtout à l’heure où l’État de droit n’est plus, pour beaucoup, un idéal.