Le projet de loi “Orientation et programmation du ministère de la Justice 2023-2027” a commencé à être discuté au Sénat, et son article 3 fait déjà polémique. À raison. Au milieu de dispositions qui visent à entériner pêle-mêle les interventions à distance des médecins en cas de prolongation de la garde à vue et des
À la une
Libertés
Transformer les objets connectés en mouchards : la surenchère sécuritaire du gouvernement
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Libertés publiques
Les déplacements du président de la République ne justifient pas de porter atteinte à la liberté de manifester
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Droit social
Pas de papiers, pas d’avocat : Les travailleurs sans papiers seront-ils toujours privés de l’aide juridictionnelle ?
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Droit des étrangers
Dématérialisation des demandes de titre de séjour : l’inconsistance des solutions alternatives aux téléservices
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Police / Maintien de l'Ordre
Identification de la police : tout va très bien madame la Marquise !
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Libertés
Transformer les objets connectés en mouchards : la surenchère sécuritaire du gouvernement
PUBLIÉ LE 31 mai 2023
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Justice
Pourquoi veulent-ils faire taire les magistrats ?
Le 19 mai 2023, la presse s’est largement fait l’écho de la saisine du Conseil supérieur de la magistrature par le Ministre de la Justice d’une demande d’avis sur la liberté d’expression et la liberté syndicale des magistrat.es afin de « toujours mieux préserver l’image de la justice aux yeux de nos concitoyens ». Curieuse expression de
PUBLIÉ LE 30 mai 2023
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Exercice professionnel
MAYOTTE : LES ATTAQUES CONTRE LA DÉFENSE ET LA JUSTICE SONT INDIGNES ET DOIVENT ÊTRE CONDAMNÉES AVEC FERMETÉ
L’opération de lutte contre l’immigration illégale mise en place à Mayotte par le ministre de l’Intérieur depuis le 20 avril 2023, dite Wuambushu, a donné rapidement lieu à des tensions extrêmes et des appels à la violence et au meurtre particulièrement graves. Dès le début de cette opération, plusieurs associations, dont la Cimade, le Gisti
PUBLIÉ LE 5 mai 2023
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Droit des étrangers
Pour tenter de sauver la face, le préfet de Mayotte s’enfonce dans le mensonge
À Mayotte, où le centre de rétention administrative de Pamandzi est en état de suroccupation chronique, les créations répétées, parfois pour quelques heures à peine, de locaux de rétention administrative (LRA) de « délestage » pour y enfermer des personnes en attente d’expulsion sont récurrentes. Avec l’opération Wuambushu, la machine s’est emballée : entre le 17 mars et
PUBLIÉ LE 1 mai 2023
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LIENS UTILES
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Formation - Libertés
Protéger les lanceurs d’alerte : un enjeu démocratique
Lundi 5 juin 2023 de 14h à 16h
2 heures
En visio et en présentiel
:
(Nombre de participants en )
Formation organisée par la section de Paris
INSCRIPTION AUPRÈS DE LA SECTION
safparis@lesaf.org ou
Séminaire
Séminaire de Sète 2023
SETE
Vendredi 16 juin 2023
En présentiel
- Prise en charge à titre individuel : Non
- Public : Avocat adhérent SAF
:
(Nombre de participants en )
Agenda
Nos organisations qui composent l'#OLN appelent l’ensemble des parlementaires à oeuvrer pour la suppression des articles PJ Justice sur l'activation à distance appareils connectés, et à faire rempart contre cette dérive sécuritaire.
https://lesaf.org/transformer-les-objets-connectes-en-mouchards-la-surenchere-securitaire-du-gouvernement/
Pourquoi veulent-ils faire taire les magistrats ?
@syndicatavocats apporte son soutien plein et entier aux organisations syndicales de la magistrature et aux http://magistrat.es qui, par le biais de leurs expressions, participent au débat démocratique
https://lesaf.org/pourquoi-veulent-ils-faire-taire-les-magistrats/
L'intervention devant la CEDH rejoint le témoin de contexte en droit français, elle vient apporter des éléments de contexte sur une affaire.
Il s'agit d'ouvrir l'accès à la justice internationale, de permettre le dialogue entre les Etats ou de répondre à des questions précises
Intervention de Grégory Thuan Dit Dieudonné sur l'amicus curiae devant la CEDH. L'amicus curiae est un outil essentiel pour la défense des droits de l'homme. Notion de droit interne anglo-américain qui correspondait à un mécanisme exceptionnel. Aujourd'hui il est devenu courant. https://twitter.com/syndicatavocats/status/1662735252198940672
Intervention de Grégory Thuan Dit Dieudonné sur l'amicus curiae devant la CEDH. L'amicus curiae est un outil essentiel pour la défense des droits de l'homme. Notion de droit interne anglo-américain qui correspondait à un mécanisme exceptionnel. Aujourd'hui il est devenu courant.
Intervention de @CecileDuflot qui revient sur son expérience de témoignage auprès des juridictions et notamment lors du procès des décrocheurs au TJ de Lyon qui a donné lieu à un jugement de relaxe en 2019, sur la base de l'état de nécessité. https://twitter.com/syndicatavocats/status/1662734323504619520
Rassemblons-nous
CONTRIBUER À FAIRE ÉVOLUER LE DROIT,
ENSEMBLE, VERS PLUS D’HUMANITÉ ET D’ÉGALITÉ.