TRIBUNE
Mesdames les sénatrices, Messieurs les sénateurs,
Chaque année, en France, des milliers d’enfants sont placés par décision de justice sans jamais être assistés par un avocat. Ils sont au cœur de la procédure, mais absents de leur propre défense.
Alors il arrive parfois, dans le cours de la vie parlementaire, qu’un vote dépasse le simple exercice du pouvoir législatif. Qu’il ne soit pas seulement l’aboutissement d’un travail technique ou d’un compromis politique, mais qu’il dise quelque chose de plus profond sur l’idée que notre République se fait d’elle-même. Le 11 décembre dernier, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité une proposition de loi garantissant l’assistance systématique d’un avocat auprès de chaque enfant placé ou suivi à l’Aide sociale à l’enfance. Cette unanimité n’est pas un hasard. Elle est le signe d’une évidence longtemps repoussée. Lorsqu’un enfant est placé, lorsque la Nation se substitue à sa famille, il a, plus que jamais, besoin que le droit soit pleinement à ses côtés.
Car être placé, ce n’est pas seulement changer de lieu de vie. C’est voir sa trajectoire redessinée par des décisions administratives et judiciaires successives, parfois rapides, parfois contradictoires, toujours déterminantes. C’est vivre sous le regard d’adultes qui évaluent, orientent et décident, mais dont aucun n’est exclusivement chargé de représenter et défendre ses intérêts propres, de porter sa parole singulière, de veiller au respect de ses droits fondamentaux. Dans notre droit, l’enfant est reconnu comme un sujet. Dans les faits, trop souvent, il reste l’objet d’une procédure.
La présence de l’avocat n’est pas un luxe procédural. Elle est une garantie fondamentale. Elle la renforce. Elle ne ralentit pas l’action. Elle contribue à la structurer. Elle ne complique pas inutilement le travail des professionnels. Elle leur apporte un éclairage nouveau, unique et indispensable. Elle introduit une respiration démocratique là où, depuis trop longtemps, l’urgence et la gestion ont pris le pas sur l’écoute et la contradiction. Elle garantit que la voix de l’enfant ne soit ni diluée ni confisquée, mais entendue pour ce qu’elle est, une parole fragile, mais essentielle.
Ce texte ne crée pas un droit nouveau par idéologie. Il vient combler un manque ancien, maintes fois dénoncé par les institutions de contrôle, les associations et les anciens enfants placés eux-mêmes. Il répond à une réalité connue. Sans avocat, les droits existent sur le papier, mais peinent à se traduire en actes dans la vie réelle des enfants. Par ailleurs, cette mesure n’est pas théorique. Elle a déjà fait l’objet d’expérimentations dont les résultats ont été concluants, tant du point de vue du respect des droits des enfants que de la qualité des décisions rendues.
Certains objectent, parfois en coulisses, qu’il serait inutile de prévoir un avocat pour les très jeunes enfants, au motif qu’un bébé ne parle pas ou qu’un administrateur ad hoc pourrait déjà intervenir. Cet argument repose sur une confusion profonde.
Le rôle de l’avocat de l’enfant n’est pas seulement de restituer une parole exprimée. Il est de défendre des droits. Or les droits d’un enfant ne naissent pas avec sa capacité à parler. Ils existent dès lors qu’une décision judiciaire engage sa vie, son lieu d’accueil, ses liens familiaux, sa stabilité et son avenir. Un enfant n’a pas moins de droits parce qu’il ne sait pas encore les formuler.
L’administrateur ad hoc ne saurait, à lui seul, se substituer à l’avocat. Il n’exerce pas la même mission, ne dispose pas du même rôle procédural et ne garantit pas, dans les mêmes conditions, le contradictoire, l’accès au dossier, la discussion des éléments produits, la contestation d’une décision ou l’exercice effectif des voies de recours.
