Alors que le rapporteur spécial sur les défenseurs de l’environnement aux Nations Unies, Michel Forst, considère que la France est le pire pays d’Europe concernant la répression policière des militants environnementaux, le tribunal administratif de Paris vient de condamner vingt-sept fois l’État français pour avoir empêché des militant.e.s du mouvement italien “No Tav” de rejoindre un événement d’opposition au projet ferroviaire de ligne à grande vitesse reliant Lyon à Turin. Cet événement au cours duquel étaient prévus débats, performances artistiques et une manifestation, était en partie organisé par les Soulèvements de la Terre et s’est tenu du 16 au 18 juin 2023. Plusieurs dizaines de personnes, dont une de nationalité française, se sont vu refuser l’entrée sur le territoire français, et ont pour certaines d’entre elles été refoulées vers l’Italie les 15, 16 et 17 juin 2023 en raison d’interdictions administratives du territoire (IAT) prises à leur encontre, ou pour d’autres, en raison d’un supposé risque de trouble à l’ordre public. Le 26 mars et le 4 juin 2024, le tribunal administratif de Paris a, par vingt-sept décisions, annulé l’ensemble les décisions administratives litigieuses. Il a condamné l’État, d’une part, à verser à chacun.e des requérant.es une somme allant de
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DROIT DE VIVRE DANS UN ENVIRONNEMENT SAIN ET EQUILIBRE
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En dépit des outrances sémantiques du ministère de l’Intérieur, participer à une manifestation organisée par les Soulèvements de la Terre ne fait pas de vous un « écoterroriste »
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LA COLERE DES AGRICULTEURS NE PEUT ÊTRE REGLEE A COUPS DE MESURES ULTRA-LIBERALES ET DE RENONCEMENTS SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
A deux jours de l’ouverture du salon de l’agriculture, des milliers d’agriculteurs continuent de manifester leur colère contre une politique agricole qui leur impose des conditions de travail et de revenus indignes. Cette colère met en évidence l’impasse sociale, écologique et sanitaire du modèle agricole libéral et productiviste et la crise actuelle appelle sa réforme en profondeur. Désigner les normes de protection environnementale comme la cause de la crise de l’agriculture, alimenter le ressentiment d’une partie des agriculteurs contre les écologistes, opposer les ruraux et les citadins, pour ne pas s’attaquer aux vrais problèmes, est irresponsable. Le SAF dénonce ainsi les mesures annoncées par l’exécutif pour espérer calmer la colère des agriculteurs, qui ne donnent satisfaction qu’à l’agro-industrie et constituent une hypothèque inacceptable prise par la génération actuelle au détriment des générations futures : la suspension du plan ecophyto (dont l’objectif était de parvenir à réduire de moitié l’utilisation des pesticides d’ici 2030) est un choix pris au mépris de la santé des agriculteurs, premières victimes sanitaires de l’épandage des produits phytosanitaires. L’arrêt de la surtransposition des règles européennes sur les substances phytosanitaires va à l’encontre du principe de précaution qui précisément sert de garde-fou scientifique et juridique sur les effets
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Dissolution des Soulèvements de la Terre : des organisations à leurs côtés pour l’audience du 8 août
Les Soulèvements de la Terre ont demandé au Conseil d’Etat la suspension du décret du 21 juin 2023 portant dissolution de leur mouvement. L’audience est programmée le mardi 8 août. Profondément choquées par cette décision de dissolution portant, une fois de plus, gravement atteinte à la liberté d’opinion, d’expression et d’association, Droit au logement, le Gisti, l’Union syndicale Solidaires, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France ont décidé, parallèlement à d’autres, d’intervenir volontairement dans la procédure. S’associant pleinement aux arguments développés par les Soulèvements de la Terre, elles entendent plus particulièrement contester qu’au motif qu’il émet des appels au « désarmement » d’infrastructures polluantes ou accaparant des ressources naturelles, un groupement puisse être frappé de dissolution par une décision qui dénature la notion de « trouble grave à l’ordre public ». Elles critiquent, plus spécifiquement, le grief adressé aux Soulèvements de la Terre de soutenir les actions de désobéissance civile, faisant valoir que, devenues un mode d’expression collective à part entière dans les sociétés démocratiques, ces actions contribuent à l’indispensable sensibilisation du public, ici aux enjeux de l’urgence climatique, fut-ce au prix d’une violation de la loi. Face à un gouvernement qui use de tous les moyens, tant juridiques que répressifs,
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Dissolution des Soulèvements de la Terre : Obstinément sourd et aveugle à l'urgence climatique, l'État préfère encore museler que d'agir
Sous la pression des lobbies de l’agro-industrie[1], le gouvernement vient de décider de dissoudre les soulèvements de la terre. Or, on ne peut pas dissoudre une idée et, pour reprendre Pablo Neruda, « couper les fleurs n’a jamais empêché la venue du printemps ». Alors que le tribunal administratif de Paris vient de condamner l’État, constatant sa carence dans la garantie du droit à un environnement sain[2], alors que chaque jour apporte un nouveau témoignage de l’urgence écologique, alors que les ressources naturelles, notamment en eau, s’épuisent, le gouvernement, comme à son habitude, préfère agir contre les mouvements écologistes, contre celles et ceux qui alertent et luttent, plutôt que de s’attaquer à ceux et celles qui refusent d’agir et détruisent notre environnement. Jamais la situation écologie n’a été aussi dramatique, et paradoxalement, les attaques contre le mouvement écologiste n’ont jamais été aussi violentes. Face à celles et ceux qui s’opposent aux politiques néo- et il-libérales, l’exécutif ne sait toujours répondre que par la répression, la violence, et recourt à des lois et des mécanismes d’exception pour bâillonner celles et ceux qui agissent. Cette nouvelle dissolution s’inscrit dans un continuum préoccupant, un basculement progressif vers un autoritarisme libéral. Le poison lent du populisme autoritaire continue
