Dans un arrêt récent de la cour d’appel de Versailles on peut lire que « La défense de la priorité nationale… ne constitue pas une discrimination et s’inscrit dans un débat d’idées relevant de la liberté d’expression protégée par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, par la constitution et plus généralement par tous les textes nationaux et internationaux régissant la vie des sociétés démocratiques. »
Rappelons que la priorité nationale est l’instrument principal de la lutte pour la préservation de l’identité nationale, notion jamais réellement définie si ce n’est par une population pas trop colorée, majoritairement chrétienne et fermement amarrée à la civilisation européenne que l’on retrouve dans la propagande xénophobe de l’entre-deux-guerres qui aboutira au décret-loi de1938 sur la dénaturalisation¹.
Rappelons qu’à chaque fois que le Conseil constitutionnel (22 janvier 1990 sur l’allocation supplémentaire du fonds national de solidarité, 11 avril 2024 sur la loi visant à réformer l’accès aux prestations sociales des étranger·es, 28 mai 2024, à propos de l’aide juridictionnelle au profit des étranger·es en situation irrégulière) s’oppose frontalement à l’introduction de la priorité nationale dans la législation française ou même comme le 26 janvier 2024, ne sanctionne pas une loi sur le fondement de l’égalité constitutionnelle, mais écarte les amendements au projet de loi Darmanin dans lequel la priorité nationale se trouve à tous les étages à tel point que l’extrême droite annonce qu’il s’agit d’une véritable « victoire politique », il fait l’objet de critiques particulièrement violentes.
Cela commence par la dénonciation d’un « coup d’état de droit », « des juges » ou « de l’institution », en passant par l’affirmation que lorsque les juges sanctionnent la priorité nationale, ils encouragent l’immigration irrégulière en « faisant prévaloir le droit des individus sur les intérêts de la nation » et s’enfoncent un peu plus dans une « dangereuse dérive idéologique qui mettent en danger notre nation »².
Comme attaquer les juges et les institutions judiciaires ne suffit pas, on s’attaque au recours individuel par devant la CEDH, on prône la révision de la Constitution pour écarter la primauté des traités internationaux, on annonce la révision du statut des magistrats…
Non la priorité nationale n’est pas une opinion, elle est contraire au principe de l’égalité devant la loi, protégé par l’article 1er de la Constitution de 1958 et surtout les articles 1er et 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.
Vouloir l’imposer constitue une entreprise de destruction de l’État de droit.