Les décisions prises pour les très jeunes enfants sont souvent parmi les plus lourdes. Placement, modalités des liens avec les parents, maintien des relations avec la fratrie, changement de lieu d’accueil, projet de vie, parfois même délaissement parental. Tout cela peut se décider alors même que l’enfant ne peut rien dire. C’est précisément pour cette raison qu’il a besoin d’une garantie indépendante.
Refuser l’avocat à un bébé au motif qu’il ne parle pas, ce serait faire dépendre l’effectivité de ses droits de son âge, de son langage ou de sa capacité à se défendre lui-même. Ce serait confondre le droit de l’enfant avec sa capacité à l’exercer seul. Or l’État de droit repose sur l’idée inverse. Plus une personne est vulnérable, plus ses garanties doivent être solides. Un bébé ne parle pas, mais les décisions prises pour lui peuvent parler pour toute sa vie. C’est justement pour cela qu’il doit pouvoir bénéficier d’un avocat.
L’unanimité de l’Assemblée nationale a donné à cette proposition de loi une force politique rare. Elle a porté la vision d’une société qui se tient aux côtés de ses enfants les plus vulnérables, pour hisser leur protection à la hauteur de ce qu’elle exige. Elle a exprimé un consensus clair. La protection de l’enfance ne peut plus se contenter de bonnes intentions, elle doit s’appuyer sur des garanties effectives.
Le 28 mai prochain, le Sénat examinera à son tour ce texte. Cette inscription à l’ordre du jour constitue une étape décisive, attendue et espérée. Elle ouvre la possibilité d’une traduction rapide et concrète de ce consensus en droits effectifs pour les enfants concernés. En matière de protection de l’enfance, le temps judiciaire n’est jamais neutre. Il façonne des trajectoires, parfois de manière irréversible. Chaque mois d’attente est un mois durant lequel des enfants continuent de traverser des audiences, des décisions de placement, des changements d’orientation, seuls, sans représentation ni défense juridique systématique.
C’est pourquoi nous souhaitons attirer particulièrement votre attention sur l’importance d’un vote conforme lors de cette séance du 28 mai. Un vote conforme permettrait une adoption définitive du texte sans nouvelle lecture, et donc une entrée en vigueur rapide de cette garantie essentielle. À l’inverse, toute modification, même marginale, entraînerait une reprise de la navette parlementaire et retarderait d’autant l’accès effectif des enfants à ce droit fondamental.
Nous attirons également votre attention sur une condition essentielle à l’effectivité de cette avancée. Son financement doit s’inscrire dans le cadre de l’aide juridictionnelle, comme pour tout justiciable remplissant les critères, afin de garantir un accès équitable et pérenne au droit.
Le Sénat est souvent présenté comme la chambre du temps long. Aujourd’hui, ce temps long ne peut être celui de l’attente, mais celui de la responsabilité. Car protéger un enfant, ce n’est pas seulement le mettre à l’abri. C’est lui garantir les moyens de comprendre, d’exprimer, de contester, d’être représenté et défendu. Il est des textes que l’on examine dans le cadre de la mission qui nous a été confiée.
Et il est des textes que l’on doit porter comme une vision de société. Celui-ci en fait partie. Il affirme que l’idéal républicain s’incarne concrètement dans les décisions des représentants de la Nation. Le 28 mai, le Sénat a l’opportunité d’affirmer une chose simple et forte. Dans notre République, aucun enfant confié à la protection de l’État ne doit être privé du droit d’être entendu, représenté et défendu, et cette exigence ne peut plus attendre.
Nous vous prions de croire, Mesdames les Sénatrices, Messieurs les Sénateurs, en l’expression de notre considération respectueuse.
