Justice critiquée

PAR Loïc Bourgeois - SAF Nantes

La justice est aujourd’hui prise pour cible. Décisions judiciaires publiquement disqualifiées par des responsables politiques, magistrat·es nommément attaqué·es sur les réseaux sociaux, procès en « gouvernement des juges » relayés par certains médias : ce qui relevait hier de l’impensable tend à devenir un mode de contestation ordinaire.

 

Ces attaques répétées fragilisent l’institution judiciaire, sapent la confiance des citoyen·nes et mettent sous pression celles et ceux qui rendent la justice au nom du peuple.
La menace qui pèse aujourd’hui sur la justice ne se limite peut-être plus aux attaques frontales ou aux pressions explicites. Elle réside aussi, plus insidieusement, dans un processus d’intériorisation des contraintes : surcharge chronique, discours politiques hostiles, pilotage par les chiffres, absence de protection institutionnelle.
Dans ce contexte, la soumission des juges n’est pas nécessairement imposée : elle peut devenir volontaire, au sens où elle est intégrée comme une condition normale d’exercice du métier. Anticiper les réactions politiques, éviter les décisions susceptibles de provoquer des polémiques, adapter ses motivations à un climat hostile – non par conviction idéologique, mais par épuisement, prudence ou sentiment d’inutilité de la résistance.
Cette forme de renoncement silencieux ne fait pas de bruit, ne provoque pas de scandale immédiat, mais elle affaiblit profondément l’État de droit. Car une justice qui se discipline elle-même par la peur, la fatigue ou l’isolement cesse progressivement d’être un contre-pouvoir.
Face à ces offensives multiformes contre l’État de droit, nous avons souhaité donner la parole à deux magistrat·es – l’une de l’ordre judiciaire Manon Lefebvre secrétaire nationale du Syndicat de la Magistrature, l’autre de l’ordre administratif Thomas Giraud Président du syndicat « Justice administrative collective et indépendante » (JACI) – engagé·es pour défendre l’indépendance de la justice et alerter sur les dérives actuelles.

 

Avez-vous le sentiment que la justice est aujourd’hui plus contestée qu’auparavant dans l’espace public ?
Manon : Pour le Syndicat de la Magistrature, il est souhaitable, dans une société démocratique, que les lois soient débattues et que le fond des décisions de justice puisse faire l’objet de critiques. Ce débat public a toujours existé et n’est pas quantifiable.

Thomas : La justice administrative a toujours été critiquée. Les raisons sont variées. Il y a celles qui opposent la justice à la démocratie, la légitimité des juges face à celle des élu·es ; celles qui tiennent à l’insatisfaction de certain·es devant certaines décisions juridictionnelles ; celles qui tiennent à une trop grande proximité, voire porosité, réelle ou supposée de la justice administrative avec l’administration.

Manon : Ces attaques à l’État de droit se sont néanmoins clairement multipliées, et il n’existe globalement plus de contre-discours pour encore soutenir l’indépendance de la justice.
Les réseaux sociaux ont également changé le rapport entre la justice et les citoyen·nes mais aussi entre la mais aussi entre les citoyen·nes et les magistrat·es. Les réseaux sociaux ont permis une ouverture vers elles et eux, et peuvent participer à l’effort de pédagogie nécessaire pour mieux faire comprendre notre système judiciaire. Cependant ce sont aussi pour les responsables politiques un espace pour faire passer des messages parfois en entravant gravement l’indépendance de la justice.
Le garde de Sceaux dont le premier des devoirs est de faire respecter et de respecter la séparation des pouvoirs bafoue régulièrement l’indépendance des juges et jette le discrédit sur leurs décisions, au mépris de la Constitution. Récemment son porte-parole s’est permis de recadrer des magistrats directement via les réseaux sociaux en les rappelant à leur déontologie. Il ne dispose pourtant d’aucune légitimité institutionnelle. Il a ainsi porté atteinte à l’image de la Justice, bafoué l’indépendance des magistrat·es qui font usage de leur liberté d’expression.

Thomas : Les conséquences de certaines politiques publiques ou d’enjeux sociaux forts sont au cœur de ce qui a vocation à être jugé devant la justice administrative et cette exposition des critiques est démultipliée par les réseaux sociaux.

