Loi de bioéthique : quand la « PMA pour toutes » sert les intérêts de l’hétéronorme

Mesure phare de la loi bioéthique, accouchée dans la lenteur, l’ouverture de la procréation médicalement assistée pour toutes les femmes est une mesure hors sol au progressisme juridique relatif.

Disposition particulièrement débattue dans l’espace médiatique, l’ouverture de la procréation médicalement assistée à toutes les personnes désignées femmes à l’état civil est perçue comme une avancée majeure pour les mères lesbiennes en couple et femmes célibataires. Cette évolution législative a pourtant la saveur d’une amère victoire, tardive et déconnectée de la réalité des nombreuses familles lesboparentales.
Présentée dans les mass-médias comme permettant aux femmes lesbiennes d’enfin procréer, cette loi invisibilise trois décennies de lesboparentalités revendiquées et la pluralité des modes de procréation auxquelles ces familles recourent. Autrement dit cela fait trente ans que nous faisons des enfants en dehors d’un cadre hétérosexuel et le recours à la procréation médicalement assistée n’est qu’une des multiples techniques de procréation dont nous faisons usage. Paul B. Preciado indiquait en 2013 dans les colonnes du journal Libération :
« En termes biologiques, affirmer que l’agencement sexuel d’un homme et d’une femme est nécessaire pour déclencher un processus de reproduction sexuelle est aussi peu scientifique que l’ont été autrefois les affirmations selon lesquelles la reproduction ne pouvait avoir lieu qu’entre deux sujets partageant la même religion, la même couleur de peau ou le même statut social. Si nous sommes capables aujourd’hui d’identifier ces affirmations comme des prescriptions politiques liées aux idéologies religieuses, raciales ou de classe, nous devrions être capables de reconnaître l’idéologie hétérosexiste mobilisant les arguments qui font de l’union sexopolitique d’un homme et d’une femme la condition de possibilité de la reproduction. »¹

Pour répondre au besoin des familles lesboparentales, le législateur devait ab initio s’interroger sur les techniques de reproduction auxquelles les femmes lesbiennes ont recours et les conséquences juridiques de leur consécration. Indéniablement cela aurait conduit à une réforme majeure du droit de la famille et un changement de paradigme.

COMMENT LES LESBIENNES SE REPRODUISENT ELLES ?
Aussi gênante qu’elle soit, cette question se devait d’être posée en ce qu’elle est éminemment politique et emporte des conséquences juridiques fondamentales.
Les personnes s’auto-identifiant lesbiennes et homoparentes indiquent avoir conçu leurs enfants selon l’un ou l’autre des modes suivants :
◆ Insémination médicalement assistée avec le recours à un donneur anonyme / donneur connu / donneur semi-connu (donneur dont l’anonymat pourra être levé sous condition) ;
◆ Insémination amicalement assistée avec le recours à un donneur connu ;
◆ Ropa : fécondation in vitro avec l’usage des gamètes de sa partenaire ;
◆ Gestation pour autrui ;
◆ Coparentalité : conception d’enfants par plusieurs personnes qui s’accordent pour avoir un enfant et l’élever ensemble.

Si dans les quatre premiers modes de conception il y a un ou deux parents, la coparentalité implique potentiellement plus de deux parents, à savoir éventuellement quatre (un couple d’hommes et un couple de femmes).
Martine Gross indiquait que « l’homoparentalité et la transparentalité remettent en question le modèle biologique et biparental (une mère et un père) dans lequel les parents ont procréé leurs enfants ou peuvent passer pour l’avoir fait et sont au plus au nombre de deux ».²

Les quelques études quantitatives sur les familles homoparentales ont apporté les données suivantes : Une étude de 2005 partant du postulat que 10% des couples homosexuels identifiés lors du recensement de 1999 (0,9% des personnes vivant ensemble) ont des enfants et qu’ils en ont en moyenne deux, concluait à l’existence de 24 000 à 40 000 enfants dans des familles homoparentales en grande majorité dans des familles lesboparentales.³ L’enquête nationale FHP menée en 2012 auprès de 406 foyers lesboparentaux et 143 foyers gayparentaux élevant au moins un enfant, révélait que la moitié des couples de femmes avaient recours à une PMA avec un tiers donneur ;12,56 % à une PMA avec un donneur connu (procréation amicalement assistée), mais également que 7,38 % des couples de femmes et 12,58 % des couples d’hommes recourraient à une coparentalité.⁴
En orientant la discussion des lois bioéthiques uniquement vers l’éventuelle consécration de la procréation médicalement assistée avec un tiers donneur, le législateur n’a répondu à la réalité que de la moitié des familles lesboparentales.

LES AUTRES FAMILLES LESBOPARENTALES
L’autre moitié des familles lesboparentales dont la réalité heurte directement les principes fondateurs du droit de la filiation contemporain que sont le modèle traditionnel bi et bioparental exclusif, ont été directement invisibilisées du débat.
La purge en amont du débat sociojuridique des questions « qu’est-ce qu’un parent et peut-il y avoir un parent en dehors du modèle bi et bioparental » a permis de faire rentrer aux forceps la diversité des familles lesboparentales dans le moule hétéronormatif garanti par le code civil.
En somme, cinquante pour cent des familles lesboparentales ont été la caution d’une réforme qui ne répond pas aux besoins de la moitié des mères lesbiennes et de leurs enfants mais qui discrimine également les parents trans et gays.
Nous assistons encore au rendez-vous manqué d’une réforme progressiste et inclusive du droit des familles.

 

1. Procréation politiquement assistée, Paul B. Preciado, Libération du 27 septembre 2013
2. Homoparentalités, transparentalités et manifestation de la diversité familiale, Martine Gross, 2015, revue Enfances familles générations
3. Enquête nationale FHP 2012 Gross et Al 2014
4. Patrick Festy, 2005