Droit social

Monsieur le Premier Ministre, Depuis sa création, la Caisse Nationale des Barreaux Français – CNBF, est indépendante et autonome dans la gestion du régime de retraite de base des avocats. A ce titre, elle collecte les cotisations et verse les pensions sans que cela ne coûte le moindre euro à l’Etat. S’agissant d’un régime par

Notre profession a découvert avec stupéfaction l’existence, dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, de l’article 23, dont les alinéas 6 et 7 remettent en cause l’autonomie de la Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF). Ces dispositions, qui n’ont fait l’objet d’aucune concertation préalable, priveraient en effet la CNBF

Nous n’avons pas oublié. En 2019 et 2020, nous avons souffert ensemble, durement éprouvés par les conséquences des grèves contre la réforme des retraites. Nos cabinets ont vacillé, nos revenus ont chuté, et pourtant, nous avons tenu bon. Ce combat pour préserver l’indépendance de notre profession et la pérennité de notre régime de retraite a

A l’appel de leurs organisations syndicales, les Contrôleur.se.s et Inspecteur.trice.s du travail seront mobilisé.e.s le 10 septembre 2024 devant le Ministère du Travail et partout en France, pour rappeler et rendre hommage à leurs collègues Daniel Buffière et Sylvie Trémouille brutalement assassinées lors d’une mission de contrôle. Nos organisations souhaitent dire leur opposition et leurs

Plusieurs associations et syndicats ont participé à l’élaboration d’une question prioritaire de cons- titutionnalité (QPC), visant à faire juger que le fait de priver les travailleur.euses sans papiers du bénéfice de l’aide juridictionnelle était contraire à la Constitution, et plus particulièrement au prin- cipe d’égalité devant la loi et la justice ainsi qu’au droit d’accès

La Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) sur l’accès à l’aide juridictionnelle pour les travailleur∙ses sans papiers suit son cours victorieux ! Après le Conseil de prud’hommes de Paris, la Cour de cassation a estimé que cette QPC remplissait les conditions requises pour être transmise au Conseil constitutionnel. Le Conseil devra donc se prononcer sur la conformité

Quatre travailleurs ont saisi le Conseil de prud’hommes de Paris pour obtenir la requalification de leurs contrats précaires en contrats à durée indéterminée et faire sanctionner les abus de leurs employeurs. A priori un procès banal, comme il s’en plaide tous les jours. Mais ces travailleurs, qui sont sans-papiers, ont aussi posé la question de