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Droit international

Pour un cessez-le-feu immédiat, une paix durable et la justice au Proche Orient

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Droit des étrangers

Lettre ouverte aux Parlementaires : "N'offrez pas une "victoire" idéologique comme cadeau de Noël à l'extrême droite"

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Droit des étrangers

Soutien du SAF aux magistrats administratifs en grève contre une loi qui vise encore à déshumaniser la justice en matière de droit des étrangers

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Défense pénale

LA SUPPRESSION DE LA CJR, UNE EVIDENCE

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Exercice professionnel

Elections au CNB : Le SAF vous remercie !

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Exercice professionnel

Réforme de la procédure d'appel : la grande imposture !

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Libertés publiques

Pour lutter contre les privations de liberté arbitraires de manifestant.e.s pacifiques, « le délit de groupement » doit être abrogé

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Exercice professionnel

PROGRAMMATION JUSTICE : COMPILER SANS REPARER - Le Conseil constitutionnel valide la loi fourre-tout du Ministère de la Justice

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Numérique

Communiqué de l’Observatoire des libertés et du numérique

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Dernières actualités

Droit international

Pour un cessez-le-feu immédiat, une paix durable et la justice au Proche Orient

La perspective d’une paix durable et juste au Proche Orient semble avoir rarement été aussi éloignée qu’aujourd’hui. L’escalade de la violence à l’œuvre depuis le 7 octobre dernier, résultante de décennies d’échec du processus de paix, constitue un engrenage mortifère qui porte une atteinte intolérable aux populations de la région. Le SAF dénonce ainsi sans

PUBLIÉ LE 22 décembre 2023 Lire la suite

Droit des étrangers

Lettre ouverte aux Parlementaires : "N'offrez pas une "victoire" idéologique comme cadeau de Noël à l'extrême droite"

Parlementaires, vous êtes appelés à voter un texte qui marque un tournant majeur. L’heure est grave : ce sont toutes nos valeurs qui risquent de partir en fumée. Voter ce texte, ce serait défigurer cette France dont nous sommes si fiers, lui donner le visage hideux du rejet de l’autre, du repli mortifère, de l’égoïsme de

PUBLIÉ LE 19 décembre 2023 Lire la suite

Droit des étrangers

Soutien du SAF aux magistrats administratifs en grève contre une loi qui vise encore à déshumaniser la justice en matière de droit des étrangers

Malgré l’adoption de la motion de rejet de l’Assemblée nationale concernant le projet de loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration », le gouvernement a décidé de poursuivre l’examen de ce texte, en convoquant une commission mixte paritaire qui est amenée à se prononcer un texte durci par le Sénat et qui, une nouvelle fois, est particulièrement

PUBLIÉ LE 18 décembre 2023 Lire la suite

Défense pénale

LA SUPPRESSION DE LA CJR, UNE EVIDENCE

Le 04 décembre 2023, à la suite de la décision de relaxe prononcée par la Cour de Justice de la République, au bénéfice d’Eric DUPOND MORETTI, le procureur général près de la Cour de cassation a annoncé ne pas former de pourvoi. Trois raisons ont été invoquées par le Procureur Général, sur le plateau de

PUBLIÉ LE 9 décembre 2023 Lire la suite

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LES MINEURS ET LA JUSTICE

« LA JUSTICE DES MINEURS EST TROP LAXISTE ». C’est faux. Face à un même nombre d’affaires permettant au Procureur de la République de poursuivre la personne mise en cause, les mineurs font l’objet d’un taux de réponse pénale plus élevé que les majeurs (taux de réponse pénale des mineurs : 92,7% / taux de réponse pénale générale

PUBLIÉ LE 30 septembre 2021 Lire la suite

Fact-checking

REGROUPEMENT FAMILIAL

« Il est trop facile pour un étranger de faire venir sa famille dans le cadre du regroupement familial. » C’est faux Dans un passé encore récent (22 juin 2018), les sénateurs tentaient, dans le cadre de l’examen du projet de loi « Asile – Immigration », d’allonger par voie d’amendement de 18 à 24 mois la durée de

PUBLIÉ LE 28 septembre 2021 Lire la suite

Fact-checking

LA PERPÉTUITÉ

« Personne n’est jamais condamné à la perpétuité. » C’est faux. Le 9 octobre 1981, au terme de débats animés devant chaque assemblée, et contre une opinion publique majoritairement favorable à la peine capitale François Mitterrand et son ministre de la Justice, Robert Badinter, obtenait l’abolition de la peine de mort. L’article 1 de la loi proclamait

PUBLIÉ LE 28 septembre 2021 Lire la suite

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