Le SAF

Ressources

Le SAF met à votre disposition, en libre consultation par tous, justiciables et avocats, des documents établis à l’occasion d’événements, de formation ou d’études, ainsi que des décisions.
Retrouvez les documents destinés aux adhérents dans l’espace dédié

 

Espace dédié adhérents

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Conclusions-types box de verre

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Refus de fichage ADN – modèle de conclusions de relaxe

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Invitation presse Congrès

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Modèles de courriers Legalup

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Surveillance Bayonne juin 2015

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Réforme Droit des Contrats

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Colloque HSC 2014

Défense des personnes hospitalisées sans consentement :
L’évolution de la loi et des pratiques professionnelles de l’avocat

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Colloque de Droit des Etrangers 2014

Le droit d’asile et ses réformes

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Colloque Lille Dossier – Samedi 6 avril 2013

« Sans contrôle, ni retenue »

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Contribution Formation Sociale

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Observations du SAF sur le projet de réforme

Audition du SAF du 5 mars 2013 par M. Matthias FEKL, parlementaire en mission auprès du ministre de l'Intérieur.

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Jurisprudences GAV – Décisions Nullité GAV

Décisions Nullité Etrangers

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2012-2017 : SAF Propositions pour une législature

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Kit QPC contrôle au faciès

Modèles de conclusions aux fins de transmission d’une question prioritaire de constitutionnalité.
(modèles en version .pdf et .doc)

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Les 16 jugements TGI Paris 18 janv. 2012 / Indemnisation délais excessifs de procédure

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L’UNION FAIT L’ACTION : d’une action de groupe théorique à sa mise en pratique

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Nullités mode d’emploi

Document faisant référence à la Formation Pénale Les nullités mode d'emploi à Bobigny.