
Le SAF met à votre disposition, en libre consultation par tous, justiciables et avocats, des documents établis à l’occasion d’événements, de formation ou d’études, ainsi que des décisions.
Retrouvez les documents destinés aux adhérents dans l’espace dédié
Espace dédié adhérents
Modèle requête référé mesures utiles
Analyse du projet de la loi renforçant les principes de la République
Note SAF – Une force publique pour l’avantage de toutes et tous observations sur la nécessaire réforme de la police
Kit de contestation des contraventions pendant l’état d’urgence sanitaire
Référé liberté contre l’ordonnance civile du 18 novembre 2020
Référé liberté contre l’ordonnance pénale du 18 novembre 2020
Les libertés fondamentales infectées par la pandémie
VADEMECUM SUR LES VIDEO-AUDIENCES DEVANT LA COUR NATIONALE DU DROIT D’ASILE
Les propositions du SAF de réforme de la procédure d’appel
Argumentaire de l’Observatoire de l’Enfermement des Etrangers – Le gouvernement continue de mettre en danger la santé des personnes enfermées en rétention : poursuites et condamnations pour refus de tests CPR
Mission relative à l’avenir de la profession d’avocat – Rapport de Dominique PERBEN au Garde des Sceaux
Kit DML sur les conditions de détention
Vademecum – État d’urgence sanitaire : titre de séjour et délais spéciaux en droit d’asile et des étrangers
Contributon extérieure du SM, du SAF, de la LDH et de AIDES, sur la loi visant à luter contre les contenus haineux sur internet (affaire n° 2020-801 DC)
Note d’alerte sur une nouvelle banalisation des atteintes aux droits et libertés
Guide pratique sur les contraventions en cas de non-respect du confinement
Manuel de survie pendant la crise sanitaire
Requêtes référé liberté contre les ordonnances du 25 mars 2020
Modèle de demande de mise en liberté CRA
Modèle de demande de mise en liberté – Crise sanitaire
Covid : mesures pour les professions libérales
Mise à jour de l’argumentaire du SAF contre le plafonnement des indemnités allouées aux salariés licenciés sans motif valable
Journée de formation du 12 octobre 2019 « Approche juridique transversale des discriminations »
Etrangers malades/ BISPO/ Avis de la commission d’accès aux documents administratifs relatif à la publication de la bibliothèque d’information santé dans les pays d’origine
Guide de la collaboration libérale
Journée de formation du 12 octobre 2019 – « Approche juridique transversale des discriminations »
UNIVERSITE SAF/SM /SNJ SECRET DES SOURCES /SECRET DES AFFAIRES 6 /09/19 au CNB
Prise de rendez-vous en préfecture pour les personnes étrangères impossible via internet : comment faire?
Projet de réforme retraite : quesaco?
Délit de solidarité : Le Guide du Collectif Délinquants Solidaires
Formation sur la Cour criminelle du 5 juin 2019 de la section SAF Versailles
Colloque de défense pénale « Cause toujours… La fin de l’oralité est-elle écrite? », Marseille les 18 et 19 mai 2019
Rapport d’enquête sur le maintien de l’ordre à Bordeaux du 17 novembre 2018 au 16 février 2019
Colloque droit de la famille, 22 mars 2019 à Bobigny – « Réforme des lois bioéthiques – Origine, filiation : année zéro »
Rapport de l’Observatoire Nantais des Libertés sur « l’exercice du maintien de l’ordre à Nantes et respect des droits »
Projet de réforme de l’Ordonnance de 1945
Mission d’information sur l’aide juridictionnelle – observations du SAF
Guide des droits des manifestants et des blessés
Quand la justice ne répond plus à l’appel : guide de la procédure d’appel
Observations du SAF sur le projet de réforme de la Cour de cassation
PARITARISME
Le SAF, en tant qu'organisation syndicale d'une profession indépendante, est également représentatif d'avocats employeurs. Il est signataire de la convention collective des personnels des cabinets d'avocats. Il siège donc dans toutes les instances paritaires (Commission paritaire, institution de prévoyance Kerialis, organisme de formation Enadep), dont les liens figurent dans cette page.
45e congrès du SAF – Documentation
Dossier pédagogique, documents mis à disposition des congressistes du 45e congrès du SAF.
