Le SAF

Ressources

Le SAF met à votre disposition, en libre consultation par tous, justiciables et avocats, des documents établis à l’occasion d’événements, de formation ou d’études, ainsi que des décisions.
Retrouvez les documents destinés aux adhérents dans l’espace dédié

 

Espace dédié adhérents

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Propositions de modifications de la procédure d’appel

Les propositions que nous présenterons à la Chancellerie à la fin du mois de septembre.

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Nos observations et propositions concernant la partie pénale du Projet de loi

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION 2018-2022 ET DE REFORME POUR LA JUSTICE :
OBSERVATIONS DU SAF SUR LA PROCEDURE PENALE

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Box et cages de verre dans les salles d’audience – Réponse du chef de cabinet du Président de la République au courrier de la présidente du SAF et demande de rendez-vous à la Direction des services judiciaires

Suite aux dispositifs barreaudés installés dans les salles d'audience, le SAF s'insurge.
Ci-joint, les courriers au président de la République et la réponse de son chef de cabinet.
Une demande de rendez-vous est en cours auprès du Directeur des services judiciaires.

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Règlement intérieur des formations

Conditions générales de vente

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Charte de l’honoraire – 2006

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Le SAF et l’ADDE saisissent le CNB – Documents

Le SAF et l'ADDE saisissent le CNB - Documents sur les difficultés des BAJ et synthèse

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Actes du colloque de droit pénal « Rénover le Parquet et sortir du bois, » Marseille les 19 et 20 mai 2018

Textes des interventions du colloque de défense pénale Rénover le parquet et sortir du bois?

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Modèle requête référé mesure utile

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Demande de modification partielle du décret n°2016-685 du 27 mai 2016

demande de modification partielle du décret n°2016-685 du 27 mai 2016 afin de prévoir le caractère facultatif et alternatif de la saisine par voie électronique de l'administration par ses usagers et usagères

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Décryptage et note du SAF sur le PL et l’organisation judiciaire

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Conclusions-types box de verre

Suite à la directive (UE) 2016/343 du 9 mars 2016, portant renforcement de certains aspects de la présomption d'innocence et du droit d'assister à son procès dans le cadre des procédures pénale, afin de continuer d’exiger que la justice soit rendue hors des box, le SAF a élaboré de nouvelles conclusions-type

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Observations du SAF sur la simplification de la justice des mineurs, diversification et adaptabilité des modes de prise en charge

Suite au PJL Programmation - Simplification de la justice des mineurs - Diversification et adaptabilité des modes de prise en charge, le SAF a fait les observations ci-après

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Intervention de Marie-Laure Morin, colloque de droit social sur les ordonnances Macron

Intervention de Marie-Laure Morin, colloque de droit social sur les ordonnances Macron

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Argumentaire contre le plafonnement prévu par le nouvel article L. 1235-3

Argumentaire à disposition des salariés, des défenseurs syndicaux et des avocats contre le plafonnement prévu par le nouvel article L. 1235-3

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NOTE SUITE A L’AUDITION DU SAF PAR LA MISSION BIPARTITE MANDATEE PAR LE PREMIER MINISTRE ET L’ADF CONCERNANT « L’EVALUATION ET LA MISE A L’ABRI » DES MINEURS NON ACCOMPAGNES

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Refus de fichage ADN – modèle de conclusions de relaxe

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Invitation presse Congrès

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Modèles de courriers Legalup

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Surveillance Bayonne juin 2015

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Réforme Droit des Contrats

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Colloque HSC 2014

Défense des personnes hospitalisées sans consentement :
L’évolution de la loi et des pratiques professionnelles de l’avocat

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Colloque de Droit des Etrangers 2014

Le droit d’asile et ses réformes

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Colloque Lille Dossier – Samedi 6 avril 2013

« Sans contrôle, ni retenue »

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Contribution Formation Sociale

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Observations du SAF sur le projet de réforme

Audition du SAF du 5 mars 2013 par M. Matthias FEKL, parlementaire en mission auprès du ministre de l'Intérieur.

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Jurisprudences GAV – Décisions Nullité GAV

Décisions Nullité Etrangers

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2012-2017 : SAF Propositions pour une législature

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Kit QPC contrôle au faciès

Modèles de conclusions aux fins de transmission d’une question prioritaire de constitutionnalité.
(modèles en version .pdf et .doc)

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Les 16 jugements TGI Paris 18 janv. 2012 / Indemnisation délais excessifs de procédure

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L’UNION FAIT L’ACTION : d’une action de groupe théorique à sa mise en pratique

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Nullités mode d’emploi

Document faisant référence à la Formation Pénale Les nullités mode d'emploi à Bobigny.