La lettre

Pour la promotion d’une justice proche des citoyens et un accès au droit effectif pour tous, parce que la connaissance des Ordres, du fonctionnement des permanences et des désignations est indispensable, la Présidence de cette commission revient traditionnellement à un élu du collège ordinal province « SAF compatible » telle Bénédicte Mast qui fut Bâtonnière de Coutances.

« Un risque social peut menacer les membres d’un groupe et entraîner une perte de revenus professionnels par suite d’altération physique de la force de travail (accidents, maladies, invalidité) ou d’altération économique de la force de travail (Chômage). » Patrick Morvan, Droit de la protection sociale.   Des mesures protègent de ces risques afin d’éviter précarisation voire

Grâce au mantra rappelé sans relâche par notre regretté Tiennot Grumbach, qui l’avait lui-même emprunté à Loysel, aucun adhérent de notre organisation syndicale ne peut ignorer que « C’est le fait qui fait le droit ». Encore faut-il, pour que le droit soit correctement appliqué, que ceux qui ont été témoins des faits puissent en attester et

Voté le 9 octobre 2020 par le CNB, le contrôle a posteriori des contrats de collaboration commence à être mis en œuvre dans la plupart des barreaux. Ses modalités restent bien timides et doivent être renforcées. Un constat alarmant L’enquête collaboration réalisée par le CNB en 2022 aurait dû être un coup de tonnerre pour

Il n’est pas rare de s’interroger, sur les bancs de la défense, sur les marches des palais ou à chaque période d’élections : « à quoi sert le CNB ? ». Les trois dernières années de travail acharné de la commission Libertés et droits de l’homme présidée par Laurence Roques sur la question carcérale doit nous rassurer. Des conditions

Le 18 juillet 2023, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027. La Chancellerie évoque des mesures de « simplification » de la procédure pénale. Il n’en est rien ! Le SAF et d’autres aussi dénoncent cette énième réforme qui bouleverse les équilibres procéduraux déjà très fragiles et