avril 2018

Dimanche 22 avril, le projet de loi du gouvernement « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif » a finalement été adopté par l’assemblée nationale en première lecture, après dix jours de débats et de nombreuses propositions d’amendements. Le vote a eu lieu, dans un climat délétère et alors que se déroulait au Col de

Rarement un sujet absent d’un projet de loi n’aura mobilisé tant de députés lors de son examen. Lors de la discussion par l’assemblée nationale du projet de loi « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie », ils étaient nombreux, dans chacun des groupes parlementaires, à avoir déposé des amendements portant sur

Le Syndicat des Avocats de France, initiateur du combat mené contre l’installation de cages dans les salles d’audience, appelle à une mobilisation nationale à l’occasion de l’ouverture des procès correctionnels au nouveau Tribunal de Paris.   Il demande aux Bâtonniers, Ordres et avocats de France, ainsi qu’aux instances représentatives de la profession et aux organisations

Saisi par le Syndicat des avocats de France concernant l’installation de box sécurisés dans des salles d’audience, le Défenseur des droits a ainsi confirmé le fait que la comparution systématique des personnes prévenues ou accusées dans de tels box, sans qu’une analyse des risques ne soit faite préalablement à la tenue des audiences et au

La manifestation nationale du 11 avril dernier a mobilisé plus de 6000 professionnels de justice à Paris, sans compter les rassemblements en régions. Tous unis, avocats, fonctionnaires de greffe, magistrats professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse et autres personnels de justice avons fait entendre notre colère face à un projet qui décline une

Communiqué commun Avenir des barreaux de France – ADAP – ACE – Barreau de Paris – Conférence des bâtonniers – FNUJA – SAF – SM sur les box fermés dans les salles d’audience   Nous, organisations professionnelles et syndicales d’avocats et de magistrats, avons saisi la garde des Sceaux à plusieurs reprises pour faire retirer

Le 11 avril dernier, les professionnels de la justice ont manifesté en masse pour s’opposer au projet de loi réformant la Justice. Malgré cela, la Ministre de la Justice s’obstine à vouloir défendre et porter ce projet qui ne vise qu’à faire des économies au mépris des droits des justiciables. La chancellerie s’apprête à recevoir

Le Syndicat des Avocats de France a été alerté par la situation inacceptable qui est imposée à Mes METTON et OULED, avocates au barreau de Paris, qui assurent la défense de dix-neuf prisonniers sahraouis détenus sur le territoire marocain.   Ces derniers ont été condamnés le 19 juillet 2017 par la Cour d’appel de Rabat

Le 15 mars dernier, le premier président de la Cour de cassation a transmis à la garde des Sceaux un projet visant à instituer un « filtrage des pourvois » devant la Cour de cassation, qu’il souhaiterait voir insérer dans la loi de programmation judiciaire dont l’examen devrait bientôt débuter à l’Assemblée nationale. Seules seraient désormais examinées