Le 21 novembre 2024, la Chambre préliminaire de la Cour Pénale Internationale a émis des mandats d’arrêt contre le premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou, son ex-ministre de la défense Yoav Gallant, ainsi que contre le chef de la branche armée du Hamas, Mohammed Deif, pour crimes de guerre et crimes contre l’Humanité. Ces crimes sont
DROIT DES FEMMES
Toutes les actualitésÀ la une
Droit international
Les mandats d’arrêt de la Cour pénale internationale s’imposent à la France
Exercice professionnel
Lettre ouverte intersyndicale : PLF 2025 : Les syndicats de la profession s'opposent à la réintroduction d’un “droit de timbre” de 50 euros
Mesdames et Messieurs les parlementaires, Dans le cadre du projet de la loi de finances pour 2025 en cours d’examen en séance publique au Sénat, la profession a été alertée du dépôt d’un amendement tendant à réintroduire une contribution due à l’introduction d’une instance devant une juridiction de 50 euros. Cette contribution, précédemment fixée à
Sur le même thème
Libertés
EGALITÉ DES FEMMES ET ACCÈS À L'EMPLOI
Libertés
ENSEMBLE, CONTRE L’EXTRÊME DROITE
Appel commun Nous, syndicats et associations, avons décidé d’agir ensemble sur tous les territoires pour battre l‘extrême droite lors des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 et porter ensemble des mesures concrètes de solidarité, d’égalité et de justice. Nous en appelons à la mobilisation de toutes et tous. La victoire des
Libertés
La réponse répressive en Nouvelle Calédonie est une impasse
Dans sa résolution 41/41 du 2 décembre 1986, l’Assemblée général de l’ONU a affirmé « le droit inaliénable du peuple de la Nouvelle-Calédonie à l’autodétermination et à l’indépendance conformément aux dispositions de la résolution 1514 (XV) » du 15 décembre 1960 par laquelle elle a réinscrite la Nouvelle – Calédonie sur la liste des territoires non autonomes