Interview croisée d’Ana Pich, chroniqueuse judiciaire et autrice de Sans Foi ni loi – La Police face à la Justice et de Benjamin Fiorini, professeur de droit et auteur de Sauvons le jury populaire ! Pour une justice humaine, démocratique et citoyenne.

Mon oreillette me dit que vous préparez ensemble un ouvrage, mais en attendant sa sortie, je vous pose quelques questions.
Ana Pich, votre livre décrit une police qui échapperait largement au contrôle judiciaire. Faut-il parler d’impunité structurelle ?
A.P. Il y a un réel problème systémique d’impunité des violences commises par la police.
Absence d’institution indépendante pour prendre les plaintes, lien exigu entre la police et le parquet, influence du traitement médiatique de ces affaires, soutien du ministère de l’intérieur, stratégies de défense des policier·es consistant à inverser la culpabilité et à prôner systématiquement la légitime défense, tous ces facteurs impactent les choix de poursuites et le processus décisionnel des magistrat·es.

Benjamin Fiorini, supprimer progressivement le jury populaire n’est-il pas une manière pour l’institution judiciaire de confisquer le pouvoir au peuple ?
B.F. Lorsque les révolutionnaires français·es ont institué le jury populaire, c’était pour donner aux citoyen·nes le droit de contrôler les verdicts rendus dans les affaires criminelles qui, en raison de leur gravité, concernent la société dans son ensemble.
Depuis, l’évolution du jury suit celle des régimes politiques : le jury est renforcé par les régimes démocratiques (IIe République, Commune de Paris) et affaibli par les régimes autoritaires (Ier Empire, Régime de Vichy). Le nouveau recul annoncé du jury populaire doit être envisagé et compris à l’aune de cette perspective historique.

Peut-on parler d’une solidarité institutionnelle tacite entre parquet et police ?
A.P. Ces deux institutions fonctionnent de manière co-dépendante. Le parquet ne pourrait travailler sans police. Les réquisitions du ministère public ne reconnaissent jamais le caractère systémique des violences de la police et le parquet a tout intérêt à ne pas froisser les syndicats de police et ses agent·es. La répression pénale ne peut se passer de ses bras armés sur le terrain… sans quoi elle se voit dépourvue de toute force.

Un jury populaire serait-il plus sévère ou plus indulgent face à des policier·es mis en cause ?
B.F. Il n’y a pas de statistiques pertinentes, mais certain·es avocat·es m’ont fait part d’un sentiment de terrain : celui que les cours criminelles condamneraient plus volontiers les policier·es auteur·es des violences que les cours d’assises, ce qui s’expliquerait par le fait que les juré·es seraient plus sensibles à l’argument de la légitime défense.

Pensez-vous qu’un jury populaire jugerait différemment les affaires impliquant des policier·es ?
A.P. J’ai pu assister aux deux cas de figure : Indulgence du jury populaire dans le procès de Théo L. et grande sévérité de la Cour Criminelle Départementale dans le procès du CRS Rabah H. pour le meurtre d’Aboubacar F.
Selon moi, l’intérêt du jury populaire est à penser en terme d’implication des citoyen·nes dans le processus judiciaire. Accorder le pouvoir de juger à des citoyen.nes, c’est permettre d’engager des réflexions citoyennes sur des problématiques sociétales (violences policières, violences sexuelles…).

Le jury populaire est-il vraiment un outil démocratique ou une illusion symbolique ?
B.F. La question est légitime : n’existe-t-il pas un risque que les juges professionnel·les influencent les juré·es, impressionné·es par leurs fonctions d’un jour, lors du délibéré ? Et dans ce cas, le jury n’est-il pas qu’une caution démocratique ?
Les ancien·nes juré·es, qui ont pu témoigner à travers des ouvrages de sociologie font des réponses globalement rassurantes, mais il est vrai que certain·es disent avoir eu le sentiment d’être influencé·es.
Comment répondre à ce constat ?
Une solution radicale, le jury anglo-saxon qui statue seul sur la culpabilité.
Une autre solution, intermédiaire, consisterait à augmenter le nombre de juré·es pour permettre au jury de peser davantage lors du délibéré tout en interdisant aux président·es de la Cour de prendre part aux délibérations.

La justice traite-t-elle réellement de la même manière un·e manifestant·e, un·e policier·e et un·e élu·e ?
A.P. Non. Le temps de la justice, les procédures engagées, la qualité de l’enquête, les moyens mis en œuvre, ou même la durée ou la tenue de l’audience… différent complètement selon ses affaires. On imagine mal un·e élu·e ou un·e policier·e déféré·e en comparution immédiate par exemple, ou placé·e en détention provisoire deux mois en attente d’une expertise psy pour un délit d’atteinte aux biens à hauteur de quelques euros.
Autre exemple, pour un procès habituel d’agression sexuelle devant une chambre correctionnelle, on prévoit quelques heures tout au plus, entre quinze autres dossiers pour la journée, et lorsque c’est celui de Gérard Depardieu, le procès est audiencé sur quatre jours.
La tenue de l’audience se trouve différente selon que la presse est présente ou non, la « délicatesse » des magistrat·es n’est pas la même. Si le président d’audience parlait à Joël Guerriau comme le président de la comparution immédiate deux étages plus hauts, on s’en indignerait sur tous les plateaux télés.

Les jurys populaires reproduisent-ils les biais sociaux dominants ?
B.F. L’une des particularités du jury populaire est qu’il est composé de citoyen·nes tiré·es au sort venant d’horizons sociaux et professionnels très différents. De ce fait, il permet de confronter les points de vue de personnes n’ayant pas les mêmes références, codes ou façon de voir les choses. La décision rendue sera le résultat de cette inter-subjectivité où les biais des un·es permettent de compenser les biais des autres, ce qui garantit sa justesse. La même observation n’est pas transposable aux juridictions uniquement composées de juges professionnel.les, tant l’on sait que le corps des magistrat·es est marqué par une forme d’homogénéité sociale et culturelle. Au contraire, il est même possible d’avancer que la communauté de langage et de pensée entre magistrat·es est susceptible de favoriser le risque d’erreur judiciaire.

Qu’est-ce que vous reprochez le plus à l’institution judiciaire ?
A.P. Sa mauvaise foi !
Celle de refuser de reconnaître les biais qui la tiraillent, les différences de traitement évidentes entre les justiciables, entre certaines affaires.
Celle de prétendre l’indépendance du parquet vis à vis de l’exécutif.
Celle de contester l’influence du contexte politique et social sur le traitement de certaines affaires. La répression des personnes étrangères dans un contexte de politique anti-immigration, la sévérité envers les militant·es politiques lorsque les faits s’inscrivent dans un contexte de mouvement social en sont quelques exemples.