Dernières actualités // A. J. et accès au droit

A. J. et accès au droit

Accès aux droits et aide juridictionnelle : nous ne voulons plus d'aumône

Élection des représentantes et représentants au Conseil national des barreaux 24 novembre 2020 La parole aux candidates et candidats : “La rétribution de l’aide juridictionnelle ne permet pas aux avocates et avocats de vivre dignement de leur travail. Elle met en péril les petits cabinets et fragilise l’accès au droit des plus précaires. Nous ne pouvons

PUBLIÉ LE 16 novembre 2020 Lire la suite

A. J. et accès au droit

Contre la bunkérisation des palais de justice

Élection des représentantes et représentants au Conseil national des barreaux 24 novembre 2020 La parole aux candidates et candidats : “Au nom de la sécurité et depuis peu des contraintes sanitaires, nous assistons à la bunkerisation des palais de justice. Autrefois, espace ouvert au public, aux justiciables et aux professionnels, lieu de circulation permettant aux différents

PUBLIÉ LE 10 novembre 2020 Lire la suite

A. J. et accès au droit

Budget de l’aide juridictionnelle dans la loi de finances 2021: nous sommes toujours loin du compte

Le rapport PERBEN transmis le 26 août 2020 au garde des Sceaux reconnaît ouvertement que la prise en charge par l’avocat d’un dossier au titre de l’aide juridictionnelle se fait A PERTE. Ce rapport, déposé  à la demande du gouvernement, préconisait une augmentation de 100 millions d’euros afin de permettre d’amener l’unité de valeur à

PUBLIÉ LE 19 octobre 2020 Lire la suite

A. J. et accès au droit

Madame Belloubet pour améliorer l’équilibre économique de nos cabinets, commencez par augmenter notre rétribution à l’aide juridictionnelle !

Dans une interview à la Gazette du Palais le 21 février dernier, Madame la Garde des Sceaux réaffirme, sans convaincre, que le système universel n’aura pas d’impact négatif pour la profession d’avocat et propose d’envisager les moyens concrets d’améliorer l’équilibre économique de nos cabinets. Nous maintenons au contraire que cette réforme entraînera une augmentation des

PUBLIÉ LE 24 février 2020 Lire la suite

A. J. et accès au droit

Réforme et budget de l’aide juridictionnelle : de l’arlésienne aux tours de passe-passe !

Alors que la Loi de programmation et de réforme de la justice qui modifie en profondeur l’organisation judiciaire, les procédures civiles et pénales, était l’occasion d’améliorer l’accès au droit et à la justice, la grande réforme de l’aide juridictionnelle n’est toujours pas à l’ordre du jour du gouvernement. Ainsi, dans le projet de loi des

PUBLIÉ LE 31 octobre 2019 Lire la suite

A. J. et accès au droit

Hommage à Paul BOUCHET le faiseur d’utopie

Le syndicat des avocats de France se souvient avec émotion de celui qui sut bousculer nos certitudes et partager avec ses confrères l’utopie qu’il définissait comme une anticipation militante et incarnée. Père du syndicalisme étudiant qui selon lui prépare au syndicalisme professionnel , il avait une idée concrète de l’indépendance des avocats à l’égard de

PUBLIÉ LE 26 mars 2019 Lire la suite

A. J. et accès au droit

Les giboulées de mars : Le Conseil constitutionnel censure les atteintes aux droits de la défense et aux libertés mais valide une vision de la justice purement gestionnaire.

PUBLIÉ LE 24 mars 2019 Lire la suite

A. J. et accès au droit

Proposition de loi B. Retailleau/E. Philippe : les libertés publiques en danger

Le gouvernement a décidé de reprendre à son compte la proposition de loi de Bruno Retailleau adoptée au Sénat le 23 octobre 2018 visant à « prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs ». Alors que la France dispose d’un arsenal législatif déjà des plus répressifs, ces nouvelles mesures si elles étaient votées

PUBLIÉ LE 23 janvier 2019 Lire la suite

A. J. et accès au droit

Baisse des UV en droit des étrangers : La prime de fin d’année du gouvernement aux avocat.e.s !

Par décret n° 2018-1280 du 27 décembre 2018 portant diverses dispositions relatives à l’aide juridique, le gouvernement a modifié en profondeur le barème d’indemnisation des avocat.e.s en matière de contentieux des étrangers. Pris et publié en catimini entre Noël et le Jour de l’An contre l’avis de la profession représentée au Conseil national de l’aide

PUBLIÉ LE 14 janvier 2019 Lire la suite