Dernières actualités // avril 2021

Droit social

1er mai 2021 : Le SAF appelle à rejoindre les cortèges syndicaux !

Le Syndicat des Avocats de France exprime sa solidarité avec les organisations syndicales de salariés, de fonctionnaires, de chômeurs et de retraités, et appelle l’ensemble des avocates et des avocats à rejoindre leurs cortèges. Alors que notre pays traverse une crise sanitaire, économique, sociale et démocratique sans précédent, le gouvernement poursuit le démantèlement des services

PUBLIÉ LE 30 avril 2021 Lire la suite

Libertés

On ne juge pas l’histoire dans des tribunaux communs

  Mercredi 28 avril, 7 anciens membres des brigades rouges ont été interpellés, à la demande de l’Italie et mis à disposition de la justice dans l’attente de leur extradition qui sera examinée par la Chambre de l’Instruction mercredi prochain. Ils ont tous et toutes été libérés hier par la Chambre de l’Instruction, placés sous

PUBLIÉ LE 30 avril 2021 Lire la suite

Droit des étrangers

Rendez-nous nos rendez-vous !

Obtenir un rendez-vous, pouvoir déposer un dossier est un droit ! Chacun-e doit avoir accès au service public, français-e ou étranger-e. Ceux et celles qui ont besoin d’y être reçus, les étranger-e-s qui vivent, travaillent ou étudient parmi nous sont privé-e-s, de fait, du droit de déposer leur dossier de régularisation. • En effet, depuis plusieurs

PUBLIÉ LE 28 avril 2021 Lire la suite

Libertés

Nous demandons une censure de la loi sécurité globale

Malgré une forte mobilisation populaire et les nombreuses mises en garde de plusieurs organisations nationales et internationales, la loi sécurité globale, rebaptisée « pour un nouveau pacte de sécurité préservant les libertés » – tel un logo qui vient cacher la réalité – a été adoptée le 15 avril 2021 à l’assemblée nationale par 75 voix pour

PUBLIÉ LE 28 avril 2021 Lire la suite

Libertés

LOI ANTITERRORISTE : BIS REPETITA

  Il y a la méthode, d’abord. Quelques heures à peine après l’assassinat d’une fonctionnaire de police à Rambouillet, Gérald Darmanin s’est précipité dans les colonnes du Journal du dimanche pour annoncer un nouveau texte de loi relatif au renseignement et à la lutte antiterroriste. Tandis que le pays restait frappé par l’émotion et que

PUBLIÉ LE 28 avril 2021 Lire la suite

Exercice professionnel

HOMMAGE A NOTRE CONFRERE ROLAND WEYL

Roland WEYL vient de nous quitter à 102 ans, doyen de l’Ordre des Avocats de Paris. Il était né le 18 mars 1919 et fut de ceux pour qui, selon le titre de son ouvrage principal écrit en 1968, « La part du droit dans la réalité et dans l’action » est une composante essentielle de la lutte

PUBLIÉ LE 21 avril 2021 Lire la suite

Exercice professionnel

Projet de loi pour restaurer la confiance dans l’institution judiciaire : entre petites avancées et grands reniements !

  A grand coup de communication, le garde des Sceaux vient de présenter en Conseil des ministres son projet de loi qui sera soumis au parlement à partir du 5 mai 2021. Restaurer la confiance dans la Justice ne peut se contenter d’une réforme fourre-tout, sans réflexion sur le fonctionnement actuel des juridictions, le sens

PUBLIÉ LE 15 avril 2021 Lire la suite

Défense pénale

Dignité en prison : une loi en trompe-l’oeil

Plus d’un an après la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme, le Gouvernement et le Parlement viennent enfin de répondre à l’une des injonctions de l’arrêt J.M.B et autres  : ouvrir une nouvelle voie de recours aux prisonniers pour contester l’indignité de leurs conditions de détention. Sur le fondement de

PUBLIÉ LE 14 avril 2021 Lire la suite