Les attaques contre la justice et les principes fondamentaux du droit se multiplient à l’approche de l’élection présidentielle de 2022.
Déjà lancé, le concours Lépine des candidats à la proposition la plus liberticide et démagogique est en marche : détention provisoire obligatoire pour les personnes soupçonnées d’avoir commis un crime contre les forces de l’ordre, rétablissement d’une cour de sûreté pour juger, sans appel possible, les personnes soupçonnées de terrorisme, expulsion systématique des délinquants étrangers ou encore peines de 50 ans incompressibles pour les auteurs d’attentats terroristes…
Cette surenchère contre les fondements de notre droit ne fait que débuter et n’ira malheureusement pas en s’arrangeant pendant la campagne présidentielle.
Le Président de la République, son gouvernement et une majorité de parlementaires français ne sont pas en reste : si on rembobine, rappelons-nous que le parlement a entre autre adopté cette année la loi sécurité globale, la loi contre le « séparatisme », la loi instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine, la loi relative à la gestion de la crise sanitaire… Chacune d’entre elles constituant des atteintes sans précédent aux droits fondamentaux.
Sans compter les propos indignes de la tradition française de l’accueil et de l’asile prononcés par Emmanuel Macron appelant à « anticiper et nous protéger contre des flux migratoires irréguliers importants » après la chute de Kaboul entre les mains des Talibans.
La France serait-elle en train de rejoindre le camp des pays qui fustigent les droits humains européens et internationaux prétendument contraires à la souveraineté nationale, le camp de ceux où la démocratie est fragilisée par le pouvoir lui-même ?
Depuis plusieurs années, la démocratie paraît reculer un peu partout dans le monde. Le 10 décembre 2020, l’Institute for Democracy and Electoral Assistance, publiait son rapport intitulé The Global State of Democracy, dans lequel il constate qu’en 2020, près de la moitié des démocraties au monde ont régressé du point de vue des standards démocratiques et du respect des droits de l’homme.
Les gouvernements autoritaires, conservateurs, ou d’extrême-droite, arrivés au pouvoir démocratiquement sont aux commandes dans de nombreux pays et avec eux de nombreuses restrictions des droits fondamentaux, une répression des actrices et acteurs de la société civile et de leurs avocates et avocats.
J’écris ces lignes d’Istanbul, où, avec une délégation d’avocates et d’avocats européens le SAF et l’Association des avocats européens démocrates suivent avec d’autres, depuis de nombreuses années, les procès de nos consœurs et confrères Turcs qui font l’objet de persécutions en raison de l’exercice de la profession d’avocat. Ils sont emprisonnés pour « appartenance à une organisation terroriste », simplement pour avoir exercé leurs fonctions de conseils et de représentation de personnes incriminées de terrorisme, d’opposants politiques, de victimes d’attentats, ou de simples travailleurs et d’une manière générale des personnes démunies.
N’oublions pas que tout près de nous, des consœurs et confrères paient de leur liberté et parfois de leur vie, la loyauté qu’ils vouent à notre serment, la défense de la profession, son indépendance et son rôle fondamental dans une société démocratique.
Alors bien sûr en France la situation des avocates et avocats n’est pas comparable, mais prenons garde à protéger notre indépendance.
Défendons notre secret professionnel, garantie indispensable pour que toute personne puisse se confier librement à un avocat sans risquer que ses confidences ne soient utilisées contre elle.
Exigeons une réforme de la police de l’audience qui doit impérativement être encadrée pour ne pas se muer en une décision arbitraire sans possibilité de recours, justifiant d’ordonner le concours de la force publique contre les auxiliaires de Justice, de priver le justiciable de son droit à un procès équitable et de son droit être défendu.
Combattons les atteintes graves à notre indépendance et notre liberté d’exercice que constituent la volonté de structurer nos conclusions exclusivement pour des considérations de gestion des flux et des stocks, de nous évincer des palais et des salles d’audience pour entraver l’accès au juge.
Réclamons une réforme audacieuse pour une Justice au service du public, véritablement indépendante, légitime. Une Justice qui inspire confiance, dotée des moyens nécessaires pour répondre aux besoins de tous les justiciables quels que soient leurs revenus et la valeur de leur litige.
Écrivons ensemble lors de notre congrès les 12, 13 et 14 novembre à Bordeaux, nos ambitions pour la profession d’avocat, affirmant sa mission essentielle d’accès au droit et son rôle fondamental dans la démocratie qui justifie que son exercice et son indépendance soient respectés et garantis en toute circonstance.