Le projet de loi “Orientation et programmation du ministère de la Justice 2023-2027” a commencé à être discuté au Sénat, et son article 3 fait déjà polémique. À raison. Au milieu de dispositions qui visent à entériner pêle-mêle les interventions à distance des médecins en cas de prolongation de la garde à vue et des
Les giboulées de mars : Le Conseil constitutionnel censure les atteintes aux droits de la défense et aux libertés mais valide une vision de la justice purement gestionnaire.
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Libertés
Transformer les objets connectés en mouchards : la surenchère sécuritaire du gouvernement
PUBLIÉ LE 31 mai 2023
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Libertés publiques
Les déplacements du président de la République ne justifient pas de porter atteinte à la liberté de manifester
Communiqué commun Depuis quelques jours, tous les déplacements du président de la République s’accompagnent d’arrêtés préfectoraux, instaurant un périmètre de protection, fondé sur la législation antiterroriste, à l’intérieur duquel sont interdits les cortèges, défilés, rassemblements revendicatifs ou encore les dispositifs sonores. C’est sur ce fondement que lors du déplacement d’Emmanuel Macron dans l’Hérault la semaine
PUBLIÉ LE 27 avril 2023
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A. J. et accès au droit
MANIFESTE - Pour un service public plus humain et ouvert à ses administré.es
Manifeste pour un service public plus humain et ouvert à ses administré.es Nous, associations de défense des droits humains et organisations agissant en solidarité avec les personnes, françaises ou étrangères, en situation de grande précarité, tirons la sonnette d’alarme quant à certains impacts négatifs de la dématérialisation des services publics sur l’accès aux droits. Le
PUBLIÉ LE 23 février 2022
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A. J. et accès au droit
Accès aux droits et aide juridictionnelle : nous ne voulons plus d'aumône
Élection des représentantes et représentants au Conseil national des barreaux 24 novembre 2020 La parole aux candidates et candidats : “La rétribution de l’aide juridictionnelle ne permet pas aux avocates et avocats de vivre dignement de leur travail. Elle met en péril les petits cabinets et fragilise l’accès au droit des plus précaires. Nous ne pouvons
PUBLIÉ LE 16 novembre 2020
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A. J. et accès au droit
Contre la bunkérisation des palais de justice
Élection des représentantes et représentants au Conseil national des barreaux 24 novembre 2020 La parole aux candidates et candidats : “Au nom de la sécurité et depuis peu des contraintes sanitaires, nous assistons à la bunkerisation des palais de justice. Autrefois, espace ouvert au public, aux justiciables et aux professionnels, lieu de circulation permettant aux différents
PUBLIÉ LE 10 novembre 2020
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