La lettre

S’il est prohibé par une abondance de règles et reste l’une des causes majeures de discriminations au travail, le racisme est quasiment invisible dans le contentieux. Dans les prétoires, le mot « racisme » est tabou, comme si la réalité risquait d’entacher l’institution judiciaire. Mais ne pas le nommer, c’est mal le combattre.   Au critère de l’appartenance vraie ou supposée à une « prétendue race », on préfère l’aseptisation « origine ». Les juges se contorsionnent (« regrettable », « maladroit », « inapproprié ») pour esquiver le mot honni. Les avocat·es hésitent à l’invoquer. Or les discriminations racistes ne relèvent pas de l’impression ou de la susceptibilité : elles reposent sur des mécanismes d’assignation identitaire qui frappent les salariés non pour ce qu’ils sont mais pour ce qu’ils sont supposés être. Couleur de peau, traits du visage, texture des cheveux, accent, nom, prénom, religion ou quartier deviennent autant de signaux sur lesquels se greffent des stéréotypes. Si ces assignations subjectives sont documentées depuis longtemps, comment les démontrer au juge et obtenir une réparation individuelle non symbolique, mais aussi structurelle ? Viser les effets structurels des propos racistes Malgré un régime probatoire aménagé, les juges tendent à exiger une quasi-intentionnalité et un lien de causalité entre le motif invoqué et les actes dénoncés,

Dans un arrêt du 14 mai 2025 la Cour de cassation (P 25-81.509 F-D) reconnait la dimension sexiste, raciste et classiste des viols dans la pornographie et cingle la tolérance et de déni de la cour d’appel de Paris.   Des éléments de contexte Depuis la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, le code pénal prévoit des circonstances aggravantes générales – à savoir applicables à l’ensemble des crimes ou des délits punis d’une peine d’emprisonnement – de racisme, d’homophobie et de sexisme. Aux termes des articles 132-76 et 132-77 du code pénal, ces circonstances sont caractérisées par des propos précédant, accompagnant ou suivant les actes poursuivis, qui portent atteinte à l’honneur ou à la considération de la victime en raison de son sexe ou en raison de son appartenance vraie ou supposée à une prétendue race, à une ethnie ou une nation, ou qui établissent que les faits ont été commis sur la victime pour ces raisons. Ce conquis progressiste – fruit de longues luttes sociales contre la haine du dominé en tant qu’instrument d’oppression symbolique (et tout particulièrement s’agissant de la circonstance aggravante de sexisme qui, avant la loi de 2017

En moins d’un an, Djamel Bendjaballah, Aboubakar Cissé et Hichem Miraoui ont été tués pour ce qu’ils sont – ou pour ce que les préjugés racistes induisent comme jugement. Pendant que les crimes racistes et islamophobes explosent, la justice détourne les yeux.   Le 31 août 2024, Jérôme D., affilié à une milice armée d’extrême droite, a roulé sur le corps de Djamel Benjaballah à trois reprises¹, sous le regard de leurs enfants respectifs. Il est décédé sur le champ. Le 25 avril 2025, Olivier H. a poignardé 54 fois² Aboubakar Cissé en position de prière à la mosquée de La Grand-Combe, dans le Gard. Outre le lieu où se sont déroulés les faits, les motivations racistes et islamophobes de l’auteur ressortaient de vidéos transmises par celui-ci³. Le 31 mai 2025, Christophe B., adepte du Rassemblement national et d’une variété de groupes d’extrême droite⁴, a abattu de 5 balles Hichem Miraoui, à Puget-sur-Argens, dans le Var et a blessé par balles un ressortissant turc. Chacun de ces actes porte la même signature : une violence raciste et islamophobe structurelle, qui s’aggrave et se consolide au fil des années. En effet, de 2016 à 2024, les crimes et délits racistes ont augmenté

Qui est français·e ? La question est éminemment politique dès lors que la nationalité constitue le lien d’appartenance d’une personne à un État. Elle est aussi juridique, donnant lieu à un contentieux technique, discret, profondément marqué par l’histoire coloniale et dont les Français·es racisé·es sont les principales victimes.     Dans les débats sur la scène politique et médiatique, le droit du sol, pourtant source première d’attribution de la nationalité française, est une cible récurrente, les descendant·es des ancien·nes colonisé·es étant visé·es sans détour. De ce point de vue, on peut dire que la conception ethnique de la nation promue par la droite extrême est aujourd’hui en route, de manière décomplexée, sous couvert d’assimilation culturelle supposée défaillante. On en trouve la traduction législative depuis la réforme de 1993 supprimant le double droit du sol pour les enfants des ancien·nes colonisé·es, né·es en France après le 1er janvier 1994, ou encore l’acquisition automatique de la nationalité française à la majorité pour celles et ceux né·es en France – certes en partie rétablie, mais toujours en débat – jusqu’à sa remise en cause à Mayotte par la loi de 2018 durcie par la loi du 7 mai 2025, en attendant sa généralisation sur