octobre 2017

Régine Barthelemy est avocate au Barreau de Montpellier. Membre sortante du bureau du Conseil national des barreaux, membre du Conseil de l’ordre de Montpellier, ancienne Présidente du Syndicat des avocats de France, elle exerce en individuel au sein d’une SCM et est spécialiste en droit de la famille et du patrimoine ainsi qu’en droit du dommage corporel. “Les familles bougent, le droit de la famille aussi Ou pas. Les avocat.e.s, dans leurs pratiques, sont les vecteurs de la prise en compte de ces changements. Les États généraux du droit de la famille et du patrimoine, organisés par le Conseil national des barreaux et pour lesquels nous nous sommes fortement mobilisé.e.s, sont depuis plusieurs années le lieu de rencontres, de formation et de ré exion des avocat.e.s qui interviennent dans ces domaines. Nouvelles familles, évolution du droit de la liation, enfants sans frontière Les élu.e.s du SAF s’impliquent et élargissent le champs des travaux proposés et la prise en compte de la diversité de notre société.” Et retrouvez la liste des candidats du SAF

Communiqué commun dont le SAF est signataire Dans le zèle qu’ils mettent à toujours accueillir moins et expulser plus, plusieurs préfets ont allègrement franchi le cap de la violation délibérée de la loi.Ce sont les « dubliné-e-s » qui en font les frais, ces demandeurs et demandeuses d’asile auxquel-le-s il est imposé de retourner effectuer cette démarche dans le premier pays européen d’accueil, en application du règlement dit « Dublin III ».Par un arrêt du 15 mars 2017 [1], la Cour de justice de l’Union européenne a jugé que celles et ceux qui doivent être transféré-e-s dans ce premier pays d’accueil ne peuvent être préalablement placé-e-s en centre de rétention que si la loi nationale a déterminé les critères objectifs permettant de craindre qu’ils-elles prennent la fuite. Et par un arrêt du 27 septembre 2017 [2], la Cour de cassation a jugé «qu’en l’absence[dans la législation française] de disposition contraignante de portée générale, fixant les critères objectifs sur lesquels sont fondées les raisons de craindre la fuite du demandeur d’une protection internationale qui fait l’objet d’une procédure de transfert », un tel placement en rétention était illégal. Et pourtant, nombre de ces hommes et femmes « demandeurs d’une protection internationale » sont encore convoqué-e-s dans les préfectures pour y

Louis Viannet, ancien secrétaire général de la CGT entre 1992 et 1999 est décédé à l’âge de quatre-vingt-quatre ans . Il a été l’un des opposants les plus déterminés aux réformes des retraites et de la sécurité sociale du gouvernement Juppé et a joué un rôle essentiel à l’occasion des grandes mobilisations de décembre 1995. Il a également beaucoup œuvré pour le rassemblement et l’unité syndicale. A l’heure de la remise en cause de droits fondamentaux des salariés et d’un besoin d’unité syndicale plus que jamais indispensable, il manquera au mouvement syndical. Le SAF tient à exprimer sa tristesse à ses proches et aux adhérents de la CGT.  

  Amine Ghenim est avocat au Barreau de la Seine-Saint-Denis. Il exerce en individuel dans une structure de moyens avec deux autres confrères, particulièrement en droit du travail, individuel et collectif. “Ces dernières années, le droit du travail et sa procédure ont été bouleversés par un amoncellement de nouveaux textes, modifiés d’une année sur l’autre, déséquilibrés et source d’insécurité juridique, d’affaiblissement des droits des salariés et de complexité pour les avocats. L’objectif est clair : tarir le contentieux ! Le SAF s’est mobilisé pour réaliser un travail d’analyse à destination des confrères et du grand public, de propositions d’amendement et de contestation de ces textes. Il a également contesté le décret sur la procédure prud’homale en 2016 et est intervenu à hauteur d’appel et de cassation pour lever l’incertitude sur la postulation à hauteur d’appel et la recevabilité des déclarations d’appel. Il a contesté le décret réformant la procédure d’appel de 2017, qui multiplie les contraintes et chausses trappes procédurales pour les justiciables et leurs conseils dont la responsabilité risque d’être de plus en plus fréquemment engagée. Élu.e.s au CNB, nous poursuivrons ce travail de vigilance permettant de soutenir une seule idée : en droit du travail comme ailleurs, la bonne procédure et le travail de