Propositions de modifications de la procédure d’appel
Les propositions que nous présenterons à la Chancellerie à la fin du mois de septembre.
Nos observations et propositions concernant la partie pénale du Projet de loi
PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION 2018-2022 ET DE REFORME POUR LA JUSTICE :
OBSERVATIONS DU SAF SUR LA PROCEDURE PENALE
Recours contre le décret n° 2018-617 du 17 juillet 2018 portant modification du code de justice administrative et du code de l’urbanisme
Box et cages de verre dans les salles d’audience – Réponse du chef de cabinet du Président de la République au courrier de la présidente du SAF et demande de rendez-vous à la Direction des services judiciaires
Suite aux dispositifs barreaudés installés dans les salles d'audience, le SAF s'insurge.
Ci-joint, les courriers au président de la République et la réponse de son chef de cabinet.
Une demande de rendez-vous est en cours auprès du Directeur des services judiciaires.
Charte de l’honoraire – 2006
Le SAF et l’ADDE saisissent le CNB – Documents
Le SAF et l'ADDE saisissent le CNB - Documents sur les difficultés des BAJ et synthèse
Actes du colloque de droit pénal « Rénover le Parquet et sortir du bois, » Marseille les 19 et 20 mai 2018
Textes des interventions du colloque de défense pénale Rénover le parquet et sortir du bois?
Demande de modification partielle du décret n°2016-685 du 27 mai 2016
demande de modification partielle du décret n°2016-685 du 27 mai 2016 afin de prévoir le caractère facultatif et alternatif de la saisine par voie électronique de l'administration par ses usagers et usagères
Décryptage et note du SAF sur le PL et l’organisation judiciaire
Conclusions-types box de verre
Suite à la directive (UE) 2016/343 du 9 mars 2016, portant renforcement de certains aspects de la présomption d'innocence et du droit d'assister à son procès dans le cadre des procédures pénale, afin de continuer d’exiger que la justice soit rendue hors des box, le SAF a élaboré de nouvelles conclusions-type
Colloque de droit de la famille, 30 mars 2018 à Bobigny, sur « Les réformes du divorce »
Colloque de droit public « Les outils du droit européen », 23 mars 2018, à Lyon
Observations du SAF sur la simplification de la justice des mineurs, diversification et adaptabilité des modes de prise en charge
Suite au PJL Programmation - Simplification de la justice des mineurs - Diversification et adaptabilité des modes de prise en charge, le SAF a fait les observations ci-après
Intervention de Marie-Laure Morin, colloque de droit social sur les ordonnances Macron
Intervention de Marie-Laure Morin, colloque de droit social sur les ordonnances Macron
Argumentaire contre le plafonnement prévu par le nouvel article L. 1235-3
Argumentaire à disposition des salariés, des défenseurs syndicaux et des avocats contre le plafonnement prévu par le nouvel article L. 1235-3
NOTE SUITE A L’AUDITION DU SAF PAR LA MISSION BIPARTITE MANDATEE PAR LE PREMIER MINISTRE ET L’ADF CONCERNANT « L’EVALUATION ET LA MISE A L’ABRI » DES MINEURS NON ACCOMPAGNES
Refus de fichage ADN – modèle de conclusions de relaxe
Invitation presse Congrès
Les Annales du SAF
Colloque Lille septembre 2016
Modèles de courriers Legalup
Surveillance Bayonne juin 2015
Réforme Droit des Contrats
Colloque HSC 2014
Défense des personnes hospitalisées sans consentement :
L’évolution de la loi et des pratiques professionnelles de l’avocat
Contribution Formation Sociale
Observations du SAF sur le projet de réforme
Audition du SAF du 5 mars 2013 par M. Matthias FEKL, parlementaire en mission auprès du ministre de l'Intérieur.
Kit Garde à Vue
2012-2017 : SAF Propositions pour une législature
Kit QPC contrôle au faciès
Modèles de conclusions aux fins de transmission d’une question prioritaire de constitutionnalité.
(modèles en version .pdf et .doc)
Les 16 jugements TGI Paris 18 janv. 2012 / Indemnisation délais excessifs de procédure
L’UNION FAIT L’ACTION : d’une action de groupe théorique à sa mise en pratique
Nullités mode d’emploi
Document faisant référence à la Formation Pénale Les nullités mode d'emploi à Bobigny.