Si la nomination de 3 anciens ministres de l’Intérieur au gouvernement de François Bayrou inquiète, celle de Gérald Darmanin comme garde des Sceaux transforme cette inquiétude en véritable sidération. Sa loi sur l’immigration, ses déclarations contre la séparation des pouvoirs, l’illégalité assumée de ses actes en tant que ministre de l’Intérieur, ses positionnements sur les
PEINES PLANCHERS : LE RENONCEMENT ?
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Discriminations
Tolérance zéro contre les atteintes aux droits de la défense et contre le racisme
Le SAF et sa section de Nice sont extrêmement préoccupés d’apprendre qu’un confrère a été convoqué pour une audition libre par les services de gendarmerie pour des faits d’outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique. Selon les éléments portés à notre connaissance, les faits à l’origine de cette poursuite injustifiée constituent une atteinte à
PUBLIÉ LE 20 décembre 2024
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Réécriture de l’article 385 du code de procédure pénale : l’Assemblée nationale attaque les droits de la défense
Le 20 novembre dernier, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à « sécuriser le mécanisme de purge des nullités », c’est-à-dire à fixer les conditions dans lesquelles les parties peuvent soulever des irrégularités de procédure devant les tribunaux répressifs. Officiellement, il s’agit de modifier la loi et de la mettre en conformité avec la
PUBLIÉ LE 27 novembre 2024
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Défense pénale
PRESERVER LA SANTE DES DETENUS
PUBLIÉ LE 20 juin 2024
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Défense pénale
Lettre ouverte au garde des Sceaux sur les mesures sécuritaires attentatoires aux droits envisagées à la suite du drame d’Incarville
Objet : Lettre ouverte – Notre profonde préoccupation face aux mesures sécuritaires attentatoires aux droits fondamentaux envisagées par votre ministère à la suite du drame d’Incarville Nous, organisations d’acteurs du système pénal et pénitentiaire et associations de défense des droits humains, souhaitons par la présente lettre ouverte vous faire part de notre profonde préoccupation face à
PUBLIÉ LE 6 juin 2024
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