Dernières actualités // mars 2020

Droit des étrangers

Le Conseil d’État refuse la fermeture des centres de rétention : une protection au rabais pour les étrangers

COMMUNIQUÉ  DE L’ADDE, DE LA CIMADE, DU GISTI, DU SAF ET DU CNB Par une ordonnance du 27 mars 2020, le juge des référés du Conseil d’État, saisi par l’ADDE, la Cimade, le Gisti, le SAF et le CNB, vient de refuser la fermeture temporaire des centres de rétention administrative pour cause d’épidémie de COVID-19.

PUBLIÉ LE 30 mars 2020 Lire la suite

Défense pénale

Mesure de confinement: Les contrôles de police ne doivent être ni abusifs ni violents ni discriminatoires

(Paris, le 27 mars 2020) Après seulement dix jours de confinement, des vidéos et témoignages faisant apparemment état de contrôles abusifs et de violences par les forces de police ont commencé à émerger sur les réseaux sociaux. Les organisations signataires appellent le ministre de l’Intérieur et le directeur général de la Police nationale à veiller

PUBLIÉ LE 27 mars 2020 Lire la suite

Défense pénale

Le Covid 19 s’attaque aussi aux libertés et aux droits de la défense

Lettre ouverte du Syndicat des avocats de France à Madame Nicole Belloubet, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux   Madame la Ministre, A la suite de la promulgation de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, le gouvernement est aujourd’hui habilité à intervenir par voie

PUBLIÉ LE 25 mars 2020 Lire la suite

Droit social

En pleine crise du covid-19 : halte aux inconcevables et indécentes distributions de dividendes

La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 vient d’être adoptée sans aucune mesure prise pour encadrer les distributions des dividendes aux actionnaires et les rémunérations des dirigeants. Le Gouvernement a pensé à mettre à la charge de l’Etat, et donc des contribuables, des mesures renforcées de chômage partiel. Il veut permettre aux

PUBLIÉ LE 24 mars 2020 Lire la suite

Droit des étrangers

Coronavirus : Les associations et avocats saisissent le Conseil d’État pour demander la fermeture des centres de rétention administrative

Depuis le 16 mars, plusieurs demandes ont été adressées au ministère de l’intérieur visant à fermer les centres de rétention administrative. Outre que cette fermeture est indispensable pour limiter les risques sanitaires liés au coronavirus, la poursuite de l’enfermement alors qu’il n’existe plus de perspectives d’expulsion, est illégal. Malgré plusieurs alertes interassociatives ou émanant des autorités administratives indépendantes,

PUBLIÉ LE 23 mars 2020 Lire la suite

Défense pénale

Covid_19 : le Parlement confine les droits de la défense

Le 18 mars 2020, au lendemain du début de la période de confinement décrété par le Premier Ministre, le Gouvernement a déposé au Sénat un projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Les circonstances exigeant un examen rapide, le Parlement a adopté 22 mars dernier le texte en discussion. Afin de

PUBLIÉ LE 23 mars 2020 Lire la suite

Droit social

Lettre ouverte à Madame Muriel PÉNICAUD ministre du Travail

Madame la Ministre du Travail, Nous vous demandons d’intervenir en urgence afin de clarifier les positions du Gouvernement et de préciser officiellement l’ordre des priorités dans l’application du Code du travail en cette période de confinement lié à la pandémie de Covid-19. Ces éléments ne sont naturellement pas exhaustifs, mais il est hors de question

PUBLIÉ LE 19 mars 2020 Lire la suite

Droit des étrangers

Face à la crise sanitaire, l’enfermement administratif des personnes étrangères doit immédiatement cesser

Alors que dans son discours du 16 mars, le Président de la République Emmanuel Macron appelle à faire preuve « d’esprit solidaire et de sens des responsabilités » et à l’heure où le pays entre dans une période de confinement, l’Observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE) s’alarme de voir que des personnes (hommes, femmes, enfants) sont toujours

PUBLIÉ LE 18 mars 2020 Lire la suite

Défense pénale

Prisons : réduire la surpopulation pour éviter la crise sanitaire

La situation des établissements pénitentiaires français ne permet pas aujourd’hui de faire face à la crise du coronavirus. Difficile à l’extérieur, le confinement est presque impossible en prison. Il risque en effet, à tout moment, d’accroître fortement les tensions et de déclencher des émeutes à l’instar de celles qui ont eu lieu en Italie. Dans

PUBLIÉ LE 18 mars 2020 Lire la suite