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Exercice professionnel

ELECTIONS CNBF DU 04 OCTOBRE AU 05 NOVEMBRE

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11 au 13 novembre 2022

49E CONGRÈS DU SAF À MONTPELLIER : JUSTICE SABORDÉE, CHANGEONS DE CAP !

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Défense pénale

Condamnation de la France : il est temps de rapatrier les femmes détenues et leurs enfants retenus dans le nord-est syrien

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Défense pénale

LOPMI tender, LOPMI blue : quand la passion sécuritaire désoriente la procédure pénale

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Police / Maintien de l'Ordre

REFUS D’OBTEMPERER : LA DANGEREUSE ESCALADE DE LA VIOLENCE LEGITIME

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Droit des étrangers

Qui pour arrêter le ministre de l’intérieur ?

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Défense pénale

SURPOPULATION CARCERALE : LES PRISONS DEBORDENT ET NOUS REGARDONS AILLEURS

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Justice

Pour une Justice au service de toutes et tous

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Dernières actualités

Libertés

Femmes, vie, liberté : soutien aux iraniennes et à leurs avocat.es

Le 13 septembre 2022, Mahsa Amini, jeune iranienne de 22 ans a été arrêtée à Téhéran par la « police des mœurs » chargée de faire respecter le port du voile obligatoire aux femmes. Elle a été giflée, frappée par les policiers avec un bâton aux mains, aux jambes et sur le crâne, au point de la

PUBLIÉ LE 1 octobre 2022 Lire la suite

Exercice professionnel

ELECTIONS CNBF DU 04 OCTOBRE AU 05 NOVEMBRE

PUBLIÉ LE 27 septembre 2022 Lire la suite

Défense pénale

Condamnation de la France : il est temps de rapatrier les femmes détenues et leurs enfants retenus dans le nord-est syrien

A ce jour, près de 200 enfants français et leurs mères sont détenus dans ces camps où leurs conditions de vie sont effroyables, et ce, depuis trois ans. Malgré les demandes insistantes des familles en France et les prises de position de la Défenseure des droits de l’homme, de la commission nationale consultative des droits

PUBLIÉ LE 15 septembre 2022 Lire la suite

Défense pénale

LOPMI tender, LOPMI blue : quand la passion sécuritaire désoriente la procédure pénale

Présentée en Conseil des ministres le 7 septembre 2022, la seconde mouture du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (LOPMI) doit arriver à l’étude au Sénat début octobre. Loi de programmation budgétaire issue du « Beauvau de la sécurité », la LOPMI prévoit notamment l’augmentation du budget du ministère de l’Intérieur à

PUBLIÉ LE 15 septembre 2022 Lire la suite

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PROCHAINES FORMATIONS

Formation - Défense pénale

Journée sur l'Amende Forfaitaire Délictuelle : RÉPRESSION PARTOUT, JUSTICE NULLE PART ?

Paris
Vendredi 14 octobre 2022
5 heures
En présentiel
  • Prise en charge à titre individuel : Non
  • Public : Avocats, membres d'associations, élèves-avocats
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Colloque - Environnement/Santé

Contentieux santé et pollutions lourdes

Strasbourg
15 octobre de 9h à 17h
6 heures
En présentiel En visio et en présentiel
  • Prise en charge à titre individuel : Oui
  • Public : Magistrat, Avocat, Juriste, Membre d'associations
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FACT CHECKING

Fact-checking

LES MINEURS ET LA JUSTICE

« LA JUSTICE DES MINEURS EST TROP LAXISTE ». C’est faux. Face à un même nombre d’affaires permettant au Procureur de la République de poursuivre la personne mise en cause, les mineurs font l’objet d’un taux de réponse pénale plus élevé que les majeurs (taux de réponse pénale des mineurs : 92,7% / taux de réponse pénale générale

PUBLIÉ LE 30 septembre 2021 Lire la suite

Fact-checking

REGROUPEMENT FAMILIAL

« Il est trop facile pour un étranger de faire venir sa famille dans le cadre du regroupement familial. » C’est faux Dans un passé encore récent (22 juin 2018), les sénateurs tentaient, dans le cadre de l’examen du projet de loi « Asile – Immigration », d’allonger par voie d’amendement de 18 à 24 mois la durée de

PUBLIÉ LE 28 septembre 2021 Lire la suite

Fact-checking

LA PERPÉTUITÉ

« Personne n’est jamais condamné à la perpétuité. » C’est faux. Le 9 octobre 1981, au terme de débats animés devant chaque assemblée, et contre une opinion publique majoritairement favorable à la peine capitale François Mitterrand et son ministre de la Justice, Robert Badinter, obtenait l’abolition de la peine de mort. L’article 1 de la loi proclamait

PUBLIÉ LE 28 septembre 2021 Lire la suite

La lettre
Octobre 2022

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