Jérôme Karsenti

La corruption que tu décris dépasse largement les questions d’argent et les quelques affaires politico-financières. Peux-tu nous en dire plus ?
Étymologiquement, le mot « corruption » vient du latin corruptio, qui désigne l’altération, la dégradation. Mon livre s’intitule Corruptions, au pluriel, avec pour sous-titre « La dégradation de l’État de droit ». Je tente de montrer comment les dégradations qui affectent aujourd’hui l’État de droit sont multiples et se répondent au moyen de trois grands subterfuges contemporains.
Le premier est celui de la dégradation de la langue. J’analyse par une sorte de narration historique, politique et sociétale, comment le discours raciste, autrefois marginal et transgressif, s’est installé dans le débat public et se présente comme une opinion échappant à la sanction pénale. Cette dégradation de la langue prépare celle de l’« agir politique », car la langue est toujours le reflet d’une éthique.
Le second c’est la corruption politique qui n’est pas une excroissance marginale mais qui atteint substantiellement l’État de droit. J’examine comment, depuis une vingtaine d’années, malgré une décennie de lois dites « éthiques », certaines formes de corruption ont pu devenir en quelque sorte « légales », non parce que la corruption aurait cessé d’être pénalement sanctionnée, mais parce que la notion d’intérêt général s’est effacée au profit de logiques empruntées au secteur privé. Cette évolution favorise la porosité entre intérêts publics et intérêts privés, contribuant à la dégradation des services publics, dans un contexte marqué par la succession des scandales sanitaires et environnementaux.
Enfin, la corruption de la loi qui consiste à présenter la sécurité comme une liberté en la substituant à la notion de sûreté. Je montre comment la loi est utilisée contre l’État de droit. Ce processus est marqué par les états d’urgence successifs et l’intégration progressive dans le droit commun de dispositifs initialement conçus comme dérogatoires. Le juge judiciaire, traditionnellement gardien de la liberté individuelle, se trouve pris en tenaille entre le procureur de la République et le juge administratif. Une partie du contrôle des atteintes aux libertés qui relevait historiquement de son office lui échappe peu à peu. Se dessine un mouvement paradoxal : tandis que se renforcent les dispositifs de surveillance des individus et la criminalisation des mouvements sociaux et environnementaux de résistance, les contrôles pesant sur les entreprises et les acteurs économiques tendent, à l’inverse, à se libéraliser. Nous entrons ainsi dans un État qui contrôle toujours davantage les individus et moins les puissances économiques. Il faut souligner aussi que les lois sécuritaires qui répondaient au terrorisme islamiste se sont couplées avec un développement du discours de haine à l’égard des musulmans.
Ces trois corruptions ne sont donc pas indépendantes les unes des autres et décrivent un même mouvement.

Tu déduis de cette corruption une dégradation de l’État de droit. Où en est-on aujourd’hui ?
Cette dégradation se poursuit selon un double mouvement : d’une part, par l’adoption de lois toujours plus restrictives des libertés ; d’autre part, par l’affaiblissement du contrôle exercé sur elles. Le Conseil constitutionnel (CC) comme le Conseil d’État tendent à déplacer leur contrôle de la question substantielle des libertés vers un contrôle plus formel, centré sur le respect des procédures et des conditions de mise en œuvre. La question fondamentale – jusqu’où l’État peut-il porter atteinte aux libertés au nom de la sécurité ou de l’ordre public ? – tend ainsi à s’effacer derrière celle de savoir si les formes permettant cette atteinte ont été respectées.

Deux exemples !
Le premier est l’adoption de textes qui modifient l’équilibre entre libertés et sécurité. La proposition visant à instaurer une présomption de légitime défense au bénéfice des policiers, en déplaçant au profit des forces de l’ordre les conditions dans lesquelles est appréciée la légitimité de l’usage de la force, témoigne du recul des garanties attachées aux droits de la défense et, plus largement, de la place croissante accordée à l’impératif sécuritaire dans notre droit.
Le second concerne le rétrécissement du contrôle exercé par le Conseil constitutionnel. Les dispositifs issus de la loi confortant le respect des principes de la République, dite « loi séparatisme », comme ceux de la loi relative aux ingérences étrangères, ont pour l’essentiel franchi le contrôle de constitutionnalité. Plus significatif, lorsque le CC a censuré, dans la loi Immigration de 2024, plusieurs dispositions instaurant des différences de traitement entre Français et étrangers dans l’accès aux prestations sociales, il a évité de se prononcer sur leur compatibilité substantielle avec le principe d’égalité en les écartant en les qualifiant de cavaliers législatifs. La question essentielle de savoir si de telles mesures pouvaient constitutionnellement introduire dans notre droit une forme de préférence nationale est ainsi demeurée sans réponse. L’histoire nous enseigne que les démocraties n’ont pas basculé vers des États totalitaires par un coup de force, mais par une lente transformation des mots, des pratiques et des lois.

Tu abordes aussi les questions de la liberté d’expression et de la banalisation des discours de haine. Comment relis-tu ces sujets à l’effondrement de l’État de droit ?
Je montre, par une forme de parallélisme historique, comment la préférence nationale conduit immanquablement à des règles racistes et/ou antisémites. Ainsi après avoir rappelé comment la préférence nationale instaurée par les décrets-lois Daladier en 1938, élaborés par un gouvernement social-démocrate, a constitué l’un des prémices des lois antijuives, j’explique qu’aujourd’hui, deux mouvements progressent en même temps : des lois nourries par le soupçon à l’égard des musulmans et l’émergence, dans le débat public comme dans notre droit, de la préférence nationale. Ce double mouvement constitue un risque que j’appelle « l’effet Daladier ». Il s’agit du moment où, sans avoir encore basculé dans un régime d’exception assumé, une démocratie commence à intégrer dans son droit ordinaire des principes de différenciation et d’exclusion qu’elle aurait auparavant considérés comme incompatibles avec ses propres valeurs.

À ton avis quels sont les contre-pouvoirs qui, en cette période, doivent être absolument renforcés ?
Réformer le Conseil constitutionnel, institution encore trop politique, pour garantir pleinement son indépendance.
Faire du Parlement un véritable contre-pouvoir par la suppression du Sénat qui serait remplacé par une chambre citoyenne.
Mettre fin à l’ambiguïté institutionnelle du Conseil d’État, à la fois juge de l’administration et conseiller du Gouvernement.
Supprimer la CJR¹ et garantir l’indépendance du parquet.
Constitutionnaliser l’indépendance de l’audiovisuel public.
Donner des moyens humains et financiers à la hauteur de leurs missions aux autorités et institutions chargées de protéger les droits et libertés (DDD, CGLPL, CNCDH…)².
Créer un outil véritablement efficace et citoyen de contrôle des pratiques policières.

L’extrême droite ou la droite extrême parlent constamment de l’effondrement de l’État de droit à tel point que c’est devenu un slogan. Comment le déconstruire ?
C’est compliqué. L’extrême droite tend à présenter l’État de droit comme un obstacle à la liberté du pouvoir politique et à opposer le peuple à l’État de droit. Ainsi l’État de droit serait le contraire de la démocratie. Pour déconstruire ce discours il faut expliquer que la démocratie, ce n’est pas donner tout le pouvoir aux politiques, mais contrôler les responsables publics par les citoyens.