Les Soulèvements de la Terre ont demandé au Conseil d’Etat la suspension du décret du 21 juin 2023 portant dissolution de leur mouvement. L’audience est programmée le mardi 8 août.
Profondément choquées par cette décision de dissolution portant, une fois de plus, gravement atteinte à la liberté d’opinion, d’expression et d’association, Droit au logement, le Gisti, l’Union syndicale Solidaires, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France ont décidé, parallèlement à d’autres, d’intervenir volontairement dans la procédure.
S’associant pleinement aux arguments développés par les Soulèvements de la Terre, elles entendent plus particulièrement contester qu’au motif qu’il émet des appels au « désarmement » d’infrastructures polluantes ou accaparant des ressources naturelles, un groupement puisse être frappé de dissolution par une décision qui dénature la notion de « trouble grave à l’ordre public ».
Elles critiquent, plus spécifiquement, le grief adressé aux Soulèvements de la Terre de soutenir les actions de désobéissance civile, faisant valoir que, devenues un mode d’expression collective à part entière dans les sociétés démocratiques, ces actions contribuent à l’indispensable sensibilisation du public, ici aux enjeux de l’urgence climatique, fut-ce au prix d’une violation de la loi.
Face à un gouvernement qui use de tous les moyens, tant juridiques que répressifs, pour museler la contestation, le soutien que nos organisations entendent apporter aux Soulèvements de la Terre s’inscrit dans la nécessaire et urgente défense des libertés démocratiques.
Saisi à l’initiative de la section de Seine-Saint-Denis du Syndicat des Avocat.es de France et du Gisti, le tribunal administratif de Paris a suspendu, le 10 juillet 2026, l’exécution du marché public visant à la « mise en œuvre de prestations d’information et d’assistance juridique des étrangers maintenus dans les locaux de rétention administrative (LRA) d’Ile-de-France », attribué à un cabinet d’avocats parisien, dont les modalités d’exécution portent une atteinte grave aux droits fondamentaux des personnes retenues et contreviennent de manière flagrante aux règles déontologiques régissant la profession d’avocat. Ainsi, l’assistance dont bénéficient les personnes retenues, limitée à trois heures de permanence téléphonique quotidienne sauf le dimanche (la présence de l’avocat dans les locaux n’étant prévue qu’à titre exceptionnel), vise uniquement à « expliciter la procédure dont fait l’objet le retenu ainsi que les droits qui découlent de celle-ci et dont il bénéficie ». De telles dispositions n’ont pour but, derrière l’affichage illusoire d’une assistance juridique, que d’empêcher les retenus d’exercer un recours contre la décision administrative qui a conduit à leur enfermement. Une telle contrainte est en outre manifestement incompatible avec l’exercice libre et indépendant de la profession. Elle place les avocats titulaires dans une situation de conflit d’intérêt évidente. Selon le juge des
