Le SAF apporte son soutien à Hilème Kombila et appelle les avocat·es à être présent·es à l’audience du 12 novembre 2026 devant le tribunal correctionnel de Paris. Le Syndicat des Avocat·es de France dénonce les poursuites pour diffamation engagées contre notre consœur Hilème Kombila, avocate au barreau de Montpellier, à raison de propos tenus dans la presse alors qu’elle portait devant le juge administratif la question de la pollution des sols d’une école. Ces poursuites présentent les traits d’une procédure bâillon : elles visent une avocate pour sa parole de défense et, à travers elle, toutes celles et ceux qui alertent sur un risque sanitaire. Notre consœur comparaîtra le 12 novembre 2026 devant le tribunal correctionnel de Paris, à l’initiative de la commune de Franconville et de deux de ses élus. Ces propos se rattachent à un contentieux environnemental qu’elle conduit aux côtés de l’association Notre Affaire à Tous et de la famille de Shiloh Diakité, décédée à treize ans d’un cancer particulièrement rare. Les recours portent sur la pollution des sols d’un établissement scolaire et sur les obligations de prévention des autorités publiques. Des diagnostics environnementaux avaient relevé plusieurs polluants et une étude complémentaire préconisait des mesures particulières de gestion
À la une
Environnement/Santé
Procédures bâillons contre des avocat·es – Soutien à notre consœur Hilème Kombila
Libertés publiques
Le SAF dénonce un risque de fichage massif d’élèves et étudiant.e.s résultant de la collecte de données sensibles
Le mercredi 4 novembre 2026, les forces de l’ordre se sont présentées en vie scolaire d’au moins trois lycées de Brest regroupant environ 4200 élèves et étudiant.e.s. Elles disposaient de réquisitions visant à ce que leur soient communiqués les trombinoscopes de toutes les classes (CP de CGT Éduc’Action Finistère, FSU 29, Solidaires Éducations 29, Ligue des droits de l’Homme secBon Brest métropole : hSps ://share.google/3KuEY17nCxvhh8khQ). Ce sont ainsi les visages de tous les élèves, étudiant.e.s mineur.e.s et majeur.e.s, qui ont pu être récupérés par les autorités d’enquête judiciaire. Or, nous rappelons que selon la directive européenne 2016/680 du 27 avril 2016 dite « Police – Justice » ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite » informatique et liberté « , des photos de visages constituent des données personnelles sensibles dont l’obtention par réquisitiion des autorités judiciaires ne doit répondre qu’à une « nécessité absolue ». Outre le caractère parfaitement disproportionné de cette mesure, nous nous inquiétons du sort réservé à ces données personnelles. En effet, plusieurs situations récentes laissent peu de doutes sur la porosité qui existe entre les fichiers de police judiciaire et les fichiers de police administrative, et en particulier ceux de renseignement. Depuis le début du mouvement social en cours,
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Libertés
LE SAF APPELLE LES AVOCAT·ES A SE MOBILISER LE 5 NOVEMBRE
Depuis le 21 septembre 2026, les lycéen·nes et les étudiant.es se mobilisent pour faire entendre leur colère légitime face à un service public de l’éducation laissé à l’abandon. A la colère des lycéen·nes et des étudiant.es, s’ajoutent les justes revendications des syndicats de salarié.es pour de meilleurs salaires et pour la défense du service public. A cet égard, le SAF continue d’alerter sur le manque de moyens criant du service public de la justice, qui manque d’agents, de greffier.es et de magistrat.es et, au-delà, dans tous les services publics. A l’heure où se discutent les lois de finances, les différentes mobilisations en ce sens sont encore ignorées par le gouvernement. Plutôt que d’apporter des solutions satisfaisantes, le gouvernement a répondu tantôt par le mépris, tantôt par une répression brutale. Ces dernières semaines, les atteintes graves aux libertés de réunion et de manifester se multiplient à un rythme effréné et illustrent et confirment une dérive illibérale particulièrement inquiétante en France. Personne ne peut rester silencieux aux mains arrachées, aux yeux perdus, aux mâchoires fracassées. Le SAF a apporté son soutien aux mobilisations lycéennes et étudiantes ainsi qu’aux revendications des syndicats de salarié.es, devant les tribunaux comme dans la rue. Le SAF
Libertés
LE SAF SOUTIENT LES MOUVEMENTS LYCEEN ET ETUDIANT
Depuis le 21 septembre, les lycéen·nes et les étudiant·es se mobilisent partout en France pour faire entendre leur voix et leurs préoccupations, pour dénoncer les conditions d’études et le manque de moyen dans le service public de l’éducation. Les lycéen·nes et les étudiant·es ne sont pas en dehors de l’État de droit et de l’espace démocratique, elles et ils bénéficient de la liberté de réunion, de la liberté d’expression et de la liberté de manifester. Le SAF ne peut que se satisfaire que la jeunesse s’empare de l’exercice de ses droits et de ses libertés. Pourtant, au lieu d’entendre les préoccupations légitimes des lycéen·nes et des étudiant·es et d’y répondre, le gouvernement choisit de réprimer leur mobilisation et de museler leur parole. Le SAF dénonce avec indignation la violente répression qui s’abat sur le mouvement lycéen. Cette répression s’est notamment illustrée par des centaines d’interpellations selon le ministre de l’intérieur et par un nombre important de manifestant·es blessé·es, sans compter les images ahurissantes des chiens, des LBD, de la police montée, et des clés de bras qui marquent cette rentrée de davantage de violence. Le SAF tient à rappeler les droits de toutes les personnes interpellées et placées en garde à
Libertés
Soutien à notre confrère Raphaël Kempf
Le Syndicat des Avocat·es de France dénonce fermement les poursuites pénales engagées à l’encontre de notre confrère Raphaël Kempf alors qu’il exerçait sa liberté d’expression d’avocat de la défense. Ces poursuites constituent une menace visant à intimider les avocats et à les dissuader de défendre avec zèle les justiciables qui s’en trouvent lésés. Le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy a renvoyé notre confrère devant le tribunal correctionnel afin qu’il soit jugé, à l’audience du 25 septembre 2026 à 8 heures 30, pour des faits datant du 31 août 2023, qualifiés d’outrage à personne dépositaire de l’autorité publique, en l’espèce, à la directrice de la maison d’arrêt de Nancy-Maxéville. Il lui est reproché d’avoir adressé un courriel aux termes duquel il critiquait la décision prise par l’administration pénitentiaire de fixer un débat contradictoire tendant au placement à l’isolement de son client – qu’il qualifiait de « torture blanche », selon les termes empruntés à la Commission nationale consultative des droits de l’homme – alors que le tribunal administratif avait déjà enjoint l’administration de lever cette mesure. Le Syndicat des Avocat·es de France rappelle que la liberté fondamentale d’expression de l’avocat est protégée par l’article 11 de la DDHC