Droit social
La politique environnementale doit être compatible avec la préservation de l'emploi
Une solution doit être trouvée pour les salariés de la centrale de Gardanne A la suite des annonces politiques, faites en 2018, sur la fin de la production d’électricité à base de charbon, la société GazelÉnergie Génération a décidé d’arrêter son activité de production d’électricité à base de charbon sur la centrale de Gardanne, mettant en péril 98 emplois directs et des centaines d’emplois indirects. Loin d’être arcboutés sur la conservation d’activités polluantes pour préserver les emplois, les salariés et leurs représentants, accompagnés d’experts, se sont battus pour élaborer des projets industriels innovants et respectueux de l’environnement (gazéification, méthanol, hydrogène, cogénération…). Suite à leur mobilisation, une table ronde est en cours d’organisation par le Préfet de Région, avec les représentants de l’entreprise et des salariés et d’autres partenaires industriels et financiers pour étudier ces projets ou tout autre projet permettant de maintenir l’outil industriel et l’emploi, tout en préservant l’environnement et les besoins en énergie de la région. L’employeur et les pouvoirs publics doivent prendre leurs responsabilités pour leur permettre d’aboutir. Nous apportons donc notre soutien aux salariés. L’indispensable transition environnementale, ne peut se faire sans politique industrielle et sociale. La crise environnementale ne peut être le prétexte d’une
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Amende forfaitaire pour usage de drogues: une illusoire fermeté pour de réels effets pervers
Samedi dernier, le Premier ministre, en déplacement à Nice avec les ministres de l’Intérieur et de la Justice, a annoncé en grande pompe la généralisation de l’amende forfaitaire délictuelle qui entend sanctionner de 200€ tout usage de stupéfiant. Nos organisations s’opposent à nouveau avec force à ce dispositif, nouvel avatar d’une posture de guerre à la drogue dont l’échec est depuis longtemps consommé. Un livre blanc diffusé en novembre 2018 rassemblait déjà nos arguments. Le débat public, notamment en matière de drogues, se résume trop souvent à des slogans et ne s’appuie pas sur l’observation et l’analyse attentive du réel. Cette « annonce », qui n’en est pas une, correspond tout simplement aux dispositions prévues par la loi du 23 mars 2019. Le déploiement du dispositif d’amende forfaitaire délictuelle prévue par cette loi était attendu. Seule, la nécessité de procéder à des adaptations techniques et organisationnelles en avait retardé la mise en place Les effets escomptés de ce dispositif relèvent de la pensée magique. Selon le Premier ministre l’amende forfaitaire, parce qu’elle serait distribuée de manière systématique et massive, dissuaderait les quelques cinq millions de consommatrices.eurs de cannabis, sans compter les centaines de milliers concernant les autres drogues. La demande ainsi impactée,
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Violence des corps. Violence d’État
Alors que des corps rongés par la faim s’exposent, pendant que d’autres s’écroulent, pacifiquement sous les fenêtres d’un préfet zélé, des fonctionnaires du corps militaire de la gendarmerie violentent des opposants au Grand Contournement Ouest de Strasbourg (GCO). L’image, Place Broglie, en plein centre de Strasbourg devant la préfecture, d’un gréviste de la faim au sol, nous renvoie à une autre époque. Une autre, sur les chantiers, celle des corps de militants pacifistes rudoyés, trainés dans la boue nous jette au visage une vérité de terrain jusqu’alors bien à l’abri des regards. Violence des corps judiciaires et de la justice administrative également. Un doute sérieux sur la légalité du GCO constaté par les juges, n’empêche pas ces derniers, de manière très exceptionnelle et inhabituelle dans la pratique, à ne pas suspendre les travaux. On comprend que le justiciable, spectateur, soit indigné ! Nous le sommes ! Une action d’opposants au milieu de champs, d’une forêt ou d’un chemin agricole, au milieu de nulle part en fait – où est le danger ? – se traduit par un formidable entrain des Parquets de Saverne et de Strasbourg à poursuivre et faire condamner sur la base d’un arsenal de qualifications pénales manipulé pour faire taire.
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GRAND CONTOURNEMENT OUEST de Strasbourg LA SOCIÉTÉ CIVILE APPORTE SON SOUTIEN AUX OPPOSANTS
COMMUNIQUÉ COMMUN* GRAND CONTOURNEMENT OUEST de Strasbourg LA SOCIÉTÉ CIVILE APPORTE SON SOUTIEN AUX OPPOSANTS Aux portes de Strasbourg, moins de 48h après une #MarchePourLeClimat qui fera date, c’est sur ordre d’un gouvernement qui ne prend même pas le temps de laisser la justice faire son travail, que bulldozers et tronçonneuses auront sévi au service d’un projet climaticide et destructeur pour la santé des habitants et de l’écosystème du fossé rhénan. Depuis le démarrage des travaux préparatoires à l’éventuelle réalisation du Grand Contournement Ouest de Strasbourg (GCO), hyper-mécanisés et militarisés, l’État donne aussi à voir le spectacle suivant : la doyenne d’un village, des élu.e.s locaux, une députée française, des eurodéputé.e.s et des citoyen.ne.s se sont fait gazer, et des arbres centenaires et des espaces forestiers ont été abattus sans respect des prescriptions en la matière et sans attendre les jugements liés à l’action d’Alsace Nature. Alors qu’en France et à l’international – scientifiques, artistes, société civile et ONU y compris – les appels au sérieux et aux actes en matière de politiques climatiques et environnementales ne cessent de se multiplier, le déni du gouvernement et celui du président #EnMêmeTemps sont flagrants. Agir pour le climat, la santé et