En 2018, le président Macron revendiquait être le « maître des horloges ». Dans la nuit du 13 au 14 juillet 2026, au Palais-Royal, c’est très exactement cette prérogative que nous avons eu sous les yeux : un exécutif capable, en moins de deux heures, de faire appeler, plaider et juger par le Conseil d’État une affaire qui le dérangeait, la veille d’un jour férié, entre 22h45 et 1 heure du matin.
Le 14 juillet est le symbole républicain par excellence, le rappel des acquis de la Révolution, au premier rang desquels l’abolition des privilèges et l’égalité devant la loi. Cette nuit du 13 au 14 juillet 2026 se présente comme une dérive de système de la garantie des droits proclamée par l’article 16 de la Déclaration révolutionnaire.
Le 13 juillet vers 18h, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a jugé que l’application matérielle par la Préfecture de police du traitement de données à caractère personnel sous forme d’un « QR code » créé et mis en œuvre par la présidence de la République en-dehors de toute cadre légal porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’aller et venir. Le ministère de l’Intérieur fait appel à 21h35. À 22h45, soit à peine plus d’une heure plus tard, le Conseil d’État tient audience. L’association requérante doit, dans des conditions attentatoires à la sérénité des procès, réclamer un avocat aux Conseils disponible en pleine nuit, pour bénéficier d’une défense. L’audience se termine à 1 heure du matin.
L’ordonnance de première instance est alors annulée, non pas parce que le fichier serait légal, le Conseil d’État se garde bien de le dire, mais parce que l’urgence à statuer en référé ne serait, eu égard à l’intérêt public, « plus caractérisée »… à quelques heures du défilé ! Quel sens de l’ironie. Pourtant la finalité du QR code élyséen n’est pas sécuritaire en l´absence de criblage mais uniquement d’imposer une jauge à l’accès au périmètre de protection, comme pour l’accès d’une boite de nuit.
L’urgence de l’administration à obtenir une audience en pleine nuit, elle, a été reconnue sans difficulté. Celle de faire cesser une atteinte grave et manifeste à des libertés fondamentales s’est, en revanche, évanouie en quelques heures. Il fallait oser cette gymnastique. Le Conseil d’État l’a fait.
Le vice-président du Conseil d’État, qui en exerce de fait la présidence, a été nommé par le président Macron il y a quelques semaines, après avoir été son préfet pendant plusieurs années. Cette célérité inédite interroge, et les faits parlent d’eux-mêmes : un délai d’organisation d’audience jamais vu, une décision qui tombe opportunément quelques heures avant le début du défilé. Un justiciable ordinaire n’obtiendrait jamais un tel empressement, avec la capacité à mobiliser toute une institution supposée indépendante en pleine nuit.
Sur le fond, la question reste entière. Le Conseil d’État a botté en touche en rejetant la requête pour défaut l’urgence : manière commode de permettre ce 14 juillet l’application de facto de ce fichage illégal. A n’en pas douter le Tribunal administratif annulera dans quelques mois la décision élyséenne – dans une décision purement platonique.
Il devient décidément urgent de rompre les liens incestueux entre l’administration et son juge suprême, et d’assurer enfin l’indépendance réelle de la justice administrative.
