septembre 2018

 A l’initiative des rédactions de Regards, Politis et Mediapart signé par 150 intellectuels, artistes, militants associatifs, syndicalistes et organisations dont le SAF.   Partout en Europe, l’extrême droite progresse. La passion de l’égalité est supplantée par l’obsession de l’identité. La peur de ne plus être chez soi l’emporte sur la possibilité de vivre ensemble. L’ordre et l’autorité écrasent la responsabilité et le partage. Le chacun pour soi prime sur l’esprit public. Le temps des boucs émissaires est de retour. Oubliées au point d’être invisibles, la frénésie de la financiarisation, la ronde incessante des marchandises, la spirale des inégalités, des discriminations et de la précarité. En dépit des chiffres réels, la cause de nos malheurs serait, nous affirme-t-on, dans la « pression migratoire ». De là à dire que, pour éradiquer le mal-être, il suffit de tarir les flux migratoires, le chemin n’est pas long et beaucoup trop s’y engagent. Nous ne l’acceptons pas. Les racines des maux contemporains ne sont pas dans le déplacement des êtres humains, mais dans le règne illimité de la concurrence et de la gouvernance, dans le primat de la finance et dans la surdité des technocraties. Ce n’est pas la main-d’œuvre immigrée qui pèse sur la masse salariale,

  COMMUNIQUÉ COMMUN* GRAND CONTOURNEMENT OUEST de Strasbourg LA SOCIÉTÉ CIVILE APPORTE SON SOUTIEN AUX OPPOSANTS ­ Aux portes de Strasbourg, moins de 48h après une #MarchePourLeClimat qui fera date, c’est sur ordre d’un gouvernement qui ne prend même pas le temps de laisser la justice faire son travail, que bulldozers et tronçonneuses auront sévi au service d’un projet climaticide et destructeur pour la santé des habitants et de l’écosystème du fossé rhénan. Depuis le démarrage des travaux préparatoires à l’éventuelle réalisation du Grand Contournement Ouest de Strasbourg (GCO), hyper-mécanisés et militarisés, l’État donne aussi à voir le spectacle suivant : la doyenne d’un village, des élu.e.s locaux, une députée française, des eurodéputé.e.s et des citoyen.ne.s se sont fait gazer, et des arbres centenaires et des espaces forestiers ont été abattus sans respect des prescriptions en la matière et sans attendre les jugements liés à l’action d’Alsace Nature. Alors qu’en France et à l’international – scientifiques, artistes, société civile et ONU y compris – les appels au sérieux et aux actes en matière de politiques climatiques et environnementales ne cessent de se multiplier, le déni du gouvernement et celui du président #EnMêmeTemps sont flagrants. Agir pour le climat, la santé et

La Garde des Sceaux a reçu mardi les représentants de la profession pour leur faire part de « ses arbitrages ». Pour ceux qui s’attendaient à du lourd, il faudra se consoler. Si l’on peut se réjouir de l’abandon du recours hiérarchique devant le procureur général en matière de plainte avec constitution de partie civile et de l’idée saugrenue d’une visio-conférence pour placer un être humain en détention provisoire, pour le reste, les « arbitrages  » sont inconsistants : Les services privés en ligne seront « labellisés  » : par qui ? comment ? sur quels critères de compétence ? d’impartialité ? sous quelles sanctions ? Les saisies immobilières ne seront pas déjudiciarisées : on le savait depuis le 16 mars dernier ; La cause du divorce ne sera pas précisée au début de la procédure : quelle avancée ! Les parties n’auront pas dix jours mais quinze, au lieu de trois mois actuellement, pour faire des observations après un avis de fin d’information : nous régressons plus lentement. La spécialisation des tribunaux de grande instance ne concernera que les contentieux à « faible volumétrie  » et « haute technicité  » : la belle affaire ! Mais réjouissons-nous, les bâtonniers seront présents dans les conseils de juridictions « Lieu d’échanges entre la juridiction et la Cité » …. Le vocabulaire technico-pompeux cache mal son flou, pour ne

COMMUNIQUÉ COMMUN ADDE – SAF Par une décision du 06 septembre 2018, le Conseil constitutionnel a validé le projet de loi « Pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie », adopté définitivement par l’Assemblée nationale le 1er août 2018 et publiée au Journal officiel le 11 septembre 2018. Cette décision marque un tournant majeur dans la législation en matière d’asile et immigration car, au delà de valider des dispositions de plus en plus sévères et liberticides, le Conseil constitutionnel intègre totalement la contrainte budgétaire revendiquée par le gouvernement en matière de gestion des flux migratoires, au mépris des droits fondamentaux et des acquis républicains.  Ainsi, le Conseil constitutionnel valide le recours à la visioconférence généralisée pour le contentieux des étrangers sans le consentement de la personne, écartant les moyens tirés du droit à la défense et du droit à un recours équitable. Il considère en effet qu’en « permettant que les audiences visées par les articles L. 213-9, L. 222-4, L. 222-6, L. 512-1 et L. 733-1 puissent se tenir au moyen d’une communication audiovisuelle, le législateur a entendu contribuer à la bonne administration de la justice et au bon usage des deniers publics ». Ainsi dorénavant, en matière de droit des

Le 31 août 2018, le préfet de la région Grand-Est a signé l’arrêté préfectoral portant autorisation unique à la société ARCOS (filiale à 100% de VINCI) de réaliser les travaux nécessaires au projet d’Autoroute de contournement ouest de Strasbourg dit « CGO ». Ce projet d’autoroute à péage de 24 kms fait l’objet de nombreuses contestations, en raison de la catastrophe écologique qu’il représente et a reçu pas moins de sept avis défavorables de commissions consultatives depuis un an : ce tronçon autoroutier payant nécessite la dévastation de zones humides précieuses à l’écosystème, alors même que toutes les études ne valident pas son impérieuse nécessité, ni pour la mobilité des strasbourgeois, ni pour la qualité de l’air dans la région. C’est pourquoi, samedi 8 septembre, le concessionnaire et les services de l’État ont été informés du dépôt d’une requête en référé suspension devant le tribunal administratif de Strasbourg contre l’arrêté préfectoral autorisant le lancement des travaux. Or, les lourds travaux de déboisement ont débuté dès lundi 10 septembre au matin, alors que l’audience a été fixée par le tribunal administratif au 19 septembre prochain ! Comment admettre que les gendarmes mobiles en place actuellement sur la zone facilitent un déboisement irréversible potentiellement illégal, et repoussent violemment

Dans le cadre du projet de loi de programmation de la Justice, le gouvernement envisage de réformer par simple voie règlementaire les contentieux des élections professionnelles et de la sécurité sociale, qui relèveraient désormais de la représentation obligatoire par avocat. Le SAF est résolument opposé à ce projet, qui illustre une fois de plus la volonté des pouvoirs publics de réduire avec une logique purement comptable les différents contentieux, sans examen sérieux ici des incidences de cette mesure en termes de droit d’ester ou de se défendre en justice des organisations syndicales, des salariés et des assurés sociaux. La représentation obligatoire par avocat réduira à l’évidence les droits des justiciables, ce d’autant que les moyens et conditions d’accès à l’aide juridictionnelle sont de plus en plus sinistrés.