février 2014

Le SAF conteste la décision, de principe, de l’EFB de Paris, de ne plus rémunérer les intervenants « avocats », décision transformée dans un second temps en un maintien « par défaut » de l’ancienne rémunération, pour ceux qui ne cocheraient pas dans leur fiche la case indiquant qu’ils ne souhaitent pas être rémunérés et interviennent au titre du

Contre toute attente, le 11 février 2014, la Commission Mixte Paritaire a réintégré l’article 70 quater du projet de loi ALUR que le Sénat avait écarté. Cet article prétend confier la rédaction des cessions de parts de Sociétés Civiles Immobilières aux Notaires (par acte authentique), aux Avocats (par acte contresigné par avocat), mais également, aux

Le Syndicat des Avocats de France soutient l’avocat marocain Mohamed MESSAOUDI, accusé d’outrage à magistrat par le Procureur Général du Roi près la Cour d’appel de Casablanca pour s’être tenu debout dans une salle d’audience bondée et avoir adopté une gestuelle de défenseur ayant déplu au parquet, lors du procès de militants sahraouis du groupe

Le bâtonnier de l’ordre des avocats du Burundi, Isidore Rufyikiri, 59 ans, a été radié de l’Ordre des avocats par la cour d’appel après un procès qualifié d’«inique» par de nombreux observateurs. Lors de son procès, le 20 janvier, lui et sa défense avaient été obligés de se retirer pour « protester contre la violation

Le SAF prend connaissance de la décision rendue par la Cour d’appel de Grenoble le 2 décembre 2013, statuant en matière disciplinaire à l’encontre de Maître Bernard RIPERT. Au-delà de la sanction particulièrement lourde prononcée à l’encontre de Maître RIPERT, un an de suspension d’exercice professionnel et sans se prononcer sur l’inélégance des termes employés