Comment se manifestent concrètement les attaques ou pressions visant les magistrat·es, que ce soit de la part de votre hiérarchie, du monde politique, des médias ou sur les réseaux sociaux ?
Manon : Sans avoir jamais été menacée personnellement, mon appartenance syndicale a déjà pu entraîner une forme de discrimination notamment par ma hiérarchie.
L’actuel garde des Sceaux se sert de ses discours d’orientation comme un moyen de pression, même s’il s’en défend et certain·es magistrat·es sont clairement visé·es dans les critiques de jugements par des politiques, mettant clairement en danger ces juges qui ont pu être menacé·es, voire agressé·es.
La médiatisation permet de placer au centre du débat des grandes questions de société qui ont trop longtemps été tues (le procès de Mazan en a été un exemple très parlant). La difficulté est que les magistrat·es et les affaires judiciaires qu’ils ont à traiter sont actuellement utilisés dans le débat politique pour servir des intérêts purement politiciens.

Thomas : Il faut distinguer les attaques ou pression selon leur origine. Celles qui viennent du monde politique, des médias ou des réseaux sociaux prennent grosso modo la même forme, des attaques ad hominem/feminem qui sont en général l’apanage d’une certaine presse.

Comment ces attaques affectent-elles le travail quotidien des magistrat·es ?
Manon : Le contexte actuel ne permet plus d’exercer le métier dans des conditions sereines. Le manque de moyens mettait déjà en danger son bon fonctionnement et porte atteinte aux grands principes qui constituent l’autorité judiciaire, comme la disparition de la collégialité. Il conduit à adopter des techniques de rationalisation et de productivisme judiciaire. Face à l’épuisement il faut trouver des méthodes pour survivre ce qui conduit à un renoncement aux grands principes, un éloignement du justiciable, une qualité moindre des décisions rendues, etc.
L’accroissement des menaces et des pressions peut alimenter un climat de peur chez les magistrat·es et donc fragiliser leur indépendance.

Thomas : Les juges administratifs sont un peu plus préservé·es des attaques directes. Il s’agit davantage de pression sur la charge de travail et d’abandon de tout ce que le gestionnaire considère comme ralentissant la « productivité », dans une logique inspirée du new public management : l’usager·e est de plus en plus effacé·e au profit d’objectifs chiffrés et de performances statistiques, impliquant des suppressions plus régulières de la collégialité, la dispense de conclusions du rapporteur public (RAPU) et un recours plus systématique aux ordonnances. Le tout serait garanti par un slogan à effet performatif : « maintenir la qualité des décisions de justice ».
C’est surtout ce manque de soutien – ou très abstrait – de réactivité, qui affecte les magistrat·es avec une perte de sens évidente, en lien direct avec les transformations imposées de la façon dont nous sommes amené·es à travailler.

Les magistrat·es disposent-i·elles réellement des moyens de résister à ces pressions, ou à l’isolement professionnel ?
Manon : Il y a un manque de protection certain lorsque ni le président de la République, garant de l’institution, ni le garde des Sceaux ne soutiennent ni ne défendent l’autorité judiciaire. Cette absence a permis la multiplication des attaques et des menaces à l’encontre des magistrat·es. La résistance est plus difficile notamment en raison de la surcharge de travail mais aussi en raison de la peur qui s’est installée dans nos rangs. Le Syndicat de la Magistrature reste finalement le seul lieu de résistance, mais pour combien de temps ?

Thomas : Il existe des procédures institutionnelles internes concernant les risques psycho-sociaux. Mais beaucoup de nos collègues hésitent à s’en saisir ou même à parler alors que beaucoup sont dans des situations d’épuisement professionnel, voire de culpabilité induite par les suggestions de certain·es chef·fes de juridiction.
Il nous semble que beaucoup trop de choses ont été docilement acceptées par les magistrat·es, souvent avec une compensation financière. Il est indispensable, si l’on veut préserver une justice de qualité, voire revenir à une justice de meilleure qualité, et si l’on veut conserver du sens à notre métier, de s’organiser collectivement et syndicalement.

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