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Justice

Les dysfonctionnements de la justice nuisent à la démocratie, le désordre démocratique nuit au fonctionnement de la justice…

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Exercice professionnel

SOUTIEN À NOTRE CONFRÈRE RAPHAËL KEMPF

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Droit international

Les mandats d’arrêt de la Cour pénale internationale s’imposent à la France

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Exercice professionnel

Lettre ouverte intersyndicale : PLF 2025 : Les syndicats de la profession s'opposent à la réintroduction d’un “droit de timbre” de 50 euros

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Défense pénale

Réécriture de l’article 385 du code de procédure pénale : l’Assemblée nationale attaque les droits de la défense

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Exercice professionnel

ELEVES AVOCATS : ENCORE ET TOUJOURS DANS LA PRECARITE

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Congrès du SAF

50 ans révolus et pas une ride

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Droit social

Lettre ouverte au Premier Ministre : La profession est unanime sur le maintien du régime de retraite autonome pour garantir son indépendance

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Droit social

PLFSS 2025 : Les syndicats d'Avocats unis contre l'atteinte à l'autonomie de la CNBF

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Dernières actualités

Justice

Les dysfonctionnements de la justice nuisent à la démocratie, le désordre démocratique nuit au fonctionnement de la justice…

Après avoir remis en cause par décret, au mois de mai dernier, 30% du budget prévu pour la justice dans la loi de finances 2024, le Gouvernement a de nouveau semé le désordre en essayant de faire passer en force le projet de loi de finances 2025, alors que ce choix conduisait à une censure.

PUBLIÉ LE 6 décembre 2024 Lire la suite

Exercice professionnel

SOUTIEN À NOTRE CONFRÈRE RAPHAËL KEMPF

Notre Confrère Raphaël Kempf a été convoqué et entendu ce jour en audition libre, par les services de police à la demande du Parquet, pour avoir affirmé, dans un mail datant du mois d’aout 2023, adressé à l’administration pénitentiaire, que la décision de placement à l’isolement de son client détenu au mépris de sa suspension

PUBLIÉ LE 5 décembre 2024 Lire la suite

Droit international

Les mandats d’arrêt de la Cour pénale internationale s’imposent à la France

Le 21 novembre 2024, la Chambre préliminaire de la Cour Pénale Internationale a émis des mandats d’arrêt contre le premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou, son ex-ministre de la défense Yoav Gallant, ainsi que contre le chef de la branche armée du Hamas, Mohammed Deif, pour crimes de guerre et crimes contre l’Humanité. Ces crimes sont

PUBLIÉ LE 3 décembre 2024 Lire la suite

Exercice professionnel

Lettre ouverte intersyndicale : PLF 2025 : Les syndicats de la profession s'opposent à la réintroduction d’un “droit de timbre” de 50 euros

Mesdames et Messieurs les parlementaires, Dans le cadre du projet de la loi de finances pour 2025 en cours d’examen en séance publique au Sénat, la profession a été alertée du dépôt d’un amendement tendant à réintroduire une contribution due à l’introduction d’une instance devant une juridiction de 50 euros. Cette contribution, précédemment fixée à

PUBLIÉ LE 28 novembre 2024 Lire la suite

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Colloque - Droit social

Répression syndicale : illustrations et ripostes sur une actualité renouvelée

Paris
Samedi 7 décembre 2024
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  • Prise en charge à titre individuel : Oui
  • Public : Avocat, prud’homme, syndicalistes, représentants du personnel, salariés, élève avocatndicalistes, représentants du personnel, salariés, élève avocat
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FACT CHECKING

Fact-checking

LES MINEURS ET LA JUSTICE

« LA JUSTICE DES MINEURS EST TROP LAXISTE ». C’est faux. Face à un même nombre d’affaires permettant au Procureur de la République de poursuivre la personne mise en cause, les mineurs font l’objet d’un taux de réponse pénale plus élevé que les majeurs (taux de réponse pénale des mineurs : 92,7% / taux de réponse pénale générale

PUBLIÉ LE 30 septembre 2021 Lire la suite

Fact-checking

REGROUPEMENT FAMILIAL

« Il est trop facile pour un étranger de faire venir sa famille dans le cadre du regroupement familial. » C’est faux Dans un passé encore récent (22 juin 2018), les sénateurs tentaient, dans le cadre de l’examen du projet de loi « Asile – Immigration », d’allonger par voie d’amendement de 18 à 24 mois la durée de

PUBLIÉ LE 28 septembre 2021 Lire la suite

Fact-checking

LA PERPÉTUITÉ

« Personne n’est jamais condamné à la perpétuité. » C’est faux. Le 9 octobre 1981, au terme de débats animés devant chaque assemblée, et contre une opinion publique majoritairement favorable à la peine capitale François Mitterrand et son ministre de la Justice, Robert Badinter, obtenait l’abolition de la peine de mort. L’article 1 de la loi proclamait

PUBLIÉ LE 28 septembre 2021 Lire la suite

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