Après de longs mois de débats parlementaires marqués par des désaccords extrêmement forts, et malgré une opposition unanime des professionnel.les de l’enfance, le Sénat a définitivement voté ce 19 mai la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale ».
C’est dans un hémicycle quasiment vide que le Sénat a porté le coup final, franchissant ainsi une nouvelle étape dans le processus de destruction de la justice pénale des mineur.e.s telle qu’elle avait été envisagée par l’ordonnance de 1945.
Comparution immédiate, pénalisation des parents, recours élargi à l’audience unique, remise en cause du principe de l’atténuation de responsabilité pour les mineur.es, autant de dispositions inutiles et en contradiction totale avec les grands principes régissant la matière.
Cette réforme populiste, motivée par des obsessions sécuritaires, élaborée sans aucune étude d’impact et contre l’avis de l’ensemble des professionnel.les de l’enfance, consacre l’hégémonie du répressif au détriment de l’éducatif. Cette loi d’affichage ne répond à aucun des enjeux auxquels la justice des mineur.es est confrontée et ne vise qu’à cacher la réalité du délabrement de la justice et l’abandon de l’ensemble des services publics qui entourent l’enfance.
La justice dispose déjà de tous les moyens juridiques pour répondre aux infractions commises par les mineur.e.s. En revanche, la justice des mineur.e.s manque de juges, de procureur·es, d’éducateur.ices, de structures d’accueil adaptées et de pédopsychiatres.
Les professionnel.les de la Protection judiciaire de la jeunesse ne disposent plus du temps nécessaire pour entrer en relation avec les jeunes, préalable indispensable à une action éducative constructive.
Plutôt que d’assurer la protection des enfants en s’attelant à résoudre les problèmes de fond, cette loi choisit de détourner les yeux et de s’attaquer à celles et ceux que la République a déjà largement abandonné·es.
