L’opération de lutte contre l’immigration illégale mise en place à Mayotte par le ministre de l’Intérieur depuis le 20 avril 2023, dite Wuambushu, a donné rapidement lieu à des tensions extrêmes et des appels à la violence et au meurtre particulièrement graves. Dès le début de cette opération, plusieurs associations, dont la Cimade, le Gisti
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Le tribunal suspend l'arrêté de la Préfecture de Police de Paris interdisant les manifestations non déclarées : Une victoire pour la liberté de manifester !
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Exercice professionnel
MAYOTTE : LES ATTAQUES CONTRE LA DÉFENSE ET LA JUSTICE SONT INDIGNES ET DOIVENT ÊTRE CONDAMNÉES AVEC FERMETÉ
Droit des étrangers
Pour tenter de sauver la face, le préfet de Mayotte s’enfonce dans le mensonge
À Mayotte, où le centre de rétention administrative de Pamandzi est en état de suroccupation chronique, les créations répétées, parfois pour quelques heures à peine, de locaux de rétention administrative (LRA) de « délestage » pour y enfermer des personnes en attente d’expulsion sont récurrentes. Avec l’opération Wuambushu, la machine s’est emballée : entre le 17 mars et
Libertés publiques
Les déplacements du président de la République ne justifient pas de porter atteinte à la liberté de manifester
Communiqué commun Depuis quelques jours, tous les déplacements du président de la République s’accompagnent d’arrêtés préfectoraux, instaurant un périmètre de protection, fondé sur la législation antiterroriste, à l’intérieur duquel sont interdits les cortèges, défilés, rassemblements revendicatifs ou encore les dispositifs sonores. C’est sur ce fondement que lors du déplacement d’Emmanuel Macron dans l’Hérault la semaine
Droit social
Toutes et tous ensemble dans la rue le 1er mai 2023
Un an après la réélection du président Macron, la situation a rarement été aussi catastrophique et l’état de la démocratie particulièrement inquiétant. Avec le 47-1, le 44-1 et le 49.3, l’exécutif a muselé l’opposition parlementaire. Avec les menaces de dissolution et la répression policière, il voudrait museler les mouvements syndicaux et associatifs. Partout, de Mayotte
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Formation - Libertés
Protéger les lanceurs d’alerte : un enjeu démocratique
Formation organisée par la section de Paris
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safparis@lesaf.org ou
Séminaire
Séminaire de Sète 2023
- Prise en charge à titre individuel : Non
- Public : Avocat adhérent SAF
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Formation
Lundi 5 juin 2023 de 14h à 16hProtéger les lanceurs d’alerte : un enjeu démocratique
Salle Gaston Monnerville à la Maison du barreau
2 rue de Harlay, 75001 - Paris
Séminaire
Vendredi 16 juin 2023Séminaire de Sète 2023
Domaine du Lazaret
223 Rue du Pasteur Lucien Benoit 34200 - SETE
30 places disponibles
L'intervention devant la CEDH rejoint le témoin de contexte en droit français, elle vient apporter des éléments de contexte sur une affaire.
Il s'agit d'ouvrir l'accès à la justice internationale, de permettre le dialogue entre les Etats ou de répondre à des questions précises
Intervention de Grégory Thuan Dit Dieudonné sur l'amicus curiae devant la CEDH. L'amicus curiae est un outil essentiel pour la défense des droits de l'homme. Notion de droit interne anglo-américain qui correspondait à un mécanisme exceptionnel. Aujourd'hui il est devenu courant. https://twitter.com/syndicatavocats/status/1662735252198940672
Intervention de Grégory Thuan Dit Dieudonné sur l'amicus curiae devant la CEDH. L'amicus curiae est un outil essentiel pour la défense des droits de l'homme. Notion de droit interne anglo-américain qui correspondait à un mécanisme exceptionnel. Aujourd'hui il est devenu courant.
Intervention de @CecileDuflot qui revient sur son expérience de témoignage auprès des juridictions et notamment lors du procès des décrocheurs au TJ de Lyon qui a donné lieu à un jugement de relaxe en 2019, sur la base de l'état de nécessité. https://twitter.com/syndicatavocats/status/1662734323504619520
Intervention de @CecileDuflot qui revient sur son expérience de témoignage auprès des juridictions et notamment lors du procès des décrocheurs au TJ de Lyon qui a donné lieu à un jugement de relaxe en 2019, sur la base de l'état de nécessité.
Le témoin de contexte est extérieur aux faits, il vient apporter sa connaissance, est reconnu par ses pairs et considère qu'il est important pour la société de venir apporter son témoignage à la justice, apporte une caution certaine à la cause de la défense. https://twitter.com/syndicatavocats/status/1662731571462303744
Le témoin de contexte est extérieur aux faits, il vient apporter sa connaissance, est reconnu par ses pairs et considère qu'il est important pour la société de venir apporter son témoignage à la justice, apporte une caution certaine à la cause de la défense.
Intervention d'Emmanuel Gounot sur le juge face au témoin qui n'a rien vu ou le "Grand témoin".
Le témoin de contexte va apporter au juge sa réflexion sur des éléments qu'il n'a pas, une connaissance qui pourra éclairer la manifestation de la vérité. https://twitter.com/syndicatavocats/status/1662729872395972609
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LES MINEURS ET LA JUSTICE
« LA JUSTICE DES MINEURS EST TROP LAXISTE ». C’est faux. Face à un même nombre d’affaires permettant au Procureur de la République de poursuivre la personne mise en cause, les mineurs font l’objet d’un taux de réponse pénale plus élevé que les majeurs (taux de réponse pénale des mineurs : 92,7% / taux de réponse pénale générale
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REGROUPEMENT FAMILIAL
« Il est trop facile pour un étranger de faire venir sa famille dans le cadre du regroupement familial. » C’est faux Dans un passé encore récent (22 juin 2018), les sénateurs tentaient, dans le cadre de l’examen du projet de loi « Asile – Immigration », d’allonger par voie d’amendement de 18 à 24 mois la durée de
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LA PERPÉTUITÉ
« Personne n’est jamais condamné à la perpétuité. » C’est faux. Le 9 octobre 1981, au terme de débats animés devant chaque assemblée, et contre une opinion publique majoritairement favorable à la peine capitale François Mitterrand et son ministre de la Justice, Robert Badinter, obtenait l’abolition de la peine de mort. L’article 1 de la loi proclamait



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