21 juillet 2021

La loi relative à la gestion de la crise sanitaire est en passe d’être adoptée par le parlement cette semaine dans la plus grande précipitation et sans véritable débat public de fond.

Avant même la promulgation de la loi, l’élargissement par décret du passe sanitaire dans les lieux de loisirs et de culture de plus de 50 personnes pour les majeurs entre en vigueur dès le 21 juillet 2021 et à partir du 30 Août pour les 12-17 ans.

En tant que défenseurs des libertés, nous ne pouvons qu’être inquiets tant de la méthode que des atteintes aux droits fondamentaux ainsi que du contrôle social et policier mis en œuvre au nom de la sécurité sanitaire qui risquent de s’inscrire dans la durée, voir même d’être encore élargis.

S’il n’est pas question de remettre en cause le principe de la vaccination pour lutter contre l’épidémie en ce qu’elle poursuit des objectifs légitimes que sont la protection de la santé individuelle et la protection des droits d’autrui et notamment des plus vulnérables, les mesures inédites du projet de loi comme les différences de traitement dans l’espace public difficilement compréhensibles, ne peuvent que légitimement interroger.

Compte tenu des enjeux d’égal accès aux activités de la vie courante, des restrictions de l’accès aux biens et services ainsi qu’ à certains moyens de transports publics, des questions liées au contrôle des passes sanitaires et d’identité, des risques de discrimination à l’emploi, du durcissement des mesures d’isolement, de l’atteinte au secret médical par le traitement des données de santé et des sanctions pénales en cas de non-respect des règles sanitaires, comme nous l’avons fait depuis le début de la crise sanitaire nous combattrons les atteintes disproportionnées aux libertés et veillerons au respect des droits de l’ensemble de nos concitoyens.