Droit social

Plusieurs associations et syndicats ont participé à l’élaboration d’une question prioritaire de cons- titutionnalité (QPC), visant à faire juger que le fait de priver les travailleur.euses sans papiers du bénéfice de l’aide juridictionnelle était contraire à la Constitution, et plus particulièrement au prin- cipe d’égalité devant la loi et la justice ainsi qu’au droit d’accès

La Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) sur l’accès à l’aide juridictionnelle pour les travailleur∙ses sans papiers suit son cours victorieux ! Après le Conseil de prud’hommes de Paris, la Cour de cassation a estimé que cette QPC remplissait les conditions requises pour être transmise au Conseil constitutionnel. Le Conseil devra donc se prononcer sur la conformité

Quatre travailleurs ont saisi le Conseil de prud’hommes de Paris pour obtenir la requalification de leurs contrats précaires en contrats à durée indéterminée et faire sanctionner les abus de leurs employeurs. A priori un procès banal, comme il s’en plaide tous les jours. Mais ces travailleurs, qui sont sans-papiers, ont aussi posé la question de

Le Syndicat des avocats de France s’associe aux protestations des associations de victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles contre le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2024 qui, en son article 39, propose d’anéantir l’avancée trop longtemps attendue et très récemment obtenue de la cour de cassation, quitte à sacrifier,

Un an après la réélection du président Macron, la situation a rarement été aussi catastrophique et l’état de la démocratie particulièrement inquiétant. Avec le 47-1, le 44-1 et le 49.3, l’exécutif a muselé l’opposition parlementaire. Avec les menaces de dissolution et la répression policière, il voudrait museler les mouvements syndicaux et associatifs. Partout, de Mayotte

Quatre travailleurs ont saisi le Conseil de prud’hommes de Paris pour obtenir la requalification de leurs contrats précaires en contrats à durée indéterminée et faire sanctionner les abus de leurs employeurs. A priori un procès banal, comme il s’en plaide tous les jours. Mais ce qui se discutera d’abord et surtout, à l’audience du 21

Le gouvernement a décidé dans le cadre du projet de réforme des retraites d’augmenter l’âge de départ à la retraite de 62 à 64 et d’accélérer la réforme Touraine, augmentant la durée de cotisation (43 ans). Cette réforme est profondément injuste et touchera plus particulièrement les personnes ayant eu des carrières longues ou bénéficiant de