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Droit social

VALIDATION DES BAREMES MACRON PAR LA CHAMBRE SOCIALE DE LA COUR DE CASSATION : L’INJUSTICE A TRANCHE

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Libertés

Contre la chasse aux associations, défendons nos libertés !

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Mineurs

Tribune : La société ne peut être le témoin impuissant de la dégradation de la justice des enfants et de la protection de l'enfance

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Justice

Pour une Justice au service de toutes et tous

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Mineurs

Mineur·es en danger à la rue, il est urgent de les protéger !

La période actuelle regorge de discours nauséabonds, politiques et médiatiques, concernant les migrant·es, les sans-papiers et les mineur·es non accompagné·es (MNA). Mais dans les régions, les villages, les quartiers, des collectifs, des associations, des milliers de citoyen·nes font vivre au quotidien, par leur solidarité, leur fraternité, une autre réalité. Nous appelons ensemble à ce que

PUBLIÉ LE 23 mai 2022 Lire la suite

Discriminations

Appel à la mobilisation pour un monde d’égalité, un monde de paix !

Ce 17 mai, journée internationale de lutte contre les LGBTphobies, est importante dans la lutte pour l’égalité et contre les discriminations. Après deux années de pandémie, les vies militantes associative et syndicale notamment pour les personnes LGBTQI+, reprennent enfin leur cours. Il est temps aussi de remettre leurs revendications en avant ! Celles-ci n’ont trouvé que

PUBLIÉ LE 16 mai 2022 Lire la suite

Droit social

VALIDATION DES BAREMES MACRON PAR LA CHAMBRE SOCIALE DE LA COUR DE CASSATION : L’INJUSTICE A TRANCHE

Ironie du calendrier, Emmanuel Macron à peine réélu, la Cour de cassation valide la plus emblématique des atteintes portées au Code du Travail par ses Ordonnances de 2017 : le barème qui plafonne l’indemnisation du salarié abusivement licencié en fonction de sa seule ancienneté ne serait pas contestable pour la plus Haute Juridiction. Les Conseils des

PUBLIÉ LE 11 mai 2022 Lire la suite

Libertés

Macron II – Encore un quinquennat de recul des droits ?

La réélection du Président sortant le 24 avril 2022 s’est faite alors que les idées portées par l’extrême droite continuent de gagner du terrain. Nos organisations avaient appelé à manifester après l’arrivée, une nouvelle fois, du Rassemblement national au second tour de l’élection présidentielle, s’inscrivant malheureusement dans un mouvement de banalisation de ses idées. Le

PUBLIÉ LE 29 avril 2022 Lire la suite

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Formation - Défense pénale

Les conditons de détenton indignes : recours judiciaires et administratifs

Vendredi 3 juin de 14h à 17h
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Formation organisée par la section de Toulouse

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Cadre juridique applicable aux lanceurs et lanceuses d’alerte

15 juin 2022 de 18h à 20h
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  • Prise en charge à titre individuel : Non
  • Public : Avocat, juriste, personnes concernées
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LES MINEURS ET LA JUSTICE

« LA JUSTICE DES MINEURS EST TROP LAXISTE ». C’est faux. Face à un même nombre d’affaires permettant au Procureur de la République de poursuivre la personne mise en cause, les mineurs font l’objet d’un taux de réponse pénale plus élevé que les majeurs (taux de réponse pénale des mineurs : 92,7% / taux de réponse pénale générale

PUBLIÉ LE 30 septembre 2021 Lire la suite

La lettre
avril 2022

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