Retrouvez chaque jour une nouvelle vidéo de décryptage du projet de loi travail par les avocats du SAF :
Décryptage par Isabelle Taraud des attaques contre la démocratie sociale (art. 7).
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Décryptage par Isabelle Taraud des attaques contre la démocratie sociale (art. 7).
« La loi empêche le ministre de l’intérieur de faire son travail », Gérald DARMANIN, 19 octobre 2023, BFM TV. « La loi de la République (…) empêche le ministre de l’intérieur d’expulser tout citoyen étranger qui a commis un acte grave mais qui est arrivé avant l’âge de 13 ans sur le territoire national », Gérald DARMANIN, 14
Le projet de loi d’orientation et de programmation de la justice a été définitivement adopté par les deux assemblées. Si le Gouvernement présente les textes déposés devant le Sénat comme la traduction législative des conclusions des États généraux, ils en sont davantage une suite chronologique qu’intellectuelle. Si on ne peut que saluer l’indispensable accroissement du
Quatre travailleurs ont saisi le Conseil de prud’hommes de Paris pour obtenir la requalification de leurs contrats précaires en contrats à durée indéterminée et faire sanctionner les abus de leurs employeurs. A priori un procès banal, comme il s’en plaide tous les jours. Mais ces travailleurs, qui sont sans-papiers, ont aussi posé la question de
Le Syndicat des avocats de France s’associe aux protestations des associations de victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles contre le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2024 qui, en son article 39, propose d’anéantir l’avancée trop longtemps attendue et très récemment obtenue de la cour de cassation, quitte à sacrifier,
Un an après la réélection du président Macron, la situation a rarement été aussi catastrophique et l’état de la démocratie particulièrement inquiétant. Avec le 47-1, le 44-1 et le 49.3, l’exécutif a muselé l’opposition parlementaire. Avec les menaces de dissolution et la répression policière, il voudrait museler les mouvements syndicaux et associatifs. Partout, de Mayotte