juin 2015

Promouvoir et défendre la solidarité au sein de la profession…

L’Etat condamné pour contrôles au faciès par la Cour d’Appel de Paris…

À l’initiative du Syndicat des Avocats de France, la CGT, la CFDT, FO, SOLIDAIRES, l’UNSA, la CFE-CGC et le Syndicat de la Magistrature lancent une pétition demandant le retrait de la disposition du projet de loi croissance et activité dit Macron concernant le plafonnement des sommes allouées par les juridictions au titre de dommages et

Le 9 juin 2015, Manuel Valls a annoncé le plafonnement des dommages et intérêts susceptibles d’être obtenus en cas de licenciement injustifié, sous prétexte de favoriser l’emploi dans les PME. Le nouveau barème annoncé, revenait également sur le plancher de 6 mois de salaire attribué aux salariés ayant plus de 2 ans d’ancienneté dans les

Depuis 2013, le Syndicat des avocats de France soutient les dossiers de 13 jeunes hommes qui estiment tous avoir été contrôlés en fonction de leur couleur de peau ou de leurs origines supposées. L’État a toujours soutenu le rejet pur et simple de ces demandes alors même que la Garde des Sceaux s’était initialement engagée

Par Collectif (Syndicat des avocats de France et Syndicat de la magistrature) Se conformant aux annonces du premier ministre , la commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d ’examiner le projet de loi «  Macron  » a très vite adopté, le jeudi 11 juin, un amendement du gouvernement plafonnant la réparation des licenciements injustifiés. Une

Le gouvernement, porté au pouvoir par une majorité de salariés de ce pays, fait de ceux-ci des citoyens de seconde zone, privés du droit à un recours effectif devant les tribunaux et dont le préjudice sera estimé au forfait et au rabais.  Or, sacrifier le droit du travail au droit à l’emploi est une duperie

Le Conseil National des Barreaux a adopté le samedi 30 mai 2015 une motion écartant le privilège de confidentialité (legal privilege) pour les juristes en entreprise, rappelant son opposition à l’exercice salarié de l’avocat en entreprise et invitant le groupe de travail du CNB antérieurement créé à poursuivre ses travaux. Cette motion a été commentée

Non à la surveillance généralisée ! Rassemblement contre le projet de loi renseignement Lundi 8 juin 2015 à partir de 18h, place de la République à Paris. Le 9 juin, le Sénat est appelé à voter le projet de loi sur le renseignement. Les débats ont eu lieu depuis le mois d’avril dans le cadre