Le Syndicat des Avocat·es de France dénonce fermement les poursuites pénales engagées à l’encontre de notre confrère Raphaël Kempf alors qu’il exerçait sa liberté d’expression d’avocat de la défense. Ces poursuites constituent une menace visant à intimider les avocats et à les dissuader de défendre avec zèle les justiciables qui s’en trouvent lésés.
Le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy a renvoyé notre confrère devant le tribunal correctionnel afin qu’il soit jugé, à l’audience du 25 septembre 2026 à 8 heures 30, pour des faits datant du 31 août 2023, qualifiés d’outrage à personne dépositaire de l’autorité publique, en l’espèce, à la directrice de la maison d’arrêt de Nancy-Maxéville.
Il lui est reproché d’avoir adressé un courriel aux termes duquel il critiquait la décision prise par l’administration pénitentiaire de fixer un débat contradictoire tendant au placement à l’isolement de son client – qu’il qualifiait de « torture blanche », selon les termes empruntés à la Commission nationale consultative des droits de l’homme – alors que le tribunal administratif avait déjà enjoint l’administration de lever cette mesure.
Le Syndicat des Avocat·es de France rappelle que la liberté fondamentale d’expression de l’avocat est protégée par l’article 11 de la DDHC et par l’article 10 de la Convention Européenne des droits de l’homme.
La Cour européenne des droits de l’homme confère une large protection à la parole des avocats de la défense dont elle rappelle qu’ils jouent « jouent un rôle clé pour assurer la confiance du public dans l’action des tribunaux, dont la mission est fondamentale dans une démocratie et un Etat de droit » (CEDH, affaire Morice c. France, Requête n° 29369/10, arrêt du 23 avril 2015, §132).
Dès lors, il est strictement interdit de limiter la libre expression de l’avocat en exerçant des poursuites pénales à son encontre et, a fortiori, en prononçant une condamnation, sauf à démontrer qu’il avait pour but exclusif d’insulter les juges ou de porter atteinte à leur intégrité personnelle.
Le SAF constate que ces poursuites s’inscrivent dans un mouvement délétère de tentatives d’intimidations et d’actions, disciplinaires ou pénales, contre les avocats pour exercer leur métier. Dans un contexte où il devient toujours plus difficile de défendre et d’affirmer les droits de ceux et celles que la société met au ban, il est essentiel de rappeler la nécessité pour l’avocat de parler et d’écrire librement.
