COMMUNIQUÉ DE L’ADDE, DE LA CIMADE, DU GISTI, DU SAF ET DU CNB Par une ordonnance du 27 mars 2020, le juge des référés du Conseil d’État, saisi par l’ADDE, la Cimade, le Gisti, le SAF et le CNB, vient de refuser la fermeture temporaire des centres de rétention administrative pour cause d’épidémie de COVID-19.
Dernières actualités // mars 2020
Droit des étrangers
Le Conseil d’État refuse la fermeture des centres de rétention : une protection au rabais pour les étrangers
Défense pénale
Mesure de confinement: Les contrôles de police ne doivent être ni abusifs ni violents ni discriminatoires
(Paris, le 27 mars 2020) Après seulement dix jours de confinement, des vidéos et témoignages faisant apparemment état de contrôles abusifs et de violences par les forces de police ont commencé à émerger sur les réseaux sociaux. Les organisations signataires appellent le ministre de l’Intérieur et le directeur général de la Police nationale à veiller
Défense pénale
Le Covid 19 s’attaque aussi aux libertés et aux droits de la défense
Lettre ouverte du Syndicat des avocats de France à Madame Nicole Belloubet, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux Madame la Ministre, A la suite de la promulgation de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, le gouvernement est aujourd’hui habilité à intervenir par voie
Droit social
En pleine crise du covid-19 : halte aux inconcevables et indécentes distributions de dividendes
La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 vient d’être adoptée sans aucune mesure prise pour encadrer les distributions des dividendes aux actionnaires et les rémunérations des dirigeants. Le Gouvernement a pensé à mettre à la charge de l’Etat, et donc des contribuables, des mesures renforcées de chômage partiel. Il veut permettre aux
Droit des étrangers
Coronavirus : Les associations et avocats saisissent le Conseil d’État pour demander la fermeture des centres de rétention administrative
Depuis le 16 mars, plusieurs demandes ont été adressées au ministère de l’intérieur visant à fermer les centres de rétention administrative. Outre que cette fermeture est indispensable pour limiter les risques sanitaires liés au coronavirus, la poursuite de l’enfermement alors qu’il n’existe plus de perspectives d’expulsion, est illégal. Malgré plusieurs alertes interassociatives ou émanant des autorités administratives indépendantes,
Défense pénale
Covid_19 : le Parlement confine les droits de la défense
Le 18 mars 2020, au lendemain du début de la période de confinement décrété par le Premier Ministre, le Gouvernement a déposé au Sénat un projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Les circonstances exigeant un examen rapide, le Parlement a adopté 22 mars dernier le texte en discussion. Afin de
Droit social
Lettre ouverte à Madame Muriel PÉNICAUD ministre du Travail
Madame la Ministre du Travail, Nous vous demandons d’intervenir en urgence afin de clarifier les positions du Gouvernement et de préciser officiellement l’ordre des priorités dans l’application du Code du travail en cette période de confinement lié à la pandémie de Covid-19. Ces éléments ne sont naturellement pas exhaustifs, mais il est hors de question
Droit des étrangers
Face à la crise sanitaire, l’enfermement administratif des personnes étrangères doit immédiatement cesser
Alors que dans son discours du 16 mars, le Président de la République Emmanuel Macron appelle à faire preuve « d’esprit solidaire et de sens des responsabilités » et à l’heure où le pays entre dans une période de confinement, l’Observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE) s’alarme de voir que des personnes (hommes, femmes, enfants) sont toujours
Défense pénale
Prisons : réduire la surpopulation pour éviter la crise sanitaire
La situation des établissements pénitentiaires français ne permet pas aujourd’hui de faire face à la crise du coronavirus. Difficile à l’extérieur, le confinement est presque impossible en prison. Il risque en effet, à tout moment, d’accroître fortement les tensions et de déclencher des émeutes à l’instar de celles qui ont eu lieu en Italie. Dans