Les signataires :
Le Comité de vigilance des enfants placés
Lyes Louffok, militant pour les droits des enfants placés
Alexandra Lamy, comédienne
Mélissa Theuriau, journaliste et productrice
Andréa Bescond, réalisatrice
Isabelle Carré, comédienne et autrice
Nadège Beausson Diagne, artiviste
Virginie Guilhaume, journaliste et animatrice TV
Daniela Lumbroso, productrice
Nathalie Marchak, scénariste et réalisatrice
Florence Dauchez, journaliste
Gabrielle Lazure, actrice
Arnaud Gallais, activiste pour les droits des enfants
Yann Bouvier, vidéaste et créateur de contenu en histoire
Emma Ferey, autrice
Lucie Castets, maire du 12ème arrondissement de Paris
Yasmina Merzi, adjointe au maire de Paris en charge de l’ASE
Pierre-Yves Bournazel, élu
François Hollande, ancien président de la République
Michel Duvaudier, vice président du conseil départemental du Val-de-Marne
Stéphane Maugendre, président du Syndicat des Avocat·es de France
Caroline Chevé, secrétaire générale de la FSU
Laurent Escure, secrétaire général de l’UNSA
Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT
Julie Ferrua et Murielle Guilbert, co-déléguées générales de l’Union syndicale Solidaires
Céline Gréco, professeure de médecine et présidente de l’association IM’PACTES
Adeline Hazan, présidente de l’UNICEF-France
Florence Berthout, Maire du 5e arrondissement de Paris – Co-présidente du groupe Paris apaisé au Conseil de Paris
Isabelle Clanet dit Lamanit, Avocate d’enfants, ancienne bâtonnière
Dominique Attias, Avocate
Arnaud de Saint Remy, Avocat – ancien bâtonnier et élu au CNB
Association Nationale des Placements Familiaux
Anina Ciuciu, avocate et marraine du collectif #EcolePourTous
Didier Tronche, président de la CNAPE
Julie Ducolomb-Pechalrieux, Vice-présidente du GEPSo
Rachel Akacha, présidente de la FNUJA
Claire Vignaud, directrice départementale de la protection des mineurs France Terre d’Asile
Lucie Robieux, Fondation des Apprentis d’Auteuil
Marielle Thuau, présidente de la fédération Citoyens & Justice
Marion Cinalli, directrice générale de droit d’enfance
Guylaine Chauvin, directrice générale du groupe SOS
Isabelle Moret, directrice générale de la fondation SOS Villages d’Enfants France
Michèle Créoff, ex vice-présidente du CNPE
Joëlle Sicamois, directrice de la fondation pour l’enfance
Thierry Rombout, directeur général de l’union pour l’enfance
Caroline Le Gac, directrice générale adjointe de l’association Colibri
Lydie Servonnat, Vice-présidente de la fédération des assistants familiaux et de la protection de l’enfance
Delphine Chaix, directrice générale de l’association Parrains Par Mille
Isabelle Boisard, présidente de l’association nationale des assistants de service social
Thierry Herrant, Vice-président de l’UNFAFAAM
Nathalie Cougny, Directrice et fondatrice de l’association “Les maltraitances, moi j’en parle”
Françoise Le Goff, fondatrice de l’association Enfants devenus grands
Louis Falga, directeur général de l’association Chapitre 2
Colette Duquesne, fondatrice de l’association des droits pour grandir
François Vacherat, directeur général de la fondation Action Enfance
Diodio Metro, présidente de l’ADEPAPE du Val-d’Oise
Natacha Malherbe, présidente de l’ADEPAPE-Repairs ! de Paris
Mamédi Diarra, élu et président de l’ADEPAPE-Repairs ! du Val-de-Marne
Nathalie Baud, présidente de l’ADEPAPE-Repairs ! de Loire Atlantique
Mathieu Bourgeault, président de l’ADEPAPE-Repairs ! d’Ille-et-Vilaine
Davy Delaunay, président de l’ADEPAPE-Repairs ! du Maine-et-Loire
Cassandra Chabbi, membre de l’ADEPAPE-Repairs ! de Seine-et-Marne
Sophie de la Giraudière, pour l’association Mentoract
La liste de tous les signataires est disponible via ce lien.
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