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Libertés

Interdiction de l’Abaya : une atteinte aux libertés publiques et individuelles

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Défense pénale

LE CHANTAGE AU LOGEMENT N’A PAS DE PLACE DANS NOTRE DROIT

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Droit des Mineurs

Révoltes urbaines : la protection des enfants est une responsabilité collective !

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Libertés

Notre pays est en deuil et en colère

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Police / Maintien de l'Ordre

Mort de Nahel : l’éternel et cruel recommencement

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Exercice professionnel

Legal privilège : le retour de la momie

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Droit des étrangers

Dématérialisation des demandes de titre de séjour : les pouvoirs publics font l’autruche

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Environnement/Santé

Dissolution des Soulèvements de la Terre : Obstinément sourd et aveugle à l'urgence climatique, l'État préfère encore museler que d'agir

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Droit des étrangers

DU SILENCE COUPABLE AU TAPAGE COMPLICE : LEUR BRUIT, NOTRE FUREUR

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Dernières actualités

Libertés

Interdiction de l’Abaya : une atteinte aux libertés publiques et individuelles

A l’heure où les syndicats de l’Education Nationale dénoncent les réformes destructrices, les réductions de moyens matériels, les suppressions d’emplois, le Ministre de l’Education Nationale a fait de l’interdiction du port de l’abaya à l’école le sujet central de la rentrée. Dans une note de service du 31 août 2023, le ministre a indiqué que

PUBLIÉ LE 15 septembre 2023 Lire la suite

Libertés publiques

Audience correctionnelle à Niort : Quand le préfet censure l’accès à une audience publique

Le 8 septembre 2023, sont convoqués plusieurs manifestants devant le Tribunal correctionnel de Niort pour des faits liés à des manifestations interdites contre des méga-bassines, qui avaient été organisées à l’appel notamment du mouvement des soulèvements de la Terre. Cette décision intervient alors même qu’il y a moins d’un mois, le Conseil d’Etat a suspendu

PUBLIÉ LE 7 septembre 2023 Lire la suite

Libertés

Le SAF à la fête de l’humanité !

Les 15, 16 et 17 septembre le SAF tiendra, avec le Syndicat de la magistrature, un stand à la fête de l’Humanité. La participation à cette fête historique rassemblant notamment de nombreuses composantes du mouvement social, sera l’occasion pour le SAF de présenter ses combats pour une justice plus démocratique, de qualité égale pour toutes

PUBLIÉ LE 7 septembre 2023 Lire la suite

Libertés publiques

IL FAUT QUE CESSE LA CRIMINALISATION DES MOBILISATIONS SYNDICALES ET CITOYENNES !

Le Secrétaire général de la Fédération Nationale des Mines et de l’Énergie, et membre du Bureau confédéral de la CGT, Sébastien MENESPLIER, est convoqué à la gendarmerie de Montmorency, le 6 septembre, dans le cadre des actions menées par les électriciens et gaziers à l’occasion de la mobilisation contre la réforme des retraites. Un pas

PUBLIÉ LE 5 septembre 2023 Lire la suite

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PROCHAINES FORMATIONS

Colloque - Discriminations

PEUT-ON DISSOUDRE LES LIBERTÉS ?

Strasbourg
Vendredi 13 et samedi 14 octobre 2023
10 heures
En visio et en présentiel
  • Prise en charge à titre individuel : Oui
  • Public : Avocat, juriste,représentants syndicats, représentants associatifs, enseignants, élèves avocats
  • Tarif :
    - : €
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Congrès - Congrès du SAF

50E CONGRÈS DU SAF À LILLE : MAÎTRES DE L’INTELLIGENCE ? Voyage entre intelligences collective et artificielle

Lille
Vendredi 10 et samedi 11 novembre 2023
10 heures
En présentiel
  • Prise en charge à titre individuel : Oui
  • Public : toute personne intéressée par le droit : magistrats, avocats et juristes associatifs. Une maîtrise des techniques juridiques est préférable
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FACT CHECKING

Fact-checking

LES MINEURS ET LA JUSTICE

« LA JUSTICE DES MINEURS EST TROP LAXISTE ». C’est faux. Face à un même nombre d’affaires permettant au Procureur de la République de poursuivre la personne mise en cause, les mineurs font l’objet d’un taux de réponse pénale plus élevé que les majeurs (taux de réponse pénale des mineurs : 92,7% / taux de réponse pénale générale

PUBLIÉ LE 30 septembre 2021 Lire la suite

Fact-checking

REGROUPEMENT FAMILIAL

« Il est trop facile pour un étranger de faire venir sa famille dans le cadre du regroupement familial. » C’est faux Dans un passé encore récent (22 juin 2018), les sénateurs tentaient, dans le cadre de l’examen du projet de loi « Asile – Immigration », d’allonger par voie d’amendement de 18 à 24 mois la durée de

PUBLIÉ LE 28 septembre 2021 Lire la suite

Fact-checking

LA PERPÉTUITÉ

« Personne n’est jamais condamné à la perpétuité. » C’est faux. Le 9 octobre 1981, au terme de débats animés devant chaque assemblée, et contre une opinion publique majoritairement favorable à la peine capitale François Mitterrand et son ministre de la Justice, Robert Badinter, obtenait l’abolition de la peine de mort. L’article 1 de la loi proclamait

PUBLIÉ LE 28 septembre 2021 Lire la suite

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