LETTRE OUVERTE A MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE Monsieur le Président de la République, Nous sommes des avocat·e·s et des juristes intervenant quotidiennement auprès de mineur·e·s isolé·e·s étranger·e·s dans différents départements du territoire français. Nous avons appris ce 20 octobre 2017 par un discours de monsieur Le Premier ministre devant le congrès de l’Assemblée des départements de France que l’Etat a décidé d’assumer l’évaluation de leur âge et leur hébergement d’urgence jusqu’à ce que leur minorité soit confirmée. Le Premier ministre a précisé que « cet accueil d’urgence et cette capacité à dire si, oui ou non, nous sommes en face de mineur·e·s ou de majeur·e·s, doit relever de la responsabilité de l’État  ». Il a ajouté qu’il faudrait à cet effet « mettre en place des dispositifs d’accueil et un processus de prise en charge spécifiques, adapter les dispositions législatives  » et « clarifier la question des coûts  », étant précisé que « c’est le rôle de l’État d’accueillir dignement une personne étrangère sur notre territoire, de lui assurer la protection correspondant à son statut.  » Enfin, il a prévu « d’engager une mission d’expertise  » qui pourrait rendre ses conclusions « d’ici à la fin de l’année  ». Or la loi du

  Anaïs Visscher est avocate au Barreau de Paris. ersonnalité quali ée de la co ission collaboration du CNB, elle exerce au sein d’une AARPI en droit des étrangers et droit de la nationalité et plus largement en droit des personnes. “Le CNB s’est fait tristement remarquer par sa réserve excessive concernant les élèves avocat.e.s et les collaborateur.trice.s. Nous souhaitons pour notre part qu’il s’engage plus en avant et adopte des réformes de notre Règlement intérieur national permettant : l’obligation pour chaque ordre de xer une rétrocession minimale, ce qui n’est pas le cas partout, l’amélioration de l’assurance perte de collaboration dont les jours sont comptés ; les solutions pansement adoptées jusqu’à aujourd’hui ont conduit à une réduction importante de la protection des collaborateur. trices.s pour un coût accru alors qu’une généralisation permettrait de maintenir une protection de qualité pour 5 et 10 euros par mois et par collaborateur.trice, l’amélioration de la prévoyance collective pour une mutualisation du maintien de la rétrocession des avocates en congé maternité qui ne doit pas peser sur le seul cabinet d’accueil.” Et retrouvez la liste des candidats

  Madame la garde des Sceaux, Au prétexte de garantir la sécurité des acteurs judiciaires, de plus en plus de salles d’audiences voient leur boxes fermés par des panneaux de verre, voire des barreaux de métal. Déjà, en 2014, le guide pratique sûreté transformait les tribunaux en bunkers au moyen de détecteurs, de barreaudages, de vitrages anti-vandalisme, de blocs anti voitures béliers… Depuis les années 2000, l’administration considère, malgré les protestations qui s’élèvent ça et là, qu’il n’est plus concevable qu’un prévenu détenu s’approche de la barre pour comparaître librement face à ses juges et puisse leur parler directement. Ce qui était la règle autrefois devient quasiment impossible et les quelques magistrats qui l’ont exigé un temps ont pour la plupart rapidement dû renoncer, souvent sous la pression de leur hiérarchie et en contravention au principe selon lequel la police de l’audience leur revient. Tout récemment après Meaux et Evry, c’est à Créteil qu’on installe des cages de verre sans concertation ni avec le barreau, ni avec les magistrats et les fonctionnaires, comme s’il était évident que cette politique sécuritaire fasse l’unanimité. Des cages de verre grillagées à leur sommet munies d’un seul micro installé trop bas et dont le

FORMATION INITIALE ET CONTINUE Florent Méreau est avocat au Barreau de Lille. Membre du conseil de l’ordre et sortant du Conseil national des barreaux, il exerce principalement en droit de la famille, du travail et en droit commercial au sein d’une SELARL comprenant deux associé.e.s et une collaboratrice. “Durant le mandat passé, j’ai siégé à la commission de la formation professionnelle du CNB. Etre élu du SAF, c’est se battre contre l’augmentation des frais d’inscription des élèves avocat.e.s ; contre la collaboration quali ante telle que proposée qui retarde encore l’accès à la profession. Au sein de cette commission, nous nous sommes impliqué.e.s pour la mise en place d’un examen national d’accès à la profession, plus égalitaire ; nous avons exigé une réforme de la formation initiale et proposé une formation en alternance. L’amélioration de la qualité de la formation continue, qui permet aux justiciables d’avoir accès à des avocat.e.s extrêmement compétent.e.s, est une de nos revendications.” Et retrouvez la liste des candidats

Du 18 au 21 octobre 2017 Bordeaux/Libourne Nous vous invitons sur notre stand D100 – Hall 3 à l’entrée de la salle plénière Les représentants du SAF y seront nombreux Rencontres et échanges avec nos candidats aux élections CNB pour vous présenter nos actions et notre programme Séance de dédicaces le jeudi 19 octobre Nous accueillerons nos confrères Henri LECLERC (de 11h à 18h) « La parole et l’action, mémoires d’un avocat militant » et François ROUX (de 16h à 19h) « Justice internationale la parole est à la défense » Venez nous retrouver !