Manifeste pour un service public plus humain et ouvert à ses administré.es Nous, associations de défense des droits humains et organisations agissant en solidarité avec les personnes, françaises ou étrangères, en situation de grande précarité, tirons la sonnette d’alarme quant à certains impacts négatifs de la dématérialisation des services publics sur l’accès aux droits. Le
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A. J. et accès au droit
MANIFESTE - Pour un service public plus humain et ouvert à ses administré.es
A. J. et accès au droit
Accès aux droits et aide juridictionnelle : nous ne voulons plus d'aumône
Élection des représentantes et représentants au Conseil national des barreaux 24 novembre 2020 La parole aux candidates et candidats : “La rétribution de l’aide juridictionnelle ne permet pas aux avocates et avocats de vivre dignement de leur travail. Elle met en péril les petits cabinets et fragilise l’accès au droit des plus précaires. Nous ne pouvons
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Contre la bunkérisation des palais de justice
Élection des représentantes et représentants au Conseil national des barreaux 24 novembre 2020 La parole aux candidates et candidats : “Au nom de la sécurité et depuis peu des contraintes sanitaires, nous assistons à la bunkerisation des palais de justice. Autrefois, espace ouvert au public, aux justiciables et aux professionnels, lieu de circulation permettant aux différents
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Budget de l’aide juridictionnelle dans la loi de finances 2021: nous sommes toujours loin du compte
Le rapport PERBEN transmis le 26 août 2020 au garde des Sceaux reconnaît ouvertement que la prise en charge par l’avocat d’un dossier au titre de l’aide juridictionnelle se fait A PERTE. Ce rapport, déposé à la demande du gouvernement, préconisait une augmentation de 100 millions d’euros afin de permettre d’amener l’unité de valeur à
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Madame Belloubet pour améliorer l’équilibre économique de nos cabinets, commencez par augmenter notre rétribution à l’aide juridictionnelle !
Dans une interview à la Gazette du Palais le 21 février dernier, Madame la Garde des Sceaux réaffirme, sans convaincre, que le système universel n’aura pas d’impact négatif pour la profession d’avocat et propose d’envisager les moyens concrets d’améliorer l’équilibre économique de nos cabinets. Nous maintenons au contraire que cette réforme entraînera une augmentation des
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Réforme et budget de l’aide juridictionnelle : de l’arlésienne aux tours de passe-passe !
Alors que la Loi de programmation et de réforme de la justice qui modifie en profondeur l’organisation judiciaire, les procédures civiles et pénales, était l’occasion d’améliorer l’accès au droit et à la justice, la grande réforme de l’aide juridictionnelle n’est toujours pas à l’ordre du jour du gouvernement. Ainsi, dans le projet de loi des
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Hommage à Paul BOUCHET le faiseur d’utopie
Le syndicat des avocats de France se souvient avec émotion de celui qui sut bousculer nos certitudes et partager avec ses confrères l’utopie qu’il définissait comme une anticipation militante et incarnée. Père du syndicalisme étudiant qui selon lui prépare au syndicalisme professionnel , il avait une idée concrète de l’indépendance des avocats à l’égard de
A. J. et accès au droit
Les giboulées de mars : Le Conseil constitutionnel censure les atteintes aux droits de la défense et aux libertés mais valide une vision de la justice purement gestionnaire.
A. J. et accès au droit
Proposition de loi B. Retailleau/E. Philippe : les libertés publiques en danger
Le gouvernement a décidé de reprendre à son compte la proposition de loi de Bruno Retailleau adoptée au Sénat le 23 octobre 2018 visant à « prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs ». Alors que la France dispose d’un arsenal législatif déjà des plus répressifs, ces nouvelles mesures si elles étaient votées