Le Gouvernement aura beau prétendre « faire de la pédagogie » pour passer en force son projet de réforme des retraites, les citoyen.nes ne sont pas dupes, comme l’a montré la mobilisation du 19 janvier dernier. Contrairement aux annonces marketing du Gouvernement, le projet de réformes des retraites ne pourra que fragiliser voire détruire à terme le
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PLAN JUSTICE : VOS CALCULS NE SONT PAS BONS, MONSIEUR LE GARDE DES SCEAUX
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Retour sur le congrès du SAF des 11, 12 et 13 novembre 2022 à MONTPELLIER « Justice sabordée, changeons de cap ! »
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Un an après, rien n’a changé Mobilisation générale contre une justice au rabais
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Exercice professionnel
La lutte continue et doit s’amplifier : appel à la mobilisation des avocat.es le 31 janvier 2023 contre la réforme des retraites !
Logement
Proposition de loi logement : une attaque contre les plus vulnérables mais aussi un cheval de Troie contre les militants associatifs et syndicaux
Des collectifs et associations dénoncent depuis des semaines la criminalisation des squatteurs et locataires, du fait de l’adoption par l’Assemblée nationale, en première lecture, de dispositions criminalisant les occupants sans titre et notamment d’un amendement permettant de condamner tout occupant sans titre d’un logement à 45 000 euros d’amende et trois ans d’emprisonnement. Si cette disposition
Exercice professionnel
13EME EDITION DE LA JOURNEE DE L’AVOCAT MENACE
Depuis 2010, la Journée de l’avocat en danger a lieu le 24 janvier et organisée par la Coalition pour l’avocat en danger, réseau d’organisations nationales et internationales et de barreaux. L’objectif est d’attirer l’attention des autorités gouvernementales, des institutions internationales, de la société civile, des médias et du grand public sur la situation critique des
Logement
Se loger n’est pas un crime, c’est un droit !
Le 31 janvier, la proposition de loi « Kasbarian-Bergé » de la majorité visant à criminaliser les victimes de la crise du logement sera examinée en séance au Sénat. Durci le 2 décembre lors de son adoption à l’Assemblée nationale en première lecture, le texte prévoit une accélération considérable de l’expulsion des locataires en impayés de loyers,
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#Retraites : Contrairement aux annonces marketing du Gouvernement, le projet de réformes des retraites ne pourra que fragiliser voire détruire à terme le système de répartition et ne pourra qu’accentuer encore les inégalités au sein de notre société
https://lesaf.org/la-lutte-continue-et-doit-samplifier-appel-a-la-mobilisation-des-avocat-es-le-31-janvier-2023-contre-la-reforme-des-retraites/
En avril dernier, la #CNCDH a publié un avis dans lequel elle appelle en particulier à un encadrement strict des usages de l'intelligence artificielle, à un accompagnement des utilisateurs.
👉https://www.cncdh.fr/publications/avis-relatif-limpact-de-lintelligence-artificielle-sur-les-droits-fondamentaux-2022-6
31 janvier, la proposition de loi logement Kasbarian-Bergé sera présentée en première lecture au Sénat.
@syndicatavocats @SMagistrature @UnionSolidaires @lacgtcommunique @FsuNationale alertent les sénateurs sur le nouvel article 315-1 du Code pénal ⬇️
https://lesaf.org/proposition-de-loi-logement-une-attaque-contre-les-plus-vulnerables-mais-aussi-un-cheval-de-troie-contre-les-militants-associatifs-et-syndicaux/
Le SAF était à l'AG @Conf_Batonniers
Merci à @BrunoBlanquer d'avoir rappelé les sujets sur lesquels la profession sera vigilante : justice de l'amiable, Magendie, réforme du CPP et les sujets qui nous opposent au GDS : CCD, structuration des écritures, enfermement carcéral !
« 2023 année de tous les possibles » pour @BrunoBlanquer président de la @Conf_Batonniers qui invite @E_DupondM à repenser l’institution judiciaire dans sa totalité.
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LES MINEURS ET LA JUSTICE
« LA JUSTICE DES MINEURS EST TROP LAXISTE ». C’est faux. Face à un même nombre d’affaires permettant au Procureur de la République de poursuivre la personne mise en cause, les mineurs font l’objet d’un taux de réponse pénale plus élevé que les majeurs (taux de réponse pénale des mineurs : 92,7% / taux de réponse pénale générale
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REGROUPEMENT FAMILIAL
« Il est trop facile pour un étranger de faire venir sa famille dans le cadre du regroupement familial. » C’est faux Dans un passé encore récent (22 juin 2018), les sénateurs tentaient, dans le cadre de l’examen du projet de loi « Asile – Immigration », d’allonger par voie d’amendement de 18 à 24 mois la durée de
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LA PERPÉTUITÉ
« Personne n’est jamais condamné à la perpétuité. » C’est faux. Le 9 octobre 1981, au terme de débats animés devant chaque assemblée, et contre une opinion publique majoritairement favorable à la peine capitale François Mitterrand et son ministre de la Justice, Robert Badinter, obtenait l’abolition de la peine de mort. L’article 1 de la loi proclamait



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Octobre 2022
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